Qui signe PP et permis feu ? : Il est évident que c'est au donneur d'ordre d'assurer la sécurité autour de l'opération qu'il a commandée. Il y a donc 2 cas:
1/ les travaux sont commandés par les services techniques de l'université, c'est donc à eux d'assurer la mise en oeuvre du PP (permis de feu et tout le toutim qui va avec) avec l'assistance de l'IHS pour la définition de certains risques qu'ils appréhendent mal (je viens encore d'en avoir l'exemple à l'instant: le chef des services techniques a fait intervenir une
entreprise de maçonnerie dans notre soute de stockage des produits corrosifs (acides et bases fortes du style HNO3 fumant !!) sans prévenir personne et encore moins les personnels de l'entreprise extérieure car initialement cette entreprise était prévu pour d'autres travaux mais qui n'ont pu se faire à cause du bruit généré à proximité de salles de cours ! Ce cas n°1 ne devrait donc pas poser de pb. Hier j'ai enfin obtenu une position ferme et définitive du SG concernant la personne qui doit rédiger ce PP.
2/ les travaux sont commandés par les services ou composantes de l'université: cas beaucoup plus complexe car ils connaissent mal la réglementation et les mesures à mettre en oeuvre. Cela n'empêche que c'est de leur responsabilité et ils peuvent se faire aider par les ACMO qu'ils auront nommés (mais dernièrement un directeur de labo me disait qu'il se sentait responsable de l'aspect pédagogique, recherche, gestion du personnel, mais surtout pas de ces pb de travaux !!). Mais les travaux rentrant dans le cas n°2 ne peuvent concernés des travaux
de bâtiment qui eux doivent passer obligatoirement par les services techniques.
J'ai mis en place une procédure avec un courrier que le Président a envoyé à chaque directeur de composante afin de les informer de ce qui relevait de leur responsabilité et ce qui relevait de celle du Président (du style quand un labo veut faire installer un climatiseur , au hasard en chimie, c'est à lui d'établir le PP et le permis de feu qui va avec et non au ST).
-le plan de prévention est réalisé pour une opération annuelle (marché de nettoyage...) ou de longue durée. Dans ce cas, il y a un "certain" temps entre le début de l'opération et l'inspection commune préalable. Le plan de prévention peut (et doit être à mon avis) signé par le Président. C'est ce que je fais.
A l'UJF, c'est le donneur d'ordres qui signe pour les plans qui sont réalisés, c'est à dire la personne à même de retenir une entreprise plutôt qu'une autre en s'assurant qu'elle organise son travail en sécurité. Je pars du principe que la personne qui signe un bon de commande doit assumer sa commande sur le plan de la sécurité. Le projet de guide remanié doit être soumis pour avis au CHS la semaine prochaine.
Chez nous se sont les commanditaires des travaux autrement dit les doyens des UFR où ont lieu ces travaux. ils ont délégation du président. Si ce sont des "gros" travaux supervisés par nos services techniques, le plan de prévention passe dans les mains du président.
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