2007 : qui signe l’habilitation dans le cas d’une UMR ?
Comment gérez-vous les habilitations électriques des personnels se trouvant dans des UMR?
Qui est le signataire : l'employeur de la personne, le Président de l'entité gérant le bâtiment abritant le laboratoire? Pour être concrète : j'ai un laboratoire mixte UFC/ENSMM/CNRS, situé dans les locaux de l'ENSMM. La personne à habiliter a été formée par un organisme de formation via l'UFC (dans le cadre de la convention formation UFC/ENSMM) et est un personnel du CNRS. Qui doit signer l'habilitation?
il est écrit sur mon titre d'habilitation à moi que j'ai qu'il doit être
signé par l'employeur ou son représentant
Donc dans ton cas je dirais quelqu'un du CNRS ou le directeur du
laboratoire
Ce n'est que mon humble avis
Le manuel des préventions des risques professionnels pour les personnels des établissements d'enseignement supérieur précise que l’habilitation est délivrée par le chef d’établissement.
Le document les clés de la sécurité précise :
Seul l’employeur ou son représentant légal est autorisé à délivrer un titre d’habilitation. Il doit pour cela s’assurer que les personnels qu’il souhaite habiliter possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité pour éviter des dangers dus à l’électricité dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
Personnellement chaque fois que je forme une personne pour l’habilitation électrique j’adresse un courrier au chef de service ou au directeur de labo pour lui confirmer que la personne est habilitable.
Il ne faut pas oublier d’indiquer au directeur ou chef de service (si ce n’est pas un service technique) qu’il vérifie qu’il est habilité à signer en lieu et place du chef d’établissement et qu’il doit s’assurer que les travaux demandés correspondent aux qualifications (compétences techniques) du personnel.
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