2006 : gestion des déchets chimiques – subvention, marché public
Nous venons de notifier un marché public pour la gestion des déchets inertes et dangereux de l'Université. La société ayant obtenu le marché est agrée par l'agence de l'eau, elle a par ailleurs, effectué une déclaration de l'ensemble de ces sous traitants selon le Code des Marchés Publics qui sont pour la majorité les centres d'élimination et de traitement des déchets.
Ma problématique est la suivante :
- la subvention de l'agence de l'eau est calculée sur la base d’un prix facturé pour l’ensemble des opérations de collecte, transit et traitement,
- la subvention est donnée au collecteur agréer, et déduit des factures du producteur des déchets agréés.
Comment pouvons nous gérer cette situation vis à vis du Code des Marchés Publics qui demande un paiement direct des sous traitants, qui en matière de déchet sont généralement les centres de traitement ?
Je vous remercie par avance de m'informer si vous avez un marché public pour la gestion de vos déchets et comment vous avez appréhendé la subvention de l'agence de l'eau.
A Bordeaux1, nous mettons en place un nouveau mode de fonctionnement, suite à l'Inspection.
Ce mode est plus adapté sur les aspects de traçabilité et de transport (plus de porte à porte en interne et un bordereau de suivi de déchets par producteur et non pas global)) mais aussi par rapport au marché car chaque entité sera liée contractuellement au prestataire, elle recevra directement la facture en bénéficiant des acquis, notamment des aides de l'Agence de l'Eau.Ce saucissonnage sera chapeauté par Bx1 qui gardera tout de même un oeil vigilant sur cette activité. Nous avons un flux sortant de 50 tonnes par an pour environ une trentaine de labo producteur, eux-même rassemblés par Écoles, Instituts, UFR. Le coût est de 80 000 euros TTC aides comprises, sinon 120 000 euros.
Pour l'UFR de Chimie, le projet d'une éco-taxe à la source est à l'étude car le retour d'expérience montre les difficultés que nous avions à récupérer nos sous (puisque nous faisions l'avance) lors de refacturation auprès des usagers producteurs de déchets chimiques, notamment pour les campagnes de vide-greniers...(c'était pas à moi, ils sont partis à la retraite, etc...)
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