Commentaire gp sup
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| 2009 : nombre de WC
Pour mettre nos sanitaires aux normes d’accessibilité nous devons supprimer 3 WC « personnes valides » pour en créer 1 « personne handicapée » - Du coup on se retrouverait avec un nombre global de WC et urinoirs fortement diminué – Je ne retrouve pas dans mes tablettes de chiffres concernant les obligations d’ « accueil » pour les sanitaires, hormis 0.4 m2 par personnel et 0.15 m2 par étudiant dans le référentiel des constructions universitaires (qui n’est peut être pas le dernier)…. Avez-vous quelque chose de plus précis ? à part le code du travail qui est précis sur le nombre de sanitaires par personnels, il n'y a rien d'autre le règlement sanitaire départemental n'est pas plus précis à savoir : Section III. - Dispositions relatives à l'équipement sanitaire Art. 67. - Équipement sanitaire Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs. Ils doivent être d'un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles. Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique. Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage. Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent. Extrait du dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail : Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Ils doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur, être équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique. Ils doivent être convenablement chauffés et être conformes aux dispositions des articles HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CT2-8647|popup')" R. 4222-1 à HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CT2-8673|popup')" R. 4222-22 du code du travail, pour l'aération (v. nos HYPERLINK "javascript:%20documentLink('Y2007-376-REF096')" 114 Le sol et les parois sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. Les portes doivent être pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur. Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins doit comporter un poste d'eau. Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques. L'employeur doit faire procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisances et des urinoirs au moins une fois par jour. Les effluents sont évacués conformément aux règlements sanitaires (v. art. 47 du Règlement sanitaire départemental). L'utilisation d'appareils de broyage exige une autorisation préalable des services municipaux d'hygiène ( INCLUDEPICTURE "cid:part2.02010605.00050305@phelma.grenoble-inp.fr" \* MERGEFORMATINET C. trav., art. HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CT2-8828|popup')" R. 4228-10 à R. 4228-16 et s.).
Installations sanitaires des entreprises aide-mémoire juridique INRS no 11, 1999. Ne pas oublier qu'il est dit "présents simultanément" | |
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