2005 : interlocuteur unique dans un groupement d’ERP : Sur notre site nous avons 2 bâtiments qui sont commun avec un Lycée (ils ne sont pas isolés entre-eux). Lors de la visite de la dernière Commission de Sécurité, on nous a demandé de désigner un "interlocuteur unique" pour les deux entités. Je pense que cette remarque se justifie par l'articles R. 123-21 du règlement de sécurité contre l'incendie (groupement d'exploitation) et les articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 octobre 2002 (précisions pour l'enseignement supérieur et le CROUS).
Je me pose des questions sur:
- la "direction unique",
- l'implication en matière de responsabilité,
- le rôle, les missions, les droits, les devoirs, de l'interlocuteur unique...
Nous avons été confronté à une demande similaire lors des visites de la commission de sécurité sur les sites classés en 1ère catégorie et qui abritent plusieurs entités: université, crous et iut. Nous avons établi pour chaque site une "convention de sécurité" avec la désignation d'une personne "coordinatrice sécurité" qui fait office d'interlocuteur unique, la mise en place d'un registre de sécurité unique, la création d'un groupe de sécurité constitué des responsables et des fonctionnels
hygiène et sécurité de chaque entité, l'obligation de réunir ce groupe de sécurité de façon régulière, la communication depuis toute les entités vers la coordinatrice de sécurité de l'ensemble des rapports et procès-verbaux des vérifications, etc ... Cette convention fixe également les limites de responsabilité, le rôle et les missions de chacun.
Le responsable unique d'un groupement d'exploitation doit être à mes yeux l'un des chefs d'établissement (ce dernier peut "déléguer" dans le cadre de l'arrêté d'octobre 2002 => à vérifier tout de même par rapport aux pb qui pourraient survenir avec les autres chefs d'établissement). Ce dernier assurera pour l'ensemble le rôle qu'il assure déjà pour ses propres ERP =>il endosse donc toutes les responsabilités et doit mettre en oeuvre (par le biais de conventions ou autre) l'organisation qui lui permet de répondre à ses obligations avec une contrainte : un seul registre de sécurité pour l'ensemble (ce qui n'interdit pas à chacun de constituer sa part du registre pour son ERP et une synthèse est réalisée avant le passage de la CS).
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