2005 : problème du renouvellement tous les 3 ans du CHS et tous les 4 ans du CA + peut-il y avoir une procuration pour les membres du CHS.
Concernant le renouvellement du CHS :
Les membres du CHS sont désignés pour 3 ans, la composition du CHS est faite en fonction de la celle du CA de l'établissement en vigueur à cette date. Il n'est pas utile d'attendre le renouvellement des autres conseils. De toute façon avec un rythme de 3 ans pour l'un et de 2 ou 4 ans pour les autres, cela ne peut pas coller. Attendre le renouvellement du CA signifie que le rythme de renouvellement des membres du CHS se fait tous les 4 ans et non tous les 3 ans.
Tu peux continuer de réunir le CHS mais tu t'exposes à une objection de la part des représentants du personnel.
Ce sont les organisations syndicales représentés au CA qui désignent librement les membres représentant le personnel.
Pour les usagers cela peut être des organisations autres (assos étudiantes, liste 'loufoque", etc ...)
Concernant les procurations :
Je n'ai plus en tête le règlement intérieur type paru dans le BO n°39 du 31 oct. 1996, qui pourrait préciser ce point. De mémoire je dirais que les procurations ne sont pas possibles.
Dans le décret 95-482 du 24 avril 1995 concerne les CHS, pour le quorum (art 27) on parle de membres présents (et non présents ou représentés)
Les membres titulaires représentant les personnels doivent se faire remplacer par leur suppléant désigné, pour l'administration on peut se faire suppléer par n'importe quel membre.
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