Election membres CHS : Chez nous il a été proposé en C.A. que chacune des quatre organisations syndicales ait deux sièges quelque soit son nombre d'élus au C.A. car l'important était la diversité au C.H.S.
nous avons procédé dernièrement au renouvellement des membres du CHS de l'Université. Normalement ton CA a déjà déterminé le nombre de sièges des représentants des personnels IATOS, enseignants et étudiants (voir composition de ton ancien CHS).
Pour les modalités :
Nous nous sommes basés sur les résultats aux dernières élections au conseil d'administration pour entrevoir la répartition des sièges au CHS pour les représentants des personnels et usagers. Pour les représentants des personnels IATOS, il faut prendre en compte le nombre de voix obtenues au CA par les organisations syndicales. A partir de là, tu calcule le quotient électoral ( total des suffrages exprimés (toutes organisations syndicales confondues) sur le nombre total de sièges à pourvoir au CHS).Une fois le quotient obtenu, tu peux déterminer le nombre de sièges dont va disposer telle organisation syndicale ( nombre de voix obtenues au CA par l'organisation sur le quotient = nombre de sièges) ensuite tu fais une répartition en fonction du plus fort reste. Identique pour les représentants des personnels enseignants,
enseignants-chercheurs et pour les étudiants ( le Décret parle d'organisation et non d'organisations syndicales). En ce qui concerne les représentants de l'administration, chez nous, ils n'ont pas changé, il n'y a pas de date de fin de mandat défini. Une fois la répartition des sièges connus, un courrier est adressé aux organisations syndicales concernéees et la désignation se fait par les organisations syndicales sous forme de courrier.
