2010 : exemple d’utilisation du droit de retrait
afin d'imager au mieux une formation destinée à des futurs agents ACMO, j'aimerai savoir si vous avez des exemples de droit de retrait exercé dans vos établissements respectifs.
Des exemples concrets sont toujours très intéressants et plus parlants que tous les discours.
Suite à l'inondation à l'IUT de Draguignan mardi 15 juin à 17h (1m80 d'eau, 20 cm de boue), l'agent logé a été installé pour le moment à l'hôtel. Même si on a pas fait jouer le droit de retrait car on a paré au plus vite, cela peut peut-être entré dans ce cadre.
sur Avignon il y a 3 ans, d'un coup, une fissure importante est apparue sur le sol dans un couloir au 1er étage d'un bâtiment. La fissure semblait se prolonger en dessus au RdC sur une poutre de support d'un amphi immédiatement nous avons procédé à la fermeture de l'amphi et interdit l'accès au laboratoire du 1er concerné par ce bout de couloir heureusement, ce n'était pas grave après expertise.
Il n'y a pas eu officiellement droit de retrait vu que "l'évacuation" a été demandé par la direction mais ça aurait pu être l'inverse
Nous avons un bâtiment relativement récent dont les fenêtres ont un vice de fabrication : l'une d'elles, fermée, est tombée vers l'intérieur un jour de grand vent dans une salle de TP où il y avait cours et où fort heureusement les étudiants s'étaient regroupés autour d'une manip de l'autre côté de la salle.
Un bilan a été fait et on s'est rendu compte que 101 châssis présentaient un défaut de fabrication expliquant le phénomène et on s'est lancé dans une étude technique de prise en charge du problème.
Avant que l'on ait trouvé une solution, il y a eu une autre tempête. Un technicien, au courant du problème, a constaté que les fenêtres se bombaient très fort lors des rafales sur une façade - il a eu peur pour lui et pour les usagers et il a fait évacuer toute la façade (environ 100
personnes) et a inscrit sa démarche dans le registre de retrait pour danger grave et imminent.
Une autre fenêtre de 1.40 x 1.40 s'est d'ailleurs désolidarisée du mur et a été projetée en milieu de salle dans une rafale ! Elle a littéralement explosé
La démarche n'a cependant pas entraîné une réunion immédiate du CHS comme le prévoit la procédure (mon exemple n'est donc pas le meilleur exemple), parce que nous étions entrain de travailler sur le problème et que la direction a estimé, avec les services concernés, qu'il n'y avait rien d'autre à faire :
c'était déjà une priorité - Le technicien en question est membre du CHS et il m'a prévenue ainsi que la direction personnellement et directement : les mises au point se sont faites par téléphone (techniques : travail sur les châssis et organisationnelles : prise en compte des bulletins météo dans l'utilisation des locaux, jusqu'à éventualité de fermeture par façades) et on en a parlé lors de la réunion suivante du CHS lors de la lecture des registres
Les châssis ont tous été renforcés et on en fait faire une visite de contrôle par une entreprise une fois par an en attendant d'obtenir des crédits pour les faire remplacer : ce problème est en première ligne des opérations affichées dans notre schéma directeur de mise en sécurité des locaux.
Je ne sais pas si cet exemple est un bon exemple mais c'est notre seul cas...
Ce ne n'est pas le cas dans tous les bâtiments mais en cas de travaux proche de zones amiantées, si la communication sur le sujet n'est pas assez importante le personnel proche de la zone de chantier peut utiliser son droit de retrait.
Nous avons eu des odeurs "chimiques" non identifiés dans un laboratoire, une partie du personnel a utilisé son droit de retrait jusqu'à disparition des odeurs.
Quand j’ai présenté au C.H.S. le registre spécial de signalement de danger grave et imminent, lors de sa mise en place, j’avais donné un exemple (dramatique) qui devait bien correspondre à cette définition (exemple extra universitaire).
Il s’agit de la catastrophe de la passerelle qui s’est rompue au chantier naval STX à Saint Nazaire (ex-chantiers de l’Atlantique) il y a quelques années alors que le navire, en cale sèche, était en finition et je crois ouvert à la visite pour les personnels du chantier et leur famille.
Si une personne s’était rendue compte que cette passerelle d’accès au navire présentait une défaillance, il y avait toutes les conditions pour faire arrêter l’utilisation son utilisation (danger grave et imminent) et pourquoi pas, pour arriver à ce but, remplir ce registre spécial.
Nous avons actuellement un laboratoire avec des odeurs non identifiées Ou une personne à fait valoir son droit de retrait, (Sans utiliser pour autant le registre des dangers graves et imminents) Tous les bureaux de la zone incriminée ont été déménagés, En attendant le résultât d'enquête, sur les réseaux d'égout Et sur le lien éventuel avec les étages supérieurs.
Nous avons demandé conseil aux inspecteurs h et s qui nous ont fait des recommandations que nous suivons actuellement.
(Pollution d'air par d'autre labo)
Le Registre a été utilisé par un enseignant qui en avait assez de signaler (en vain) que dans le hall de pratique du génie électrique, les fuites conduisaient la pluie à tomber sur les moteurs utilisés par les étudiants lors des TP.
Sitôt averti, je me suis rendu sur place où j'ai pu avec l'enseignant et le correspondant de la filière, constater les faits.
Mon rapport recommandait de ne plus utiliser les maquettes et de faire au plus vite des travaux demandés depuis plus de 10 ans !
Dans le cadre de la dotation "pré Schéma Directeur de Mise en Sécurité", nous avons obtenu le financement nécessaire au remplacement des skydomes défectueux (le courrier adressé ministère faisait mention de l'exercice du droit de retrait.).
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