Droit retrait étudiants : texte ? Pourquoi pas mais en utilisant les articles L.231-8 à 12 du code du travail. Cependant, il vaudrait mieux qu'il prévienne immédiatement l'enseignant
responsable de son stage qui aurait du, avant d'envoyer l'élève en stage, vérifier que les conditions de sécurité était remplies. Il doit aussi avertir le responsable du stage de l'entreprise, chargé du suivi de ses travaux. En cas d'accident grave, la jurisprudence du scolaire et du supérieur (rare, voir lettre d'information juridique n°52) impute la responsabilité civile à l'employeur de l'élève c-a-d l'établissement d'enseignement en l'occurrence l'université. Quant à la responsabilité pénale, l'enseignant risque d'être fortement inquiété de même que l'entreprise.(Je ne connais pas de cas dans lasup.)
