2007 : application du 8 oct 90 pour les agents des universités
pour les travailleurs en CDD ou temporaires : l'arrête du 8 oct 90) s'applique-t-il à nos contractuels, doctorants ou autres étudiants ?
Oui ? Non ? Pourquoi ? Dans quelles conditions ?
Je pense que, même si, réglementairement, cet arrêté ne s'applique pas, on doit veiller à l'appliquer dans l'esprit : rien n'empêche un établissement d'établir des règles particulières de sécurité. Nous avons proposé, pour les projets étudiants qui se déroulent souvent en laboratoire, une liste de travaux interdits en s'inspirant de cette liste ainsi que des travaux interdits aux jeunes travailleurs.
Effectivement cet arrêté du 8 octobre 1990 est pris en application des articles L.122-3 (et L.124-2-3 travail temporaire interdit chez nous) du code du travail. et en suivant Christian pourrait ne pas s'appliquer dans nos établissements, puisque nous n'appliquons que le livre 2 titre 3. Mais à y regarder de très près, il est intéressant de lire l'article L231-3-1qui lui s'applique, et qui fait référence à ces articles, et qui fait que cet arrêté s'applique.
Le nouveau code du travail applicable le 1er mars 2008 abroge cet article L.122-3 et est sans ambiguïté. cf les articles L.4154-1 à 4.
Donc cet arrêté s'applique à nos contractuels.
S'agissant des doctorants, l'évaluation des risques permettra de déterminer, s'il est nécessaire d'effectuer des travaux appartenant à cet liste de travaux interdits, et si oui, il faudra alors prendre toutes les mesures pour ne pas exposer le doctorant ou limiter son esposition en mettant en oeuvre
tous les équipements de protection collective et à défaut individuelle, et appliquer le nouvel article L.4154-1 et 2 et notamment veiller à ce qu'ils aient une surveillance médicale renforcée, et une formation renforcée.
j'allais pour ma part vous envoyer cet extrait de nouveau code du travail...
par contre pour l'article L4111-3 , c'est aussi pour l'enseignement supérieur ou uniquement pour les lycées, collèges... ? quel sens faut-il donner à "Un décret détermine les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions (par exemple : 4o Dispositions applicables à certains risques d'exposition prévues par le livre IV) compte tenu des finalités spécifiques des établissements d'enseignement."
pour l'instant le seul décret applicable est le n° 91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mis à part le n° 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif aux commissions hygiène et sécurité dans les lycées techniques et professionnels. Cet article de loi ne s'applique pas dans nos établissements, c'est uniquement pour les ateliers des EPLE (étbt public local d'enseignement)
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