Rapport 15.07.26.99 - Direction générale des déplacements régionaux - Environnement et aménagement - Attribution d’une avance en compte courant d’associé à la SEM d’aménagement pour le développement économique de l’aéroport de Châteauroux-Déols
M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Ce sera une abstention… comme cela avait été dit par Monsieur NOVELLI : une abstention favorable.
M. NOVELLI.- Positive.
M. DELAVERGNE.- Une abstention positive ! Merci, Monsieur NOVELLI.
Une abstention positive dans l’attente de savoir exactement quel sera l’investisseur privé éventuellement qui participera au tour de table pour l’investissement sur la société civile immobilière.
Nous ne sommes pas contre le fait qu’un hangar développe du travail de maintenance dans l’agglomération de Châteauroux. Cependant, je pense que la réserve a déjà été faite sur les conditions pour le financement de la SCI.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts)
8 - APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTÉ
Rapport 15.07.20.32 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PACTES DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE - Attribution d’une subvention à CICLIC, agence régionale pour le livre, l’image et la culture numérique - Attribution d’une subvention à Constructys, OPCA de la construction (dispositif APIQ) - Approbation de l’accord-cadre 2015-2017 CICLIC - Approbation des conventions annuelles 2015
Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre de Madame PICARD sur le dossier CICLIC et un vote contre du groupe Front National sur le dossier Constructys ; les membres de la 9ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- S’agissant de l’Union Pour la Région Centre, quel sera le vote, Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- Tel que l’a indiqué Madame PICARD en Commission, donc différencié.
M. le Président.- Un contre pour CICLIC et positif par ailleurs ?
Quel sera-t-il pour le Front National ?
M. CHASSIER.- C’est l’inverse pour nous : favorable sur CICLIC et vote contre concernant Constructys.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec :
- un vote contre du groupe Union Pour la Région Centre s’agissant du dossier CICLIC
- un vote contre du groupe Front National s’agissant du dossier Constructys)
Rapport 15.07.20.43 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - PROGRAMME SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PACTES DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE - Actions de formation d’aides-soignants délocalisées – Attribution de subventions au profit de trois instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) - Approbation des conventions financières
Mme HARCHI.- Vote favorable à l’unanimité des membres de la 8ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.07.21.77 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des CFA - Attribution de la participation conventionnelle de la Région pour le solde 2014 et le prévisionnel 2015 à 27 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et à 9 Dispositifs d’Initiative aux Métiers par l’Alternance (DIMA) annexés aux CFA - Modification d’une délibération antérieure
Mme HARCHI.- Unanimité des membres de la 8ème Commission sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.07.21.78 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des CFA - Tablet’O Centre - Approbation de modèles de convention de cession
Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Pour nous, ce sera un vote contre. De la même façon que pour le dispositif pour les étudiants, nous considérons que ce n’est pas l’outil adapté.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Rapport 15.07.21.79 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - PARCOURS D’EUROPE - Mobilité européenne des apprentis - Trans’Europe Centre et Action Internationale - Attribution de subventions
Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème et de la 11ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.07.21.80 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Subvention d’investissement à l’AFTEC pour l’extension et la restructuration des bâtiments du CFSA (Site de Tours) - Subvention d’investissement à la Chambre des Métiers de l’Indre pour la reconstruction du pôle alimentaire du CFA Interprofessionnel de l’Indre - Approbation de conventions
Mme HARCHI.- Unanimité des membres de la 8ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.07.21.81 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Égalité des chances – Accompagnement éducatif – Prospection, orientation - Attribution de subventions pour la mise en place d’un réseau de développeurs de l’apprentissage - Approbation des conventions
Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une non-participation au vote de Madame PICARD sur le dossier concernant la Chambre de commerce et d’industrie.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité avec une non-participation au vote de Madame PICARD sur le dossier concernant la Chambre de commerce et d’industrie)
