2011 : La réglementation ICPE a créée récemment une rubrique 1151.
Savez-vous à quel arrêté type une installation soumise à déclaration (pour cette seule rubrique) doit-elle satisfaire ?
Si oui, je suis à votre écoute,
Si non, excusez du dérangement !
La rubrique 1151 a été créé entre octobre 2010 et mars 2011 entraînant la disparition de la rubrique 1150 par la même occasion. J'ai regardé rapidement mais les deux rubriques me semble presque identique avec le rajout de quelques régimes de déclaration pour certains produits. L'arrêté-type n'est pas encore paru mais tu peux certainement d'inspirer de celui de la rubrique 1150 qui n'est pas encore abrogé...
C'est assez obscur toutes ces mises à jour de la nomenclature, je ne vois pas pourquoi ils ont changé le numéro de rubrique...
Ci-joint l'information.
Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de)
30 décembre 2010 (Décret n° 2010-1700)
Juste une petite précision sur la dernière version de la nomenclature qui est en fait celle d'août 2011.
Vous trouverez les dernières versions et les documents explicatifs de la réglementation associée aux installations classées sur le site AIDA
HYPERLINK "http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.6.2240/5" http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.6.2240/5
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