2010 : Statut et couverture des chercheurs invités dans les laboratoires
Il arrive (a priori régulièrement) que des chercheurs soient accueillis dans nos laboratoires = chercheurs invités.
Quel est le statut de ces personnes ?
Cela ne semble pas être des intervenants d'une entreprise extérieure vu qu'on ne demande pas l'avis à leur employeur et qui n'est pas forcement en France, vu que souvent ce sont des chercheurs étrangers.
Quelle couverture pour ces personnes en cas d'AT/MP en particulier ? Qui assure l'éventuelle surveillance médicale renforcée ? ...
Le "bénévolat" est il un statut admis dans les universités ou organismes de recherche ?
Avez-vous des exemples de procédures ou des modèles de convention d'accueil ?
Il existe des catégories très variées :
- chercheurs titulaires bénéficiaires de bourses de diverse nature État français ou étranger, Europe, Fondations, OTAN...
- visiteurs invités ou non (coopération) qui sont en mission, éventuellement payés par le biais d'organismes comme le CIES, etc
- agents en position de détachement et de mise à disposition
- chercheurs sous contrat privé ou public : Cifre, entreprises, régions, militaires et autres fonctionnaires ...
- visiteurs "en échange" avec subsides variés
- et cetera...
Les unités et l'administration d'accueil connaissent le statut dans chaque cas Le bénévolat est prévu par la réglementation, l'établissement est en charge de la sécurité et de la surveillance médicale de ces gens (Conseil d'état)
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