Commentaire gp sup



Yüklə 2,61 Mb.
səhifə13/59
tarix26.10.2017
ölçüsü2,61 Mb.
#14593
1   ...   9   10   11   12   13   14   15   16   ...   59

Service sécurité


2011 : Organisation de la sécurité incendie sur un campus

L'Université de Rennes 1 à pour objectif de remanier l'organisation de la sécurité incendie de ses campus. Vous serait-il possible de m'indiquer comment celle-ci est organisée dans vos établissements et de me communiquer:



  • le nombre d'agents SSIAP en journée

  • de la superficie de vos campus,

  • le nombre de bâtiments de recherche,

  • le nombre de bâtiments ERP  leurs types et leurs catégories

A l'Université blaise Pascal  à Clermont Ferrand pour le campus des Cézeaux (70 hectares) on a un  PC Sécurité composé de 3 titulaires et 2 contractuels. le PC fonctionne de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi. 1 SSIAP 2, 4 SSIAP 1. on n’a jamais 5 agents en même temps compte tenu des temps de travail des agents et de l'amplitude d'ouverture du PC.

Environ 23 bâtiments où il se fait de la recherche  (chimie, bio, physique, génie civil, math, informatique, ...)

15 ERP : type R essentiellement, 3   1ere catégories, 4    2eme catégories, 4    3eme catégories, 1   4eme catégorie et 3    5ème catégories.

A l'université de Rennes 2 sur le campus Villejean nous avons 4 agents de sécurité SSIAP1 qui sont à 100% à la sécurité (2 titulaires, 2 CDD) et 2 autres agents, un SSIAP1 et un ADS qui sont à 30% à la sécurité (voir plus en fonction des périodes et des événements) ils sont titulaires.

4 ERP de 1ère catégorie
6 ERP de 2ème catégorie
2 ERP de 3ème catégorie
3 ERP de 5ème catégorie


2008 : nombre de fonctionnaire dans le PC de sécurité

Ma Direction ne cesse de clamer à nos personnels que le PC Sécurité de l’université Toulouse II Le Mirail est celui qui serait doté du plus grand nombre d’agents fonctionnaires… Je souhaite donc vérifier cette information. Pourriez-vous pour ceux que ça concerne me décrire vos effectifs ? Je vous remercie par avance, et vous souhaite une bonne soirée

à l’Université Louis Pasteur, 26 fonctionnaires sur 27.

l'équipe de sécu (24h/24) du site principal de l'ENS (80 000 m² et 400 personnes hébergées) est constituée :

 - du lundi au samedi par :

      - 1 SSIAP2

      - 1 SSIAP1 chargé de l'accueil du plus important bâtiment (37 000 m² avec clés dispo au PC pour nos plus grandes salles de conf et de nombreux locaux fermés à clé mais en libre service)

      - 1 SSIAP1 affecté à des tâches de maintenance

cela représente un total de 6 personnels ENS et c'est vraiment la galère en raison des samedis travaillés et des congés, prévus ou imprévus (vacances, maladie ou maternité)

 - en complément c'est une société extérieure qui est mandatée :

     - le samedi : "notre" SSIAP2 + 1 SSIAP1 + "notre" Ouvrier Professionnel d'astreinte ;    

     -  le dimanche : 1 SSIAP2 + 1 SSIAP1 + "notre" Ouvrier Professionnel d'astreinte ;

     - en nuit : 1 SSIAP2 + 2 SSIAP1

sur le pôle de Ste Marthe : 2 ERP R 1ere cat. + 1 ERP X 2ème cat. nous avons :

6 agents qui se relaient de 7h à 20h30 du lundi au vendredi. Tous SSIAP 1 (sauf 1 SSIAP2). le SSIAP 2 est le gardien des 2 ERP 1ère cat et loge sur place le gardien du X a été formé et est SSIAP 1. Il gère le bâtiment et on donne un coup de main si nécessaire. nous avons aussi une société privée qui gère le site de 5h à 7h00 le matin + ronde aléatoire les week-end (1 ronde jour) et nuit (2 rondes nuits) et je ne parle pas des week-end... on nous demande de + en + d'ouverture.... sans avoir de personnel supplémentaire.... sans compter les aléas

A l'université Blaise Pascal de Clermont Ferrand, le PC Sécurité du campus des Cézaux est composé de 3 titulaires et 2 contractuels. le PC fonctionne de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi

PC sécurité 24h/24h 7j/7j.

Le PC sécurité du campus comporte 10 agents  dont 1 SSIAP3, 3 SSIAP2, 4 SSIAP1 et 2 ADS (ouvertures / fermetures) qui travaillent à partir de 6 h (1 seul) jusqu’à 22h (1 seul) ; les autres travaillent de 8h30/9h à 16h30/17h.

Les missions sont plutôt sécurité incendie et assistance à personne de jour.

Puis de 16h jusqu’à 9h + WE + fermetures, nous avons une société prestataire qui complète « ABAX » (1 ADS, 1SSIAP1 et 1 ACC), avec des missions de gardiennage essentiellement (quartier sensible…).

Le campus pour vous donner des ordres d’équivalence fait ~26 hectares avec ~30 bâtiments (2 qui sortent de terre) dont ~10 considérés comme un seul et même bâtiment par la commission de sécurité incendie.

SSI de catégorie A / Bâtiments essentiellement de 1ière catégorie / vidéo, contrôle d’accès, intrusion, etc.

Astreintes nuit /jour toutes les 8 semaines : 6 personnels avec logement de fonction dont la SG / 2 électriciens / 2 agents du PC sécurité SSIAP2 / 1 agent autres + moi (rien) + le responsable du STI (1 VL)

l'autre question est de savoir comment se repartit le travail entre les personnels internes et les sociétés extérieures, je m'explique :

- on ne peut pas demander à la société de surveillance de remplacer un agent interne en arrêt maladie ou en vacances : c'est un délit => prêt de main d'oeuvre illicite

 - on ne peut pas non plus donner d'ordre direct aux salariés de l'entreprise sous-traitante (ça devient compliquer quand on a au même moment des personnels interne et externe... et quand par exemple le SSIAP 2 est interne et les SSIAP 1 externe) et sortir du cadre très strict du métier de gardien (un gardien extérieur ne peut pas faire le tri du courrier) => délit de marchandage

 NB :

- les délits de marchandage et de prêt de main d'œuvre illicite engagent la responsabilité des personnes physiques mais aussi des personnes morales tant sur le plan civil que pénal.



- au plan pénal, les personnes physiques encourent une peine d'emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 30.000 euros. L'amende est susceptible d'être multipliée par cinq pour les personnes morales.

- enfin, la société bénéficiaire du prêt de main d'œuvre peut être considérée comme co-auteur du délit et condamnée à ce titre.

ENS LSH lyon 12 agents

Si ça n'a pas changé à la fac de médecine pharma de Nantes l'effectif de l'équipe de sécurité de l'I.G.H. est le suivant :

9 S.S.I.A.P. 1

6 S.S.I.A.P. 2

1 agent de sécurité sans "qualification" réglementaire pour un amphithéâtre. Total de 16 agents. Une société de gardiennage privée assure les heures qui manquent ou lorsqu'un agent est absent (généralement pour les S.S.I.A.P. 2).


2004 : qualification du personnel de sécurité incendie pour un IGH : grade du personnel

quelque soit le grade de tes agents et par équipes de 3, (3 x8) j'imagine, ils doivent posséder la qualification nécessaire et suffisante d'IGH 1 pour les agents de sécurité incendie et d'IGH 2 pour le chef d'équipe, le mandataire devant avoir la qualification de chef de service de sécurité incendie ERP/IGH 3 (arrêté du 18 mai 1998 : qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur).

Après ce n'est qu'une question d'appréhension intellectuelle des missions.


Service incendie : contrat type : l'A.P.S.A.D. a éditer une brochure R6 et R8 sur l'établissement d'un service mixte, autrement application du règlement E.R.P. ARTICLE MS 46 ET MS 48,45,47,50,51,et surtout MS 52 ( pour la nuit nomme le personnel loge), code du travail, et décret de 83 et 86 sur les entreprise de sécurité privée.

Service de sécurité incendie – obligatoire ? l'arrêté du 21 février 95 a été remplacé par l'arrêté du 18 mai 98. Au sens de cet arrêté, les ERP de type R (hors IGH)  n'ont pas obligation d'avoir des agents de sécurité incendie (type ERP 1) ayant cette seule mission. Cependant, en fonction de la configuration de  tes bâtiments et de l'effectif accueilli, rien ne t'interdit (si tu as quelques moyens financiers) de disposer d'un certain nombre d'agents formés ERP 1, voire ERP 2 désignés comme correspondants locaux de sécurité par exemple. 


Yüklə 2,61 Mb.

Dostları ilə paylaş:
1   ...   9   10   11   12   13   14   15   16   ...   59




Verilənlər bazası müəlliflik hüququ ilə müdafiə olunur ©muhaz.org 2024
rəhbərliyinə müraciət

gir | qeydiyyatdan keç
    Ana səhifə


yükləyin