2010 : Visite médicales pour les étudiants qui commencent leurs études
Quelqu’un aurait-il sous la main la référence du texte qui dit que les étudiants doivent avoir une visite médicale quand ils commencent leurs études supérieures
Interrogée sur la question, voici la réponse que m'a faite mon infirmière favorite :
Il s'agit de l'arrêté du 26/10/1988 relatif aux missions des services de médecine préventive et de promotion de la santé, article 2 :
"Les étudiants en 1ère inscription dans l'enseignement supérieur sont soumis obligatoirement à un examen médical préventif".
Nb : pour obliger les récalcitrants à faire cette visite médicale, je fais appel au Directeur des études, qui leur envoie un mail ou leur téléphone, en précisant qu'ils risquent de passer en jury de fin d'année s'ils loupent cette visite.
Depuis cet appui, instauré par Monsieur le Directeur, il y a 100% de visites faites chaque année,
Le décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé et son arrêté d'application du 26 10 1988 ont été abrogés et remplacés par
Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
qui dit dans son article 2
"Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'établissement, les services universitaires ou interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont chargés, dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves, d'organiser une veille sanitaire pour l'ensemble de la population étudiante :
― en effectuant au moins un examen préventif intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours des trois premières années d'études dans l'enseignement supérieur ;
― en assurant une visite médicale à tous les étudiants exposés à des risques particuliers durant leur cursus ;
― en contribuant au dispositif d'accompagnement et d'intégration des étudiants handicapés dans l'établissement ;
― en participant aux instances de régulation de l'hygiène et sécurité ;
― en impulsant et en coordonnant des programmes de prévention et des actions d'éducation à la santé, en jouant un rôle de conseil et de relais avec les partenaires, notamment dans le cadre du plan régional défini à l' HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EF9F96B918A133B941F050EFE7ECFC9B.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686929&dateTexte=&categorieLien=cid" article L. 1411-11 du code de la santé publique ;
― en développant des programmes d'études et de recherches sur la santé des étudiants avec les différents acteurs de la vie universitaire et notamment des études épidémiologiques.
En outre, les services peuvent, à l'initiative de l'université ou des universités cocontractantes :
― se constituer en centre de santé conformément aux dispositions prévues à cet effet ;
― assurer, pour le compte de l'organisme national chargé de l'accueil des étrangers et des migrations, l'examen médical obligatoire prévu par le HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EF9F96B918A133B941F050EFE7ECFC9B.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid" code du travail pour les étudiants étrangers autorisés à séjourner en France ;
― contribuer, lorsque les moyens appropriés sont mis à leur disposition, aux actions de médecine du sport et à la médecine de prévention des personnels.
Ils peuvent également contribuer à l'organisation de la gestion de dispositifs d'urgence et d'alerte sanitaire. "
Depuis la loi de santé publique du 9 août 2004, il n'y a plus de visites médicales obligatoires pour les étudiants après 16 ans,
d'où le nouveau décret d'octobre 2008.
Il ne peut pas y avoir de sanction vis à vis des "récalcitrants", ce serait un abus de pouvoir !!
L'établissement fait une offre de service.
Nous n'en sommes plus au temps où il fallait obligatoirement le tampon, de la médecine préventive sur la carte d'étudiant pour pouvoir se présenter aux examens de fin d'année !!
Je remercie tous ceux qui ont répondu à ma question et ai une idée plus précise de ce qu’il faut mettre en place. Je vais néanmoins vous solliciter à nouveau dans le même domaine, et je le reconnais, profiter de vos expériences :
1°) Les étudiants de Centrale viennent de prépa : ils ont donc 2 à 3 années d’enseignement supérieur à leur arrivée et on peut décemment penser qu’on leur a proposé cette visite médicale avant : A votre connaissance existe-t-il un dossier médical étudiant qui suit le jeune le temps de ses études, même quand il change d’établissement ? Peut-on vérifier que la visite initiale a bien été réalisée ?
2°) La visite médicale « assurée » par l’établissement pour les étudiants exposés à des risques pendant leur cursus est-elle, elle, obligatoire ? exemple : études d’ingénieur (travail sur machines électriques en électrotechnique – travail sur machines-outils – chimie…) : cette visite aboutit-elle à la délivrance d’un certificat d’aptitude, qui pourrait être exigé avant d’accéder aux labos ?
3°) Nous déplorons le décès survenu cette semaine de l’un de nos étudiants : il est mort, à 21 ans, suite à une crise cardiaque alors qu’il était en stage à l’étranger. Ce jeune se savait malade depuis longtemps, il était majeur et souhaitait vivre tout à fait normalement. S’il s’était présenté à l’une ou l’autre des visites proposées par le texte, le service de médecine préventive aurait-il signalé le problème de santé à la Direction de l’Ecole ? – A quoi servent-elles si l’étudiant ne communique pas sur ses difficultés, qui sont de l’ordre du secret médical ? – J’ai actuellement un autre élève suivi pour une grave déficience cardiaque et un jeune en chimiothérapie : tous les deux ne veulent pas que leur état de santé soit connu et je suis au courant parce que les mamans m’ont donné leur n° de tel « au cas où »…Comment gérer ce type de situation ?
