2010 (échanges hors GP Sup) : chute à cause de la neige et du verglas sur les trottoirs : qui est responsables, mairie ou propriétaires ?
Dans notre région les phénomènes de neige en hiver sont courants, mais nous avons eu cette année une période très longue d'intempérie hivernale.
A ma connaissance, nous n'avons pas enregistré d'accident de trajet en plus grand nombre et en liaison avec la neige ou le verglas.
Il faut savoir, sous réserve d'une validité juridique confirmée, que s'applique concernant l'obligation de déneiger les trottoirs une circulaire interpréfectorale de 1937, qui fait obligation au propriétaire d'assurer le déneigement d'une bande de trottoir devant sa propriété, l'obligation passant du propriétaire à un locataire en cas de location, bien que les modalités ne soient pas très claires.
Sur cette base, nous disposons d'un règlement municipal qui fait obligation aux riverains de déneiger devant leur trottoir, les services de la collectivité s'occupant quant à eux de déneiger, saler et sécuriser les trottoirs le long des bâtiments publics, des places et des squares.
Ainsi, si un piéton glisse et se blesse, il a la possibilité de se retourner contre le propriétaire de l'immeuble devant lequel il a chuté pour obtenir réparation éventuellement : sachez que malgré la spécificité de cette disposition les assureurs ne s'en privent pas, nous recevons tous les ans des mises en cause pour des chutes de piétons devant nos bâtiments et propriétés !
Toujours est-il que si votre collectivité constate qu'un de ses agents se blesse sur un trottoir non déneigé devant une maison, elle peut mettre en cause le propriétaire et son assureur pour obtenir la prise en charge des frais qui résultent de cet accident.
Toutefois, ces dispositions semblent, au regard du droit actuel, tellement anachroniques que je doute qu'elles soient confirmées le jour où un tribunal sera saisi.
Concernant la prévention du risque de glissade sur la neige ou le verglas, je crains qu'il n'y ait pas grand chose à espérer : la neige se voit, nous connaissons tous le phénomène et ses dangers depuis notre plus jeune âge, et pourtant, nous prenons encore des risques en marchant vite et avec des chaussures inadaptées !
Le verglas est plus traitre, bien sûr, et la prévention est d'autant plus difficile à mettre en place.
A simple titre de suggestion, peut-être qu'un courriel à tous les collaborateurs annonçant un risque de neige ou de verglas pour le lendemain avec un appel à la prudence pourrait au moins alerter les personnes. Sans garantie !
