2010 : étudiant en alternance / thésards et plan de prévention
Dans son intervention relatif aux échanges sur le sujet du DIUO et PPSPS, Michel Augris rappelle (cf : « Et n'oubliez pas qu'un étudiant doctorant avec un contrat de travail avec une entreprise extérieure (EPIC, entreprise privée) pendant la durée de sa thèse est un travailleur d'une entreprise extérieure et vous devez donc établir un plan de prévention. » ) que la notion de plan de prévention s'applique aux thésards salariés d'une entreprise
Quid des étudiants qui suivent un cursus de formation normal, mais par alternance ?
Cette possibilité va être proposée à un certain nombre de nos élèves qui intégreront l’école à la prochaine rentrée.
Un étudiant en alternance a un contrat avec une entreprise qui le rémunère
Pendant son activité au sein de l'entreprise, l'étudiant est un travailleur de l(entrprise
qui assure ses obligations d'employeur vis à vis de lui.
Quand il est en cours à l'université, il n'est plus salarié de l'entreprise mais un "simple" étudiant.
Il n'y a donc pas de plan de prévention à mettre en oeuvre quand l'étudiant est salarié de l'entreprise.
Cependant l'entreprise doit faire apparaître dans son document unique l'évaluation des risques au poste de travail de son (étudiant) salarié.
C'est sa responsabilité d'employeur.
