Commission permanente Région Centre

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.24.49 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Coopération interrégionale - Approbation de la convention de partenariat interrégional pour l’édition 2013 des Rencontres à l’Ouest - Attribution d’une subvention à l’association « Atelier Anna Weill - Compagnie les clandestins » dans le cadre de la manifestation « Stationnement(s) autorisé(s) » et approbation de la convention afférente
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. CHASSIER.- Vote contre.
M. LOISEAU.- Pour les mêmes raisons.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National)
Rapport 13.05.24.71 - Direction de la culture - Développement des pratiques artistiques amateurs - Artistes amateurs : institutions, formations et manifestations - Attribution de subvention à l’association « Les Formations d’Issoudun » et approbation de la convention
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. Il s’agit plus particulièrement de formation.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.24.72 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Échanges internationaux

Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée - Approbation de la convention 2013 de développement des échanges artistiques et internationaux avec l’EPIC « Institut Français » et attribution de subvention
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la 9^ème Commission, ainsi que de la 11^ème Commission.
M. le Président.- Monsieur LOISEAU ?
M. LOISEAU.- Vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National)
Rapport 13.05.24.73 - Direction de l’inventaire du patrimoine - Mise en valeur du patrimoine - Adoption d’une convention-type pour le prêt en région des expositions de photographies conçues par la Direction
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- De temps en temps, pourrions-nous avoir ces expositions à la Région ? C’est un capital remarquable et nous ne le connaissons pas.
M. BRYNHOLE.- Dès demain ! (Rires)
Mme MIALOT.- Ce sont des personnes de chez nous, c’est un capital remarquable, nous le traitons, ce qui me fait vraiment plaisir, mais nous pourrions le voir de temps en temps.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.24.74 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Institutions arts plastiques - Attribution de subventions pour les programmes d’activités 2013 de la Communauté de Communes des Hautes Terres en Haut Berry pour le « Centre Céramique Contemporaine La Borne », de l’École Nationale Supérieure d’Arts de Bourges pour la galerie La Box (18) et approbation des conventions afférentes

Direction de la culture - Soutien à la création - Arts plastiques - Attribution d’une subvention pour des résidences d’artistes à l’École Nationale Supérieure d’Arts de Bourges (18)
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.24.75 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Contrats territoriaux - Attribution de subventions à l’association « Fédération des Sociétés Musicales de l’Indre » et à des associations musicales dans le cadre de l’« Animation musicale du territoire » (36) et approbation d’une convention - Attribution d’une subvention au Département du Loiret pour l’organisation de l’édition 2013 du « Festival International de Musique de Sully et du Loiret » (45) et approbation de la convention afférente
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.24.76 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Animation culturelle locale - Attribution de subventions
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. LOISEAU.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National)
Rapport 13.05.24.77 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Institutions des réseaux nationaux du spectacle vivant

Attribution de subventions et approbation de conventions annuelles :

1. Centre culturel blésois, Halle aux grains, Scène nationale de Blois (41)

2. L’Hectare, scène conventionnée pour les arts de la marionnette et le théâtre d’objet de Vendôme (41)

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre dramatique national d’Orléans, modification de la délibération CPR n° 11.01.24.74 en date du 21 janvier 2011 et approbation de la convention afférente - Institutions et compagnies théâtrales - Attribution d’une subvention au Conservatoire contemporain de littérature orale (CLIO) de Vendôme (41) et approbation de la convention annuelle afférente
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. LOISEAU.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National)
Rapport 13.05.24.78 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Contrats régionaux de Théâtre de Ville - Attribution de subventions à la Ville de Vierzon pour le Théâtre du Mac-Nab (18), à l’Association Entracte pour le Théâtre de Chartres (28), à l’Établissement public de coopération culturelle d’Issoudun (36), à la Commune de Joué-lès-Tours pour l’Espace Malraux (37), à la Ville de Fleury-les-Aubrais pour le Centre culturel La Passerelle (45), à la Communauté d’agglomération montargoise pour le Théâtre du Tivoli (45) et approbation de la nouvelle convention type annuelle de Théâtre de Ville
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.24.79 - Direction de la culture - Moyens généraux des agences culturelles régionales - Agence Culture O Centre - Attribution d’une subvention d’investissement et approbation de la convention afférente
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Pour notre groupe, ce sera un vote contre, car nous considérons que Culture O Centre dispose d’un budget annuel. Il doit prévoir des opérations et des adaptations et ne devrait pas redemander, ce que nous avons déjà vu dans d’autres cas, pour des actions ponctuelles, une subvention supplémentaire.
M. le Président.- Madame CANETTE ?
Mme CANETTE.- Il ne s’agit pas d’une action ponctuelle mais d’investissements dans le parc de matériels, à hauteur de 50 000 euros. Cela fait partie d’un plan pluriannuel pour renouveler ce parc de matériels et faire en sorte, en outre, qu’il puisse être prêté. Nous avions une petite problématique du fait que le prêt était essentiellement concentré sur le Loiret. Or, nous avons pris les dispositions pour qu’il y ait des relais dans deux départements. Nous verrons de quelle manière cela fonctionne.
Nous ne sommes pas sur une manifestation ponctuelle mais sur un plan spécifique.
M. le Président.- Le vote du groupe Front National ?
M. CHASSIER.- Nous maintenons.
M. LOISEAU.- Nous maintenons le vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National)
Rapport 13.05.24.84 - Direction de la culture - Développement du Domaine de Chaumont-sur-Loire - Programme de développement et de restauration - Modification de la délibération CPR n° 13.03.24.74 du 15 mars 2013 approuvant le plan de financement du projet et autorisation du Président à effectuer une demande de subvention au titre du CPER
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous sommes pour, mais c’est un aménagement qui semble relever davantage d’un contrat de Pays puisque nous sommes dans de l’aménagement territorial, de l’aménagement de réseaux. C’est dommage, le budget de la culture était déjà contraint cette année et je ne comprends pas que Monsieur BRYNHOLE ne se défende pas : sur le budget de la culture, on va lui prendre de l’argent pour de l’aménagement de réseaux.
M. le Président.- L’accroissement considérable de la fréquentation de Chaumont a généré à l’intérieur du contrat un changement de positionnement de Chaumont dans l’Agglomération, alors qu’il était dans le Pays préalablement et qu’il a fallu faire des ajustements. Cela a généré également des besoins qui, si nous ne venons pas de manière complémentaire, seront mal servis, avec un accueil difficile des très nombreuses personnes qui viennent désormais à Chaumont. C’est un ajustement lié à la dynamique touristique et culturelle.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Nous en avons terminé, Monsieur BRYNHOLE, avec les rapports de votre Commission. Merci.
10 - TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
Rapport 13.05.30.19 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Convention 2007-2013 avec le Département d’Indre-et-Loire - Attribution de subventions de fonctionnement à l’Agence Départementale du Tourisme de Touraine pour la mise en œuvre du volet « qualité », la promotion de la marque « Touraine » en 2013 et approbation d’une convention
Mme GOMBERT.- Avis unanime de la 10^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.30.20 - Direction du tourisme - Vélocentre - Convention d’application relative à la mise en œuvre de la Véloroute « Saint-Jacques à vélo via Chartres » - « Vallée du Loir à vélo » avec le Pays Vendômois et les communautés de communes associées - Attribution d’une subvention d’investissement sur la période 2012-2014 et adoption d’une convention
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport, ainsi que ceux de la 4^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.30.21 - Direction du tourisme - Itinérances douces - Développement de la randonnée pédestre - Attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement au Comité Régional de la Randonnée Pédestre du Centre pour son programme d’actions 2013
Mme GOMBERT.- Avis favorable de la 10^ème et de la 4^ème Commission sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.30.82 - Direction du tourisme - CAP’Hébergements Touristiques - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions et modification des délibérations :

- n° 13.04.30.43 du 12 avril 2013

- n° 10.04.68 du 21 mai 2010

- n° 11.09.30.74 du 7 octobre 2011
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.25.07 - Direction des Sports - Financement d’installations sportives - Approbation de la convention relative au versement d’un fonds de concours de la Ville de Bourges à la Région Centre pour la construction du vélodrome à Bourges
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.25.67 - Direction des Sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Attribution de subventions pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives - Affectation d’un crédit pour les équipements sportifs

Ligue du Centre de volley-ball - Annulation de la subvention et modification de la délibération CPR n° 13.04.25.76 du 12 avril 2013
Mme GOMBERT.- Nous avons un erratum oral : la subvention allouée au Cercle Jules Ferry Rugby de Fleury-les-Aubrais est de 1 500 euros, ce qui porte le crédit total à 179 100 euros.
Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts concernant les aides aux sports motorisés.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts concernant les sports motorisés)
Nous en M. le Président.- Merci, Madame GOMBERT.
11 - RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPÉENNES
Rapport 13.05.33.37 - Direction Europe et partenariats - Programmes communautaires européens - Projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets « Printemps de l’Europe dans les territoires »
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité.
M. LOISEAU.- Vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National)
Rapport 13.05.33.38 - Direction Europe et partenariat - Programmes communautaires européens FEDER 2007-2013 - Programmation des Fonds structurels 2014-2020 - Préparation et rédaction des programmes opérationnels FEDER, FSE et FEADER - Sollicitation d’une aide FEDER pour la réalisation de l’évaluation ex ante et de l’évaluation stratégique et environnementale
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.05.33.62 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Appui aux acteurs régionaux :

A. Appui aux projets régionaux de coopération internationale : subventions à huit projets

B. Jumelages européens : dix projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Les membres de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une non-participation au vote de Madame MATHIEU puisqu’elle est présidente de l’association « Solidarité Écoles » ; les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. CHASSIER.- Un vote contre.
M. le Président.- Monsieur NOVELLI ?
M. NOVELLI.- Un vote séparé : nous nous abstenons sur le point A (appui aux projets régionaux de coopération internationale) et nous émettons un vote positif sur le point B.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur le volet A et un vote contre du groupe Front National sur l’ensemble du dossier)
Rapport 13.05.33.63 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée :

A. Subvention à la Ville de Blois pour son projet de coopération avec la Ville d’Azrou dans la région Meknès-Tafilalet (Maroc)

B. Subvention à l’association Ibtissama pour son projet de coopération avec l’association Al Moustanira dans la région Meknès-Tafilalet (Maroc)
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème Commission.
M. NOVELLI.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et un vote contre du groupe Front National)
M. le Président.- Nous en avons terminé.
Je vous communique deux dates :

- la prochaine Commission permanente, conformément au calendrier, se déroulera le vendredi 7 juin ;

- notre session plénière se tiendra les jeudi 20 et vendredi 21 juin 2013.
Merci à tous. Vous pouvez rejoindre la salle de restaurant. Bon appétit !
(La séance est levée à douze heures deux)

ORLEANS, le 17 mai 2013


Le Président du Conseil Régional La Secrétaire de séance

François BONNEAU Angélique DELAHAYE