Commission permanente Région Centre

Rapport 15.07.26.21 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats Territoriaux - Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Sancerre Sologne - Approbation du programme d’actions - Affectation de crédits

M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une non-participation au vote de Madame RENIER.
Mme RENIER.- À titre personnel, je ne participerai pas non plus au vote aujourd’hui.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote de Madame RENIER)

Rapport 15.07.26.23 - Direction de l’aménagement du territoire - Convention Région-Département du Cher, d’Eure-et-Loir, d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et de l’Indre - Attribution de subventions

M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.26.24 - Direction de l’aménagement du territoire - Attribution d’une subvention à l’ADCF pour l’organisation de la Convention nationale de l’intercommunalité les 7, 8 et 9 octobre 2015 à Tours

M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.26.72 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays et d’Agglomération : bilan à mi-parcours du Contrat régional du Pays castelroussin et de l’Agglomération castelroussine (3G)

M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable, avec l’abstention du groupe Communiste - Front de Gauche.
M. DELAVERGNE.- Abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts, en conformité avec le vote sur le contrat lui-même au départ, en particulier par rapport à un financement de la zone d’Ozans.
M. le Président.- Madame QUÉRITÉ ?
Mme QUÉRITÉ.- Je veux faire une explication de vote également.
D’abord, nous faisons le constat d’un taux d’engagement extrêmement faible sur ce contrat.
Ensuite, concernant le parc d’activité d’Ozans, nous avons déjà évoqué ce problème, on voit une réserve foncière extrêmement importante et budgétivore et des promesses d’emploi qui restent continuellement de l’ordre du virtuel.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention des groupes Europe Écologie - Les Verts et Communiste - Front de Gauche)

Rapport 15.07.26.93 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats territoriaux - Contrat régional de Solidarité Territoriale de l’Agglomération Orléans Val de Loire - Approbation du programme d’actions - Affectation des crédits

M. GRAND.- Avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.07.26.97 - Direction de l’aménagement du territoire - Convention Région-Département - Approbation de la Convention Région-Département de l’Indre

M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Monsieur ROIRON ?
M. ROIRON.- Monsieur le Président, je siège à la Commission territoriale de l’action publique et je m’étonne que l’on ait pu passer une convention avec l’Indre après les propos tenus dans cette réunion, approuvés par plusieurs personnes présentes ici, sur le contrat que vous vouliez passer avec la Région.
Je m’étonne qu’il n’y ait pas de cohérence entre les propos tenus lors de cette réunion par le président du Conseil général vis-à-vis de la Région et le fait qu’aujourd’hui, en Commission permanente, on passe un contrat.
Je voudrais faire remarquer l’incohérence. Quelques personnes étaient présentes et se sont exprimées en ce sens. Si elles ont une cohérence politique, normalement elles ne doivent pas voter ce contrat.
M. le Président.- Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- Monsieur le Président, je ne pensais pas que nous reprendrions le débat que nous avons laissé voici quelques jours dans cette même salle. Je voudrais simplement rappeler que Louis PINTON, puisque c’est de lui dont il s’agit, s’est exprimé à la demande des cinq autres présidents de Conseils départementaux. Il a exprimé un choix différent sur les orientations données dans le cadre de cette CTAP et je pense que cela n’a pas trait directement à cela.
D’ailleurs, je remarque que le Président de Région qui présidait ce jour-là la Commission n’est pas revenu sur le sujet de l’Indre en particulier. Nous avons eu un débat général dans le cadre régional et pas spécifiquement sur l’Indre.
M. le Président.- J’ai souligné, Monsieur PERRUCHOT, qu’il y avait quelque chose de cocasse à ce qu’un président de Département, qui avait zéro niveau d’emprunt, demande à la Région d’en souscrire un pour payer les routes de ce même Conseil général. C’est tout ce que j’ai dit.
D’ailleurs, je pense que nous partageons cette évidence, n’est-ce pas ?
M. NOVELLI.- Évidemment !
M. ROIRON.- D’autres personnes siégeaient à cette Commission, que je n’ai pas entendues intervenir sur ce sujet, notamment des présidents d’agglomération, alors qu’un responsable d’un groupe d’Opposition est intervenu. C’est pour cette raison que j’ai voulu dénoncer cet aspect qui ne me semble pas correct.
M. le Président.- Je mets aux voix ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- À l’unanimité, Monsieur ROIRON ! Vous avez la réponse à vos questions. (Rires)

Rapport 15.07.26.98 - Direction de l’aménagement du territoire - Validation des Contrats de Ville d’Amboise, de Nogent-le-Rotrou, d’Issoudun et de l’Agglomération tourangelle Tour(s)+ - Approbation de la Convention Région-Département de l’Indre

M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable, avec un vote contre du groupe Front National.
M. le Président.- Front National ?
M. CHASSIER.- Même vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)