2005 : durée pour les plans de prévention ? : Y a-t-il une limitation de durée pour un plan de prévention? Je m'explique : nous avons une société qui a un contrat avec nous pour 3 ans et je pensais faire un plan de prévention sur 3 ans en mentionnant que le plan devrait être réactualisé si un changement intervenait. Avez vous connaissance d'un point dans la réglementation qui pourrait interdire cela? Je vous remercie pour vos réponses.
J'avoue que je ne m'étais jamais posé la question, et j'ai toujours fait faire des plans de prévention de durée égale à celle du marché avec mises à jour si nécessaire. A ma connaissance la réglementation n'interdit pas cela, le plan doit être signé et valable pour la durée des travaux...
Voici ma toute petite opinion. Comme les textes prévoient, pour certains plans, une durée annuelle de 400 heures, je pense qu'un PDP par an est relativement conforme aux textes.
comme la réglementation est basée sur la durée annuelle, je le fais sur un an, révisable à la date anniversaire.
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