2009 (échanges hors GP Sup) : système de levage benne et tracteur agricole
1- je cherche à savoir s'il existe une base règlementaire pour la vérification des systèmes de levage de bennes basculantes (par l'arrière ou par les cotés) sur des camions bennes < ou = à 3.5 T., car si je ne me trompe pas, cela est considéré comme accessoire de levage....
si non, est-ce que vous faites vérifier ces systèmes dans vos collectivités ? Et sur quel motif ?
2- même question pour des tracteurs agricoles, donc >3.5T. Nécessitent-ils une vérification périodique et si oui, sur quel texte réglementaire vous appuyez-vous ?
1. Les engins à bennes basculantes ne sont pas considérés comme des appareils de levage. Par contre, les bras ou les portiques de levage pour bennes amovibles le sont (type ampliroll). Tout dépend si la benne est amovible ou pas. Voir arrêté du 1 mars 2004 sur les appareils et accessoires de levage.
2. À ma connaissance, aucune réglementation n’impose un contrôle périodique sur les tracteurs. Par contre, un entretien régulier est nécessaire, comme tout équipement.
1 - cf Arrêté 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Vérification semestrielle
2 - Pas de vérification obligatoire pour le tracteur, seuls les équipements sont vérifiés (chargeur, pelle rétro, arbre à cardan, ...)
