Commission permanente Région Centre

M. DEGUET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Je confirme mon vote positif, mais je voudrais rappeler que, dans le plan de financement, j’ai fait la somme des quatre subventions, même en prenant 15 900 euros, c’est-à-dire la moitié de ce que nous avons vu précédemment, les 99 000 euros et les 31 772 euros du rapport 13.05.28.51 et les 39 340 euros du 13.05.28.53, j’obtiens 186 000 euros. Je pense que nous n’avons pas la même calculette ni la même tablette.
Je rappelle que, l’année dernière, le total de toutes les subventions pour l’année s’est élevé à 140 000 euros. Je n’ai pourtant pas pris les 6 700 euros d’investissement.
M. le Président.- Monsieur le Vice-président, par ailleurs agrégé de mathématiques ! (Rires)
M. DEGUET.- Je vous remercie beaucoup pour l’agrégé, mais ce n’est pas vrai ! Je commence par démentir. (Rires)
Je pense que votre calcul est exact. Pour autant, il est en dessous des 50 %, donc nous sommes dans le cadre. Il y a une augmentation, ce qui correspond au fait que le Graine Centre rend de plus en plus de services dans des politiques de la Région.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.28.51 - Direction de l’environnement - Préservation de l’environnement - CPER VT 2007-2013 FRAC Territoires - Agendas 21 locaux - Attribution de subventions aux associations Graine Centre, la SEPANT, Loiret Nature Environnement, Perche Nature et Sologne Nature Environnement pour la réalisation d’une expérimentation régionale sur l’implication des habitants d’un territoire dans une démarche de développement durable
M. DEGUET.- Sur ce rapport, les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et de Monsieur COULON, et un vote contre du Front National.
Je précise que c’est sur celui-là que la question de l’addition a été traitée dans la Commission.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- C’est une explication de vote.
Pourquoi une abstention ? C’est parce que l’on a un travail sur six communes et cinq associations concernées. J’ai bien compris que l’on avait des problèmes de territoire mais, de ce fait, on se retrouve avec 58 jours de coordination. Il aurait été plus simple de prendre une association et de faire un travail sur les six communes. Cela aboutit à une subvention globale très importante et encore les 31 722 euros à Graine Centre.
Je ne vois pas la différence entre le but de la convention avec Graine Centre, qui est l’éducation à l’environnement, avec tout ce qui est formation modulaire, avec implication des habitants dans le développement durable. Pour moi, tout cela est de l’éducation à l’environnement et de l’éducation citoyenne.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Je ne sais pas si vous avez déjà rencontré Graine Centre, Madame.
Mme SOULLIE.- Parfois, je les vois à l’Écopôle.
M. DELAVERGNE.- Avez-vous mesuré avec eux le travail qu’ils effectuent et le fait de savoir que c’est une fédération d’associations sur l’ensemble du territoire, qui regroupe donc de très nombreuses associations.
Avant que je fasse connaître publiquement l’ensemble de vos remarques très critiques et négatives sur ce qu’ils font, je vous proposerai de les rencontrer pour discuter avec eux et évaluer. Puis, nous en reparlerons.
Mme SOULLIE.- Aucun problème, Monsieur DELAVERGNE ! J’assume tout. J’ai un côté napoléonien.
Mme REBOUT.- Avec la même fin ?
M. le Président.- Cela ne se termine pas toujours très bien ! (Rires et brouhaha)
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et un vote contre du Front National)
Rapport 13.05.28.52 - Direction de l’environnement - Gestion de l’eau (CPER VT 2007-2013) - Agences Eau - Contrats Eau Centre - Attribution de subventions à divers bénéficiaires - Approbation du contrat de bassin de la Bonnée et de ses affluents (2013 2017) - Modification des délibérations CPR n° 12.03.28.08 du 16 mars 2012 et CPR n° 12.08.28.24 du 7 septembre 2012 - Approbation d’une convention avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour la cellule régionale de coordination et d’animation territoriale
M. DEGUET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.28.53 - Direction de l’environnement - Préservation de l’environnement - CPER VT 07-13 – Ecopôle - Mise en œuvre du programme de formation modulaire 2013 des acteurs de l’éducation à l’environnement - Attribution de subventions au Graine Centre, à Nature Centre et à l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’environnement du Centre (URCPIE) - Adoption d’une convention de partenariat tripartite entre la Région Centre, le CNFPT délégation Centre et l’association Graine Centre
M. DEGUET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. DEGUET.- Nous en avons terminé pour la 6^ème Commission.
M. le Président.- Merci, Monsieur DEGUET.

7 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT, PROJETS DE DéVELOPPEMENT RURAL, TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Rapport 13.05.27.39 - Direction Europe et partenariats - Contrat de Projets État-Région Centre 2007-2013 - Axe 3, article 10 : TIC Équipements des services - Développement des usages - Attribution de subventions pour quatre projets
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.55 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrat Régional de l’Agglomération de Bourges (3G) : attribution de subventions
M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.56 - Direction de l’aménagement du territoire - Appel à initiatives de développement rural (ID en campagne) : attribution de dix subventions
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité, avec une abstention du groupe Front National.
M. le Président.- Même vote, Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Oui.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National)
Rapport 13.05.26.57 - Direction de l’aménagement du territoire - Cœurs de village - Modification de la délibération CPR n° 12.01.26.66 du 20 janvier 2012
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.58 - Direction de l’aménagement du territoire - Logement et services à la population - CPER 2007-2013 (volet territorial) : attribution de subventions au titre du logement des jeunes
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Quelques mots sur ce rapport.
Nous approuvons ces mesures en faveur du logement des jeunes, mais nous sommes obligés de constater qu’elles ne répondent pas à la totalité des besoins.
Le développement de la précarité et la multiplication des CDD ou des missions courtes posent un réel problème, au-delà même de la tranche des 20-29 ans. Pour répondre à une offre d’emploi, même de durée limitée, il faut souvent être en mesure de trouver un hébergement, et ce, dans l’urgence.
Les foyers de jeunes travailleurs ne permettent de répondre que partiellement à ce besoin, d’abord parce qu’il n’y en a pas partout et l’offre de place est limitée.
Ce n’est pas ici que nous allons le faire mais je voudrais poser la question : nous pensons que la Région devrait réfléchir à un dispositif de facilitation et d’accompagnement de ces recherches de logement, qu’il s’agisse de locations courte durée ou d’un logement relais dans l’attente d’une consolidation de l’emploi.
L’impossibilité de trouver rapidement un logement conduit souvent des personnes en recherche d’emploi à refuser une proposition, car les salaires pratiqués, en particulier pour les emplois peu qualifiés, ne permettent pas d’envisager un logement, même provisoire, à l’hôtel.
Ce sont des situations concrètes auxquelles j’ai eu l’occasion d’être confronté. Je pense que la Région devrait mener une réflexion sur le sujet.
M. le Président.- Merci.
Monsieur le Vice-président chargé de ce sujet, Monsieur BOURSEGUIN ?
M. BOURSEGUIN.- Cela tombe très bien, puisque nous avons engagé ce travail avec l’URHAJ, donc la Fédération de l’UFJT, voici plusieurs mois. Nous avons mené des expérimentations sur plusieurs départements.
Nous avons eu récemment, voici moins d’un mois, un comité de pilotage État-Région-URHAJ sur la mise en place d’un dispositif que nous avons nommé le « e-logement » et qui a pour but d’accompagner les parcours résidentiels des jeunes travailleurs ainsi que des étudiants dans l’ensemble des départements de la région, en constatant le besoin de logements ponctuels, de logements à proximité de son employeur ou de son centre de formation. Nous avons élargi cette réflexion à l’ensemble des territoires.
C’est une approche que nous avons, conjointement avec Isabelle GAUDRON, sur la formation professionnelle puisqu’il s’agit bien de cette dimension : logement, formation professionnelle, emploi en direction de la jeunesse.
Nous aurons le deuxième comité de pilotage d’ici très peu de temps et nous ne manquerons pas de rendre compte, devant l’ensemble de notre assemblée, des avancées significatives sur le dispositif que nous mettons en place. On nous a présenté trois niveaux de dispositifs possibles : du simple site Internet informatif à une dimension beaucoup plus complexe et profonde d’accompagnement des jeunes et d’appui des réseaux déjà existants. Néanmoins, nous savons qu’une Région, l’Aquitaine de mémoire, avait déjà expérimenté cela voici quelques années et nous prenons de bonnes solutions et recettes auprès de toutes les autres Régions. Ce dossier est bien en cours.
M. le Président.- C’est un point important qui est également exprimé ici et c’est normal. Dans les territoires de notre région, un besoin nouveau s’exprime dans des modalités actuelles. Étant donné la précarité des entrées dans le monde du travail, des systèmes de formation pour certains jeunes, il y a manifestement à travailler en ce sens. Il est important que la Région s’y soit engagée.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.59 - Direction de l’aménagement du territoire - Logement et services à la population - Conventions Région-Départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire : logement social et cohésion sociale - Attribution de subventions - Modification de la convention particulière d’Eure-et-Loir approuvée en CPR n° 08.01.61 du 25 janvier 2008 - Modification de la convention-type approuvée en CPR n° 09.05.55 du 15 mai 2009 - Modification des délibérations :

- CPR n° 09.03.79

- CPR n° 09.10.65

- CPR n° 10.01.55

- CPR n° 12.08.26.11

- CPR n° 13.01.26.22

- et CPR n° 13.03.26.80 des 20 mars 2009, 13 novembre 2009, 29 janvier 2010, 7 septembre 2012, 18 janvier 2013 et 15 mars 2013
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.64 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays et d’Agglomération - Filières agricoles locales territorialisées : stratégies de développement et programme d’actions pluriannuel de la filière agricole locale AOC Touraine Mesland (viticulture)
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.65 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays 3^ème génération : attribution de subventions à diverses opérations - Modification de la délibération CPR n° 12.09.26.09 du 12/10/2012
M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.66 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays : bilan à mi-parcours du Contrat régional du Pays Drouais (3G) - Affectation de crédits
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.68 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays : bilan à mi-parcours du Contrat régional du Pays Gâtinais (3G)
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.80 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats territoriaux : approbation du programme d’actions du contrat régional Agglomération Blois/Pays des Châteaux
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une non-participation au vote du groupe Front National.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Ce sera pour.
M. le Président.- J’ai une demande de parole de Monsieur DELAVERGNE.
M. DELAVERGNE.- Ce sera pour également, mais nous nous retrouvons dans le même cas de figure que la dernière fois avec le contrat de Pays Loire-Touraine.
Monsieur le Président, nous nous retrouvons dans cette situation, dont nous avons déjà parlé, des objectifs en matière d’efficacité énergétique qui relèvent d’un règlement aujourd’hui assez dépassé. Nous vous ferons passer par courrier dès cet après-midi les différents éléments que nous avons relevés et sur lesquels nous espérons que le Pays de Blois et des Châteaux sera soucieux de ne pas paraître, comme je l’ai dit la dernière fois, trop « ringard ».
Je note cependant qu’en ce qui concerne les thématiques du premier bloc de priorités puisque nous sommes encore dans un contrat de projets, le fait que ce contrat ne comprenne que 1,42 % en faveur de la biodiversité est regrettable. La performance énergétique, elle, ne se situe qu’à 5,5 % de l’ensemble du contrat, mais peut-être que le type de calcul n’est pas celui que nous avons adopté. Des actions sont menées dans le domaine de la rénovation des logements et, dans notre nouveau mode de calcul, nous les agglomèrerions pour savoir quelle est l’efficacité.
Nous sommes plutôt dans le fait d’essayer de faire évoluer la situation et je sais que vous y êtes aussi soucieux, donc nous voterons pour ce dossier.
M. le Président.- Monsieur BOURSEGUIN ?
M. BOURSEGUIN.- Sur le contrat de Blois, nous allons essayer de ne pas être « ringards ».
Cela n’a rien à voir avec le fait que je sois conseiller communautaire là-bas, bien sûr ! (Rires)
Nous avons reçu récemment les représentants du Pays et de l’Agglo et je les revois très prochainement, dans les semaines qui viennent, pour faire un point spécifique notamment sur les questions de logement et, avec les bailleurs sociaux, sur la réhabilitation thermique et sur le fait d’accompagner au mieux les programmes de logement et d’efficacité énergétique à l’échelle du territoire.
Après, il faut avoir une lecture globale de ce contrat de pays et voir aussi la spécificité sur le contrat de Blois. Nous avons un PRU extrêmement important, avec d’énormes budgets mis dans ce contrat. Je crois que les responsables politiques du Pays et de l’Agglo ont vraiment fait au mieux et nous avons eu de nombreux allers-retours entre eux et nos services pour aller vers le mieux, sachant que des ajustements sont toujours possibles à mi-parcours.
Je salue aussi le fait qu’ils ont, dans ce contrat, pris en compte les principes du contrat 4G, alors qu’ils sont sur un contrat 3G, notamment en injectant une somme conséquente sur le très haut débit, à hauteur de 500 000 euros.
Je suivrai cela personnellement et de manière très attentive. Des efforts réels ont été faits sur ce territoire.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.88 - Direction de l’aménagement du territoire - Convention Région-Département - Avenant n° 2 à la convention Région-Département du Cher
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.26.89 - Direction de l’aménagement du territoire - Convention Région-Département - Avenant n° 2 à la convention Région-Département de Loir-et-Cher
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- En ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons compte tenu du financement d’un rond-point pour 500 000 euros. Ce doit être la subvention de la Région et non la valeur du rond-point. Nous pensons toujours que cela ne relève pas de notre compétence.
Nous nous abstiendrons parce que des aspects de ce contrat sont tout à fait positifs, en particulier en ce qui concerne la structuration de la destination Sologne, notamment du point de vue touristique.
M. le Président.- Je précise qu’il s’agit du rond-point de distribution d’hyper-proximité avec l’arrivée sur les parkings de Beauval, avec la très belle augmentation, dont nous nous réjouissons tous, de la fréquentation de ce zoo. C’est un principe de sécurité assurée. Il nous est apparu possible d’accompagner les effets directs de ce que nous avons tous plaisir à saluer, c’est-à-dire le développement du tourisme dans notre région, sur un point de sécurité.
M. BODIN.- Il ne faut pas tourner en rond.
M. le Président.- Ce n’est pas pour tourner en rond, c’est pour entrer dans le zoo ou pour en partir !
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts)
M. le Président.- Merci, Monsieur GRAND ; nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.
8 - APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTÉ
Rapport 13.05.20.10 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme régional de formation - Parcours pour la qualification et l’emploi - Attribution de subventions 2013 – Formation Auxiliaire Ambulancier - Affectation des crédits
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.20.11 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme régional de formation - Parcours pour la qualification et l’emploi - Attribution de subventions 2013 - Formations universitaires - Affectation des crédits
Mme HARCHI.- Il s’agit des formations universitaires de SUFCO et SEFCO.
Les membres de la 8^ème et de la 3^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.20.13 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme accueil, information, orientation - Accueil, information, orientation - Attribution d’une subvention 2013 à l’Association Organisation - Ressources Emploi Compétences 18 (OREC 18) pour le dispositif « CAP’Entreprise - service de conseil en recrutement et d’appui à l’intégration et à la fidélisation des salariés » sur le bassin de Vierzon - Approbation de la convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport ; ceux de la 5^ème Commission n’ont pas émis d’avis, considérant que le projet de formation n’était pas clairement identifié.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.21.08 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Mobilité des apprentis - Parcours d’Europe - Euro Métiers Centre Bac + - Attribution de subventions

Direction générale de la stratégie, de l’Europe, du partenariat et de la transversalité - Programmes communautaires européens - Programme opérationnel FSE 2007-2013 « Compétitivité Régionale et Emploi » - Mesure 4.3.3 - « Coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité » - Demande de subvention au titre du Fonds Social Européen (FSE) pour deux projets
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une non-participation au vote de Madame Paulette PICARD ; les membres des 11^ème et 3^ème Commissions ont émis également un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité avec une non participation au vote de Madame PICARD)
Rapport 13.05.21.09 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Égalité des chances - Accompagnement éducatif - Information, orientation, manifestations - Attribution de subventions pour des actions d’information, d’orientation et les manifestations en faveur de l’apprentissage
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Madame le Rapporteur.
9 - CULTURE ET CRÉATIVITE NUMÉRIQUE
Rapport 13.05.24.46 - Direction de la culture - Soutien à la création - Spectacle vivant - Attribution d’une subvention au Centre chorégraphique national de Tours (CCNT) et approbation de la convention afférente - Modification de la délibération de la CPR n° 12.03.24.50 en date du 16 mars 2012 et approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2012-70443 conclue avec la compagnie L’Eau qui dort (45)
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.24.47 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Autres opérations de développement local - Attribution de subventions
M. BRYNHOLE.- Les opérations de développement local ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Monsieur LOISEAU ?
M. LOISEAU.- Pour nous, ce sera un vote contre, puisqu’il y a une subvention de 10 000 euros pour une dépense subventionnable de 10 800 euros. Nous l’estimons beaucoup trop importante.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National)
Rapport 13.05.24.48 - Direction de la culture - Mise en valeur du patrimoine - Attribution d’une subvention à l’Association en région Centre pour l’histoire et l’archéologie (ARCHEA) et approbation de la convention d’application 2013