Commission permanente Région Centre

Rapport 15.07.22.82 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des écoles et instituts de formations sanitaires et sociales - Attribution d’une subvention à six instituts de formations pour le financement de postes de « référents TIC » (technologies de l’information et de la communication) - Approbation du modèle de convention

Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.22.83 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’attribution de subvention d’investissement au Centre Hospitalier de Châteaudun - Modification de délibérations

Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Je cède la présidence à Jean-Marie BEFFARA.
(Monsieur François BONNEAU, Président, quitte la salle et cède la présidence à Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Premier Vice-président)

9 - CULTURE ET CRÉATIVITE NUMÉRIQUE

Rapport 15.07.24.84 - Direction de la culture - Soutien à la création - Arts plastiques - Attribution de subventions pour des aides à la création et attribution d’une subvention à l’association La Mire (45)

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 9^ème Commission.
M. BEFFARA, président de séance.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.07.24.85 - Direction de la culture - Développement territorial de la Culture - Autres opérations de développement local - Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes FRAC - Approbation d’un protocole transactionnel

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.- Avis favorable à l’unanimité pour les membres de la 9^ème Commission.
M. BEFFARA, président de séance.- Même vote ?
Abstention du groupe Front National ?
M. CHASSIER.- Nous avons une abstention, sauf un avis favorable pour les deux écoles d’art : l’École supérieure d’art et de design d’Orléans et l’École supérieure des beaux-arts Tours - Angers - Le Mans.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National, hormis un vote favorable pour l’École supérieure d’art et de design d’Orléans et l’École supérieure des beaux-arts Tours - Angers - Le Mans)

Rapport 15.07.24.86 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Animation culturelle locale - Attribution de subventions

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.24.87 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Coopération interrégionale - Approbation de la convention de partenariat interrégional et attribution d’une subvention à l’association « L’A, Agence Culturelle du Poitou-Charentes » pour l’organisation des Rencontres à l’Ouest 2015

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.- Les membres de la 9^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.24.88 - Direction de la culture - Moyens généraux des agences culturelles régionales - Convention de coopération cinématographique et audiovisuelle État/CNC/Région Centre-Val de Loire/CICLIC – Approbation de la convention d’application financière annuelle 2015 - Modification du cadre d’intervention pour le « soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle »

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.- Avis favorable sur ce rapport.
M. BEFFARA, président de séance.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Pour notre part, nous proposons un vote séparé : un vote positif sur le point A, c’est-à-dire tout ce qui concerne le soutien à la diffusion, à l’exploitation, etc., nous avons toujours voté favorablement.
En revanche, s’agissant du soutien à la création et à la production, nous considérons que ce n’est pas dans les compétences du Conseil régional.
M. BEFFARA, président de séance.- C’est donc un vote contre ?
M. CHASSIER.- Sur le point B.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Front National concernant la modification du cadre d’intervention)

Rapport 15.07.24.89 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Institutions Arts plastiques - Attribution d’une subvention à la Commune d’Amilly et approbation de la convention afférente

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable.
M. BEFFARA, président de séance.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)

Rapport 15.07.24.90 - Direction de l’inventaire du patrimoine - Mise en valeur du patrimoine – Affectation de crédits pour l’acquisition de matériels techniques spécifiques et adhésion de la Région Centre-Val de Loire au CLIC France

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.- Avis favorable de la 9^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.24.91 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Expositions et manifestations d’arts plastiques - Attribution de subventions :

- à la Maison de l’architecture du Centre - Orléans (45)

- à l’association « Louis-Joseph Soulas, mémoires d’une terre gravée » - Vienne-en-Val (45)

- à l’association Bandits-Mages - Bourges (18)

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.- Avis favorable de la 9^ème Commission.
M. BEFFARA, président de séance.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous ferons un vote séparé : nous voterons pour, mais avec une exception pour l’association Bandits-Mages. Quand on regarde leur demande, il s’agit encore d’une soirée exceptionnelle, ce qui veut dire qu’en dehors de leur fonctionnement, des actions exceptionnelles reviennent toujours à la charge. Elle est quand même subventionnée à 100 %.
C’est le jackpot, un peu les Bandits-Manchots ! (Rires)
M. BEFFARA, président de séance.- Merci pour cette note d’humour.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Front National concernant la subvention à l’association Bandits-Mages)

Rapport 15.07.24.92 - Direction de la culture - Diffusion culturelle en faveur des jeunes – « Chéquier CLARC » - Modification du cadre d’intervention relatif à la gestion et l’animation du chéquier CLARC - Approbation de la convention type entre la Région Centre-Val de Loire et les établissements partenaires de CLARC - Approbation de deux modèles de convention type tripartite d’affiliation et de deux modèles d’avenant type à la convention d’affiliation - Approbation d’un règlement des jeux concours

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.- Après un large débat, les membres de la 9^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport.
M. BEFFARA, président de séance.- Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- Monsieur le Président, merci.
Nous avons eu un débat assez intéressant en Commission. Nous voterons la modification du cadre d’intervention du chéquier CLARC mais je veux rappeler la diminution assez forte depuis le début de ce dispositif. En 2010, un peu plus de 55 000 chéquiers étaient diffusés et nous sommes maintenant à un peu plus de 47 000, ce qui fait une baisse de 16 %.
Nous avons un affaiblissement de ce dispositif auprès des jeunes. Une partie de la délibération souhaite y répondre, puisque l’on veut élargir les critères d’attribution au nombre de jeunes qui pourraient en disposer. Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA l’avait rappelé en Commission, ceux qui avaient précité à cette évolution pouvaient porter à quelques confusions. En tout cas, il serait bien de revenir à des critères qui permettent à chaque jeune de profiter de cela de manière concrète. Une différenciation est faite lorsque le jeune appartient à un lycée qui inclut un collège ou non.
Ce débat avait son utilité et l’aura dans le futur aussi.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. BEFFARA, président de séance.- Merci, Madame LEVELEUX-TEIXEIRA.

10 - TOURISME, JEUNESSE ET SPORT

Rapport 15.07.30.44 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association du Festival International d’Art Nature du Cœur de France pour l’organisation du 2^ème festival international d’art nature, au château d’Ainay-le-Vieil (Cher)

Mme ROSSLER.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable sur rapport, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)

Rapport 15.07.30.45 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - CAP’Innovation touristique - Modification du cadre d’intervention des aides régionales adopté par délibération CPR n° 12.04.30.50 du 13 avril 2012 - Attribution d’une subvention d’investissement à la société à responsabilité limitée (SARL) Château La Bourdaisière (CLB) - Signature d’une convention pour la réalisation de travaux d’aménagement d’une salle de réceptions et d’un parcours de visite dans les caves troglodytiques du domaine, à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)

Mme ROSSLER.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)

Rapport 15.07.30.46 - Direction du tourisme - CAP’Hébergements Touristiques - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions

Mme ROSSLER.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.25.74 - Direction des sports - Soutien au sport de haut niveau et à son accès - Attributions de subventions aux Parcours d’Excellence Sportive Territoriaux au titre de la saison sportive 2014/2015

Mme ROSSLER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.25.75 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Attribution de subventions pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives - Ligue du Centre d’aviron – Modification de la délibération n° 14.06.25.31 du 6 juin 2014

Mme ROSSLER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.25.76 - Direction des sports - Cession d’un praticable au CREPS

Mme ROSSLER.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. BEFFARA, président de séance.- Merci, Madame ROSSLER.

11 - RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPÉENNES

Rapport 15.07.34.13 - Direction de l’Europe et des partenariats – Dispositif régional CAP’Euro - Annulation de subvention pour un projet - Demande de subvention pour un projet

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. BEFFARA, président de séance.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Ce sera un vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)

Rapport 15.07.34.15 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programmes communautaires européens - FEDER 2007-2013, Mesure 221 « Accessibilité territoriale et gouvernance régionale des TIC » - Reprogrammation de deux opérations

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.34.16 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programmes communautaires européens - FEDER 2007-2013, Mesure 17 « Démonstrateurs efficacité énergétique et financement de l’efficacité énergétique du logement social » - Attribution de subventions pour un projet

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème et 7^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.34.17 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 2, Priorité d’investissement 3.a : « Favoriser l’esprit d’entreprise en facilitant l’exploitation économique d’idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises »

Action 6 – Actions destinées à soutenir l’entreprenariat et le développement d’esprit d’entreprendre en faveur des publics sensibles et de l’entreprenariat féminin

Axe 2, Priorité d’investissement 3.d : « Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux et à s’engager dans les processus d’innovation »

Action 9 – Démarches d’accompagnement des entreprises

Attribution de subventions pour huit projets

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème et 5^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.34.18 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre Val de Loire 2014-2020

Axe 6 « une société apprenante et inclusive »

Priorité d’investissement 10.iii.1 « Une meilleure égalité d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie »

Action 10.iii.1.26 : actions qualité adaptées aux besoins des apprentis - Attribution de 13 subventions FSE pour 13 projets « actions qualité » des CFA 2015

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable de la 11^ème Commission, avec une abstention du groupe Communiste - Front de Gauche ; avis favorable à l’unanimité de la 8^ème Commission.
M. BEFFARA, président de séance.- Madame BARICHARD ?
Mme BARICHARD.- Je précise que je lève l’abstention. C’était simplement une réaction un peu épidermique, dans la mesure où l’on reconnaît que, dans les CFA, il y ait une obligation de donner des subsides supplémentaires pour que les jeunes accueillis puissent avoir de bonnes études. On va diviser les classes, faire en sorte qu’ils soient pris de manière individuelle. Je trouve cela très bien, mais il serait mieux encore qu’au niveau national de l’Éducation nationale, on en fasse de même.
On m’a répondu que ce n’était pas de la compétence de la Région. Je souhaitais quand même le dire parce que c’est important.
M. BEFFARA, président de séance.- Vote positif avec un « peut mieux faire » de la part du Groupe communiste.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.34.19 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre Val de Loire 2014-2020

Axe 7 « accompagner les jeunes vers l’emploi »

Priorité d’investissement PI a.ii : consolider les sorties positives des jeunes NEET (16-25 ans)

Action 33 « formations préparant aux métiers »

Attribution de subventions FSE et IEJ pour un projet

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable de la 11^ème Commission, avec une abstention du groupe Communiste - Front de Gauche ; avis favorable à l’unanimité de la 8^ème Commission.
M. BEFFARA, président de séance.- Madame BARICHARD ?
Mme BARICHARD.- J’aurais souhaité avoir des informations par rapport aux jeunes NEET. J’ai demandé des éclaircissements. Je n’en ai pas eu, mais j’espère que j’en aurai aujourd’hui.
Ce dispositif jeunes NEET a été confié aux missions locales.
M. BEFFARA, président de séance.- Pouvez-vous préciser votre question, Madame BARICHARD ?
Mme BARICHARD.- Ma question est la suivante : pourquoi la Région procède-t-elle à un appel d’offres auprès des organismes de formation, puisque ce dispositif a été confié aux missions locales ? Je ne comprends pas.
M. BEFFARA, président de séance.- Madame GLOANEC-MAURIN va vous apporter quelques éléments de réponse, le temps que Madame GAUDRON retrouve ses fiches ! (Rires)
Mme GLOANEC-MAURIN.- Ce dispositif concerne l’IEJ, qui est une enveloppe emploi des jeunes au niveau européen de 11 millions d’euros. Elle a été entièrement dédiée à la formation des jeunes. Cela concerne donc le secteur formation et pas seulement les missions locales.
Isabelle GAUDRON va compléter ma réponse.
M. BEFFARA, président de séance.- Merci, Madame GLOANEC-MAURIN.
Mme GAUDRON.- Une enveloppe est dédiée aux missions locales. Celle-ci ont d’ailleurs commencé : j’ai vu qu’il y avait déjà des salles dédiées et des jeunes seront accueillis dans le cadre des missions locales.
Cela nous permettra d’aller chercher des financements européens, sur des jeunes déjà accueillis dans nos programmes de formation. Par conséquent, nous pourrons en avoir encore plus. C’est vraiment complémentaire.
Mme GLOANEC-MAURIN.- C’est « formation » et pas seulement missions locales.
Mme BARICHARD.- Pour autant, ce ne seront pas des formations dans le cadre du dispositif des missions locales.
Mme GAUDRON.- Les missions locales ne font pas de formation mais uniquement de l’accompagnement des jeunes. Ensuite, nous avons la charge de leur formation professionnelle. C’est complémentaire.
Mme BARICHARD.- D’accord. J’ai ma réponse, donc il n’y a pas d’abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.35.11 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée – Appui aux acteurs régionaux

A) Appui aux projets régionaux de coopération internationale : six projets

B) Réalisation d’une manifestation régionale sur le thème de la coopération internationale

C) Jumelages européens : deux projets

D) Développer la coopération décentralisée – Aide humanitaire d’urgence : subvention à l’association « Fonds Solidarité Sida Afrique » pour son intervention en faveur des populations victimes du sida en Afrique

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème Commission.
M. BEFFARA, président de séance.- Même vote ?
Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Merci. Ce sera un vote séparé et même dissocié.
Pour le point A, nous nous abstiendrons, sauf pour les projets 2, 4, et 6, pour lesquels nous voterons pour.
Nous nous abstenons sur le point B.
Nous votons positivement sur le point C.
Nous nous abstenons pour le point D.
M. BEFFARA, président de séance.- Pour le reste, positif ?
Mme SOULLIE.- Il n’y a pas de reste ! (Rires)
M. BEFFARA, président de séance.- C’est de mon côté que ce n’est pas très clair, mais cela n’a pas beaucoup d’importance.
M. CHASSIER.- Un vote contre global.
M. BEFFARA, président de séance.- C’est plus simple.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec :

- un vote contre du groupe Front National

- une abstention du groupe Union Pour la Région Centre concernant :

• 
  les projets 1, 3 et 5 du point A
  
• 
  le point B
  
• 
  le point D)
  

Rapport 15.07.35.73 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée

A) Subvention à la Ville de Blois pour son projet de coopération avec la Ville d’Azrou dans la région Meknès-Tafilalet (Maroc)

B) Subvention à l’association Compagnons Bâtisseurs pour son projet d’échange de jeunes avec la région de Meknès-Tafilalet (Maroc)

C) Subvention à l’Assemblée Régionale de Mopti (Mali) pour la mise en œuvre de son accord de coopération décentralisée avec la Région Centre-Val de Loire

D) Subvention à l’association Enkadia Sini pour un projet dans la région de Mopti (Mali)

E) Subvention à l’association « Cie Le Chiendent » pour son projet de coopération artistique en Inde

F) Subvention au Théâtre de l’Imprévu pour son projet de coopération culturelle dans la région de Pardubice (République tchèque)

G) Subvention à l’association CEMEA Centre pour son projet pédagogique dans le Land de Saxe-Anhalt (Allemagne)

H) Subvention à l’association Festival International Art Nature Cœur de France pour son projet culturel avec la Région Malopolska (Pologne)

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Les membres de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport ; pour ceux de la 9^ème Commission, c’est un avis favorable, avec une abstention du Monsieur PERRUCHOT sur l’ensemble du dossier et une abstention de Madame FAUQUET sur les points A et G.
M. BEFFARA, président de séance.- Madame SOULLIE, pour l’abstention sur le point G ? (Rires)
Mme SOULLIE.- Ce sera beaucoup plus simple : abstention sur les points A, B, C, D et E. Pour les points F, G et H, cela me fait plaisir donc c’est positif.
M. BEFFARA, président de séance.- Vous revenez sur l’abstention de Madame FAUQUET sur le point G ?
Mme SOULLIE.- Nous votons positivement sur le point G.
M. BEFFARA, président de séance.- Je vous remercie, Madame SOULLIE.
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Un vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec :

- un vote contre du groupe Front National sur l’ensemble du dossier

- une abstention du groupe Union Pour la Région Centre concernant les points A, B, C, D et E)
M. BEFFARA, président de séance.- Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.
Il nous reste à vous inviter à la prochaine réunion de la Commission permanente qui sera le 18 septembre. D’ici là, je vous souhaite à toutes et à tous un bel été : à la mer, à la montagne et peut-être pour certains à la campagne.
Je vous remercie.
(La séance est levée à dix heures sept)

ORLEANS, le 3 JUILLET 2015
Le Président du Conseil Régional La Secrétaire de séance

François BONNEAU Catherine SOULLIE