2008 : installation d’une entreprise en incubation
Comment procédez vous quand une entreprise en incubation s'installe dans vos locaux ? il y a évidemment la convention d'occupation des locaux, voire celle qui régie le prêt de matériel, voire plus...
J'ai demandé à ce que la convention signée entre l'entreprise et l'université prévoit en annexe un plan de prévention mais BOF ...
- le champ de coactivité est trop vaste pour que les mesures de prévention
soient précises...
- dans mon cas, ils voudraient utiliser l'animalerie de l'université voire
de la radioactivité...
- la commercialisation de produits fabriqués par cette entreprise ajoute à
mon angoisse existentielle...
L'entreprise est une Start Up je suppose ?
Je ne pense pas que le plan de prévention soit obligatoire dans ce cas. Seule une convention (en béton) est nécessaire. Ce ne sont pas des travaux mais bien une location ou un prêt de locaux à un tiers. Ca relève tout simplement d'un contrat entre un propriétaire et son locataire, donc d'une convention.
je pense qu'il faut plutôt une convention H&S type celle du CNRS pour les UMR.
|
