2009 : évolution de la réglementation prévue fin 2009
la réglementation (décret de 88) change avec la parution annoncée pour fin 2009 du guide UTE C 18 510. Ce guide fixe de nouvelles prescriptions de sécurité électrique qui entreront en application en novembre 2010.
* Le nouveau guide UTE C18 510 prévoit des formations adaptées aux exigences et aux contraintes de sécurité actuelles. Il fournit une définition claire du rôle et du périmètre d’action des intervenants et met l’accent sur les nouveaux équipements (tels que les cellules photovoltaïques), sur les mesures de prévention des risques et sur les moyens de protection. De plus, de nouveaux types d’habilitation voient le jour : mesurages, essais, vérifications [NB : spécifiques et non plus incluses dans le BR]. Et un titre d’habilitation BS fait son apparition qui concerne le personnel en charge des petites interventions de remplacement et de raccordement : gardien d’immeuble, plombier...
* Au niveau du chef d’établissement d’abord, les obligations évoluent puisqu’il lui est demandé une évaluation des risques avant tout commencement d’opérations électriques et de vérifier périodiquement (au moins une fois par an) la validité des compétences des personnes habilitées. Ensuite, le guide définit de nouvelles zones d’environnement avec comme objectif de limiter les opérations à proximité immédiate d’installations électriques, les travaux devant, par ailleurs, être réalisés dans des conditions présentant le maximum de sécurité (les consignations, la mise en place d’écran et de nappe isolante seront à prévoir impérativement). Enfin, le contenu et la durée des formations sont modifiés.
* Le chapitre 3 du guide traite de l’évolution des formations et préconise la vérification des près-requis et la validation des objectifs. L’accent est mis sur le savoir-faire et le savoir-être qui devront être vérifiés par des travaux pratiques. Par ailleurs, l’AFSEC (Association des Formateurs Sécurité) travaille à la rédaction d’une annexe traitant du contenu et de la durée des formations.
