2010 (échanges hors Gp Sup) : transport d’une personne victime d’un AT ou malade, quelle procédure ?
Une personne victime d'un accident de service ou d'un malaise peut elle être transportée dans un cabinet médical ou un centre hospitalier dans un véhicule de la collectivité ou personnelle, par un autre agent ?
- Doit on avoir un avis médical ?
- Faut-il un diplôme de secourisme?
Quid si les secours ne veulent pas se déplacer ?
Une personne victime d'un accident ou d'un malaise peut elle être transportée dans un cabinet médical, au chu ou autre structure dans un véhicule de la collectivité par un autre agent ? Et si oui sous quelles conditions :
- Doit on avoir un avis médical ?
- Faut-il un diplôme de secourisme ?
Quid si les services de secours ne veulent pas se déplacer ?
Nous avons établi des consignes à tenir lorsqu'un agent à un malaise, un incident ou un accident. Ces consignes validées lors d'uine réunion de CHS sont affichées dans l'ensemble de nos locaux dans différents secteurs. Par ailleurs, une note d'information a été transmise à l'ensemble des agents demandant de respecter ces consignes.
Le problème est toujours délicat et à mon avis il faut éviter de s'ouvrir des parapluies en béton (genre une ambulance vers l'hôpital pour une coupure bénigne de la pulpe du doigt) et orienter plutôt nos protocoles vers le jugement de personnes responsables et averties.
Bien sûr qu'on peut transporter un blessé dans un de nos véhicules de service, il faut simplement être sûr que son état ne va pas s'aggraver du fait de ce transport (je ne parle pas de l'accident - une aggravation dû à un accident serait alors pris en compte par l'assurance).
Un diplôme de secouriste pour le chauffeur sera un plus si vous deviez expliquer à un juge que l'état de la personne à son départ ne présentait aucun caractère de gravité et que vous étiez donc fondé à ne pas prévoir un mode de déplacement plus sécurisé...
On peut bien sûr faire appel a une ambulance privée, on a pas besoin d'un certificat médical mais il faudra la payer comme tous les frais médicaux liés à l'accident de service (si vous n'êtes pas votre propre assureur, votre assureur peut vous refuser la prise en charge).
L'ambulance, je pense, si vous n'avez pas d'indication médicale, ne vous servira pas tellement de parapluie en cas d'aggravation du fait du transport.
Le 15 est bien sûr le recours béton mais à l'heure où les centres crient "SOS surcharge !", il vaut mieux quand même essayer de fonctionner avec nos neurones
Trêve de blabla, je vous joins la procédure de chez nous où notre élu d'alors n'avait pas tellement tenu compte de mes conseils... :-(
Nous avons la même en BD pour affichage mais je ne peux pas vous la joindre car les images sont sous droit d'auteur.
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