2011 : ICPE et radioéléments
Une question : la rubrique ICPE 1715 du code de l’environnement s’applique-t-elle dans nos établissements ? Elle est relative à l’utilisation et au stockage de radioéléments.
Quand je cherche des explications, il est toujours cité la notion d’établissement commercial et industriel pour que cette rubrique s’applique, mais cela n’est pas clairement dit dans la rubrique…
selon une circulaire ministérielle ( Circ. BPSPR/2007-136/DB, 10 juill.
2007 : non publiée au BO) pour apprécier le caractère industriel et commercial de l'établissement, il convient de considérer son activité principale et non l'usage qui est fait de telle substance ou de telle source radioactive. « Ainsi, les établissements d'enseignement (université, etc.) ou de recherche fondamentale (INSERM, Institut Curie, etc.), ainsi que les établissements dont la finalité est la réalisation de diagnostics ou l'administration de soins (hôpitaux, cliniques, etc.) ne sont pas des établissements industriels ou commerciaux, même s'ils exercent leur activité dans un cadre lucratif ou qu'ils vendent, à titre accessoire, du temps d'utilisation de matériel médical. En revanche, toutes les autres activités mettant en œuvre des substances radioactives — y compris les activités exercées par des organismes ou établissements publics (IRSN, etc.), ainsi que les activités de recherche privée orientées vers la production — ont a priori un caractère industriel ou commercial : c'est notamment le cas de l'activité des établissements publics à caractère industriel ou commercial, des centres de recherche et de développement dans les domaines de la pharmacie ou des semences ou des centres d'enfouissement techniques gérés par des collectivités locales. En tout état de cause, pour les cas particuliers ou complexes, il revient à l'exploitant de démontrer, le cas échéant, le caractère à la fois non industriel et non commercial de son activité » (v.
également, sur ce point, l'étude «Installations et activités nucléaires»).
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