Commission permanente Région Centre

Rapport 15.07.31.31 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES - Adoption du programme « Herbe et Fourrages 2015-2016 » - Approbation d’une convention type pour la mise en œuvre des actions du programme 2015-2016 – Attributions de subventions

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.34.25 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’agriculture et de la forêt - FEADER – Appel à projets 2015 n° 2 « Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles »

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Madame RIVET ?
Mme RIVET.- C’est une abstention parce qu’il s’agit du « Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles », c’est-à-dire l’ouverture du droit à subventions européennes pour les investissements agricoles, et donc des grilles de sélection.
Deux points nous posent problème :
- le traitement de l’irrigation et l’ouverture des droits de tirage sur les investissements pour l’irrigation ;

- s’agissant de la grille de notation, une bonification sur les élevages de porcs et volailles, les élevages en viande blanche

Cela nous pose problème, au regard du type d’élevage que cela soutient en majorité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts)

Rapport 15.07.34.100 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’agriculture et de la forêt - FEADER - Aides à l’installation de jeunes agriculteurs : validation des dossiers de demande d’aide FEADER

Mme RIVET.- Il a été envoyé tardivement, donc nous allons le voter maintenant.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de l’Économie.

6 - BIODIVERSITÉ, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DÉCHETS ET LOIRE

Rapport 15.07.28.27 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe et des partenariats - Transversalité – Service Pôle Efficacité Énergétique

I - Opérations présentées dans le cadre de la convention État-ADEME-Région 2015-2020

Attribution de subventions en investissement

II - Opération hors convention État-ADEME-Région 2015-2020

Modification de délibération (SAS Beauce Gâtinais Biogaz)

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.07.28.01 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT CPER 2015-2020 - Conventions Vertes - Adoption de conventions et attribution de subventions aux six associations suivantes pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’appel à projets AVENIR 2015 :

- Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (URCPIE)

- Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Touraine-Val de Loire

- Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Brenne-Berry

- La Maison de Loire du Cher

- La Maison botanique

- Couleurs Sauvages

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention des groupes Union Pour la Région Centre et Front national.
M. le Président.- Même vote ? Abstention ?
Mme SOULLIE.- Oui.
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention des groupes Front National et Union Pour la Région Centre)

Rapport 15.07.28.02 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution d’une subvention :

- au Réseau Français de la Construction Paille (RFCP) pour l’organisation des 19^èmes rencontres nationales de la construction paille du 22 au 24 mai 2015 à Montargis (45)

- à l’ADEAR 37 pour l’organisation de la Fête de l’agriculture paysanne le 12 septembre 2015 à Chaveignes (37)

- à l’ADDEAR 41 pour l’organisation de la Fête de l’agriculture paysanne le 5 septembre 2015 à Montoire-sur-le-Loir (41)

- à l’ADEARI pour l’organisation de la Fête de l’agriculture paysanne le 12 septembre 2015 à Crozon-sur-Vauvre (36)

M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Nous nous sommes abstenus parce qu’on retrouve systématiquement la Confédération paysanne. Qu’elles soient de Touraine, d’Indre ou du Loir-et-Cher, ce sont des manifestations portées par ce syndicat, donc nous nous abstiendrons.
Mme MIALOT.- Pourquoi ?
Mme REBOUT.- Cela a le mérite d’être clair.
Mme SOULLIE.- Je vois que cela fait plaisir, au moins !
Il est vrai qu’ils ne sont pas gris, pas « Tech », mais je trouve qu’ils sont hors sol, donc vous me permettrez de m’abstenir.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE, êtes-vous dans le sujet ?
M. DELAVERGNE.- Un jour, je voudrais bien organiser une rencontre publique entre Madame SOULLIE et un agriculteur hors sol, de mon département par exemple, qui serait à l’ADEARI et non pas à la Confédération paysanne, puisque c’est une association de développement et non un syndicat, afin que vous parliez ensemble du sol, de la terre, des cultures et autres.
Je pense franchement que cela mériterait un vrai débat public et que ce serait extrêmement enrichissant pour beaucoup de personnes.
Cela étant, je note, comme l’an dernier, que cela ne vous fait pas broncher de voter 40 000 euros de subvention pour « Open Malbouffe » à Orléans. En revanche, pour ce qui concerne des manifestations sur le terrain, avec de vrais agriculteurs, qui ont les pieds vraiment dans la terre, vous êtes extrêmement réticents… mais cela ne nous apprend rien !
Mme SOULLIE.- Monsieur DELAVERGNE, je tiens à vous dire que je cultive mon jardin et que je sais ce qu’est la terre puisque je suis petite-fille de paysanne.
M. DELAVERGNE.- Comme tout le monde.
M. le Président.- J’ai bien compris que Madame SOULLIE ne voulait pas cultiver celui de Monsieur DELAVERGNE !
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)
M. le Président.- Merci, Monsieur BEIGNET.