7 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT,
PROJETS DE DéVELOPPEMENT RURAL,
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Rapport 15.07.27.12 - Direction de l’Europe et des partenariats - TIC Équipements et Services – GIP RECIA - Contribution régionale 2015 au titre des Environnements Numériques du Travail (ENT) « NetO’Centre »
M. GRAND.- Avis favorable à l’unanimité de la 7ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.07.26.04 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays et d’Agglomération - Filière agricole locale territorialisée : stratégie de développement et programme d’actions pluriannuel de la filière agricole locale du fromage « Le Trèfle du Perche »
M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité, ainsi que ceux de la 5ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.07.26.05 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux : attribution de subventions à diverses opérations au titre des Contrats territoriaux - Modifications des délibérations :
- CPR n° 14.09.26.53 du 17 octobre 2014
- CPR n° 15.05.26.30 du 22 mai 2015
M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Front National.
M. le Président.- Même vote pour le Front National ? Abstention ?
M. CHASSIER.- Oui.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 15.07.26.10 - Direction de l’aménagement du territoire - Fonds Sud équipements structurants - Attribution de subventions
M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.07.26.14 - Direction de l’aménagement du territoire – Direction générale de la formation et de l’éducation - LOGEMENT DES JEUNES : attribution d’une subvention relative au déploiement du dispositif e-logement et adoption d’une convention avec le GIP Alfa-Centre Val de Loire - Attribution de subvention au titre de l’intermédiation locative - Attribution de subvention au titre du soutien aux logements Foyers Jeunes Travailleurs
M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.07.26.20 - Direction de l’aménagement du territoire – « ID en Campagne » - Sélection de deux initiatives - Élargissement du cadre d’intervention « ID en Campagne »
M. GRAND.- Vote favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
Madame RENIER, je vous en prie ?
Mme RENIER.- Il s’agit de la cinquième modification du dispositif « ID en Campagne ». Tous les élus des Pays ont d’énormes difficultés à consommer l’enveloppe de 10 % dédiée à ce dispositif. Pour corriger le tir, nous sommes donc obligés d’adopter au fil de l’eau des modifications du règlement pour assouplir le dispositif et tenter de coller aux réalités du terrain.
Mme REBOUT.- Ce n’est pas hors sol là, au moins ! C’est déjà cela ! (Rires) M. le Président.- Madame RIVET ?
Mme RIVET.- Je vais répondre : « ID en Campagne » est un dispositif très innovant, il n’y en a pas d’autres dans le territoire. Il est donc normal de pratiquer des adaptations.
Pour celle qui nous concerne, il s’agit de mettre en ordre de marche par rapport à un ensemble de modifications, dont l’arrivée des fonds européens du FEADER et très probablement de LEADER, de manière à ouvrir la possibilité d’utiliser les fonds « ID en Campagne », y compris sur de l’investissement.
C’est un assouplissement bienvenu, qui permettra que l’innovation soit encore plus importante sur le territoire.
Il n’est pas exact du tout que les élus ont des difficultés sur les territoires. Pour autant, la plupart des associations sont très heureuses de trouver une aide à l’ingénierie pour des projets parfois longs à monter, il faut le reconnaître. C’est pour cette raison que le dispositif a mis du temps à se positionner en ordre de bataille. Dans les territoires où il a été compris immédiatement et où il y avait un peu de forces vives, bien sûr, en particulier structurées du côté associatif, c’est allé plus vite mais c’est un dispositif maintenant reconnu comme indispensable pour l’ingénierie de territoire.
Je le répète, avec cette modification, qui permettra d’aller sur des investissements innovants, soit en complémentarité d’« ID en campagne », soit sur les investissements de l’économie sociale et solidaire, soit sur des investissements liés par exemple à des projets présentés dans le cadre de LEADER, c’est une chance de plus pour les territoires de consommer leur enveloppe et surtout de faire des projets intéressants et d’avancer dans leur développement.
M. le Président.- Madame RENIER ?
Mme RENIER.- Je suis pour l’assouplissement, puisque je l’ai voté en Commission. Je regrette simplement qu’au départ, cela ait été extrêmement contraint et il est extrêmement difficile pour nous de le mettre en application dans les Pays. Évidemment, nous ne pouvons qu’être favorables à l’assouplissement, en termes d’investissement notamment.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Derrière toutes les explications et la façon de présenter ce dispositif, en réalité, c’est un pourcentage, une enveloppe fongible sur les contrats territoriaux. On me dira le contraire, mais c’est cela.
M. le Président.- Je vais mettre au vote ce rapport en disant deux éléments.
Madame RENIER salue notre approche non dogmatique de l’innovation. Non seulement il faut la reconnaître mais il faut la mettre en avant. Pour ce dispositif, nous avons jusqu’à 75 % de consommation pour certains territoires.
Pour autant, que se passe-t-il ? Nous avons eu un échange avec Hervé NOVELLI ici même, je me souviens. Nous avons des dispositifs qui, manifestement pour pouvoir être mis en œuvre pleinement, proposent une marche un peu haute entre l’innovation-action et la manière de la concrétiser, y compris parfois par des infrastructures, dans les contrats de Pays traditionnels.
Nous faisons en sorte d’insérer une marche intermédiaire qui permette d’adosser des investissements à tout ce qui est mis en œuvre par l’innovation.
C’est un pragmatisme de terrain extrêmement fort. En même temps, comme le disait Michelle RIVET à l’instant, par rapport aux travaux conduits sur les projets LEADER, nous faisons en sorte que cet outil puisse être mis à disposition de l’innovation, portée également par LEADER. C’est vraiment au service des territoires. Cela permettra d’accélérer la consommation de crédits sur certains éléments. Je crois que nous sommes dans le bon sens et dans l’esprit du dispositif initial qui se construit.
Vous le savez, la Région ne dit pas aux territoires ce qu’il faut faire. Elle fait avec eux, à partir d’orientations qui nous paraissent essentielles au développement régional.
En l’occurrence, c’est une synergie active et intéressante qui se met en œuvre.
Je mets aux voix ce rapport.
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
