2006 : réunir le CHS en formation restreinte : est-ce que ca compte dans les 2 réunions obligatoires ? La réglementation prévoit la possibilité (qui doit être inscrite dans le RI du CHS) de réunir le CHS en formation restreinte limitée aux seuls personnels lorsque l'ordre du jour ne portent sur aucune question concernant les étudiants.
Je souhaite savoir si ces réunions peuvent être comptabilisées dans les 2 obligatoires par an ou viennent en plus ? En fichier attaché, le point sur la composition des CHS (extrait de la LIJ d'avril 2006) en 5 parties
Question sur l'article 22 du décret du 24 avril 1995 CHS sup : La réunion au moins deux fois par an porte sur le CHS en séance plénière c-a-d tel qu'il est défini à l'article 4 (avec les étudiants). S'il y a des réunions en formation restreinte, elles ne peuvent pas être comptées dans les deux minimum obligatoires.
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