j'essaie de répertorier les produits éventuellement soumis à procédure ICPE et je suis intriguée par la rubrique 1150, en particulier les points 1150-1 à 1150-5 : en effet, il n'y a pas de seuil pour la déclaration de ces produits, parmi lesquels on retrouve des choses assez banales, telles que le 4-aminobiphényle ou la benzidine et ses sels, et pour lesquels il y a dossier d'autorisation pour les quantités inférieures à 2 tonnes, sans seuil bas. Avez-vous une explication sur cette question ?
Sinon, est-ce que toutes les universités avec des labos de bio ont fait la demande d'autorisation ??????
J'annule mon message précédent, la rubrique 1190 répondant à ma question.
