2003 : cahier hygiène et sécurité électronique : le CHS propose de remplacer les documents papier "registre hygiène et sécurité" par une adresse émail/liste de diffusion. Ce type d'outil a t il déjà été mis en place dans une université ? Est ce conforme à la réglementation ?
Pour l'Université, en raison d'une mauvaise connaissance du cahier d'hygiène et de sécurité et de la réticence des personnels à les utiliser, nous avons mis en ligne un cahier d'hygiène et sécurité où depuis l'Intranet, chaque personne peut noter des remarques. ces remarques peuvent être consultées en ligne directement par moi même et les membres du CHS. les cahiers restent en place, les 2 documents sont complémentaires. je ne pense pas que ce soit contraire à la réglementation. Ca peut éventuellement poser des problèmes de responsabilité du fait que les documents en version informatique ne sont pas signés...
M. AUGRIS. Il n'y a pas d'objection pour mettre le registre hygiène et sécurité sous forme informatique, à condition qu'il soit facilement accessible à l'ensemble des personnels. Cependant il doit doit être également mis à la disposition des usagers (Art.47 du décret 82-453 modifié), aussi le registre papier est peut-être la meilleur forme d'accessibilité pour les usagers. La circulaire de janvier 96 au V.6 fait état d'un visa obligatoire du responsable de service au regard de chaque inscription. Un enregistrement informatique peut très bien faire office de visa. Le but de ce registre est de permettre à l'ensemble des personnels et des
usagers de faire des observations et suggestions relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, aussi l'existence sous les deux formes de ce registre peut faciliter une meilleure participation de tous les personnes concernées.
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