Commission permanente Région Centre

La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi dix-neuf juin deux mil quinze à dix heures sept, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional.

Sont présents :
Monsieur Gilles DEGUET, Madame Isabelle GAUDRON, Monsieur Jean Michel BODIN, Madame Michelle RIVET, Monsieur Dominique ROULLET, Madame Pascale ROSSLER, Monsieur Patrick RIEHL, Monsieur Philippe FOURNIE, Madame Carole CANETTE, Monsieur François DUMON, Vices présidents
Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Jean DELAVERGNE, Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Madame Gisèle QUERITE, Monsieur Jean Vincent VALLIES, Monsieur Roger MAHOUDEAU, Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN, Madame Catherine SOULLIE, Madame Josette PHILIPPE, Madame Laurence RENIER, Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Monsieur Gilles GODEFROY, Monsieur Michel CHASSIER, Monsieur Matthieu COLOMBIER, membres de la Commission permanente
Assistent sans voix délibératives
Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Moïsette CROSNIER, Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Alain BEIGNET, Monsieur Jean Philippe GRAND, Madame Saadika HARCHI, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Agnès SINSOULIER BIGOT

Sont excusés :
Monsieur Jean-Marie BEFFARA (pouvoir à M. FOURNIE), Monsieur Yann BOURSEGUIN (pouvoir à M RIEHL), Madame Karine GLOANEC MAURIN (pouvoir à Mme CANETTE), Madame Marie Madeleine MIALOT (pouvoir à Mme GAUDRON), Madame Chantal REBOUT (pouvoir à Mme RIVET), Vices-présidents

Madame Mélanie FORTIER (pouvoir à M. ROIRON à partir de 10 H 50), Monsieur Charles FOURNIER (pouvoir à M. DELAVERGNE), Madame Annick GOMBERT (pouvoir à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA), Monsieur Daniel GUERET (pouvoir à Mme PHILIPPE), Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à M. MAHOUDEAU), Madame Paulette PICARD (pouvoir à M. PERRUCHOT), membres de la Commission permanente

Monsieur Jean Jacques CHATEL, Président de commission

Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller régional délégué

Madame Anne LECLERCQ, Questeure
M. le Président.- Mes chers collègues, nous allons procéder à l’appel.
(Monsieur François BONNEAU procède à l’appel nominatif)
M. le Président.- Nous pouvons débuter nos travaux.

Désignation du secrétaire de séance

M. le Président.- Il s’agit tout d’abord de désigner notre secrétaire de séance, je vous propose qu’il s’agisse de Roger MAHOUDEAU.
M. MAHOUDEAU.- Bien sûr, merci.
M. le Président.- Merci, Monsieur MAHOUDEAU.

Approbation du compte rendu de la Commission Permanente du 22 mai 2015

M. le Président.- Il a été mis sur l’Extranet régional le 5 juin 2015. Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas.
(Le compte rendu du procès-verbal du 22 mai 2015 est approuvé sans réserve)

Modification de l’ordre du jour : rapport en procédure d’urgence

M. le Président.- S’agissant de l’ordre du jour, nous avons une communication en procédure d’urgence.
Je propose de procéder à la désignation de Madame Agnès QUATREHOMME en qualité de titulaire au sein du collège des collectivités territoriales de l’association Centr’Achats, centrale d’achats de la Région Centre-Val de Loire, Madame Moïsette CROSNIER siégeant en qualité de suppléante.
M. LEMAIGNEN.- Pardon, Monsieur le Président ? Un changement a-t-il eu lieu au sein de Centr’Achats ? Pour quelle raison ?
M. le Président.- Il sera procédé au remplacement d’un des représentants de la Région par Madame QUATREHOMME.
M. LEMAIGNEN.- Je vous remercie.
M. le Président.- C’est peut-être du même ordre de changement que celui que nous avons vu dans l’organisation de certains groupes politiques hier matin ! (Rires)
M. LEMAIGNEN.- Un partout, balle au centre !
M. le Président.- Je vous propose d’approuver cette délibération qui procède à la désignation de Madame Agnès QUATREHOMME par notre Commission permanente.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous abordons la suite de l’ordre du jour avec l’avis des Commissions.

1 - FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GÉNÉRAUX

Rapport 15.06.01.31 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction du pilotage, des études et de la stratégie - Études - Attribution d’une subvention à l’État pour la réalisation des Évaluations Stratégiques Environnementales du CPER et du CPIER

M. CHATEL.- Avis favorable des membres de la 1^ère Commission, avec une abstention du groupe Front National.
M. CHASSIER.- Nous confirmons l’abstention, s’expliquant par le fait que cette subvention est demandée a posteriori, puisque ces études environnementales ont eu lieu avant la signature du CPER. C’est peut-être la préfecture de Région qui a tardé à transmettre les documents, effectivement, mais nous sommes encore dans une procédure telle que l’on constate la dépense après qu’elle a été engagée.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.06.01.54 - Direction des systèmes d’information - Systèmes d’information de l’inventaire du Patrimoine : mise en œuvre du projet GERTRUDE II

M. CHATEL.- Les membres de la 1^ère Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité, ainsi que ceux de la 9^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous avons terminé avec les rapports de cette Commission.

2 - ÉDUCATION ET LYCÉES

Rapport 15.06.11.41 - Direction des lycées et de l’action éducative - CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, REHABILITATION, EQUIPEMENT - Constructions, réhabilitations et restructurations - Entretien, maintenance et cadre de vie - Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles, études préalables et foncier - Aide à l’enseignement privé sous contrat - Affectations : créations, abondements - Passation d’une convention avec l’Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole du Cher relative à la modification partielle de la destination d’un local existant sur l’exploitation agricole - Passation d’avenants à des conventions signées avec des lycées privés

Mme QUATREHOMME.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)