2004 : agrément pour dispensé la formation des membres de CHS : les organismes de formation interne de nos établissements n'ont pas formellement à recevoir d'agrément pour dispenser une formation aux membres de CHS (Cf dernier alinéa III3 3° de la circulaire du 24 janvier 1996). Un courrier de la Fonction publique en date du 25 septembre 1997 précise que les services de formation des universités appartiennent à cette dernière catégorie d'établissement et n'ont pas d'agrément spécifique à recueillir.
