Commission permanente Région Centre

Rapport 15.06.22.53 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Aides financières attribuées aux élèves et étudiants - Aides financières attribuées aux élèves du secteur sanitaire et du secteur social - Reddition définitive annuelle 2013-2014 du marché n° 2013-820 relatif à la gestion administrative et financière des bourses versées aux étudiants du secteur sanitaire et social

Mme HARCHI.- Unanimité des membres de la 8^ème Commission sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Mme GAUDRON.- Heureusement que nous avons maintenu les crédits dans le budget.
M. le Président.- Pour voter les rapports, oui, c’est un peu nécessaire.
M. LEMAIGNEN.- Voulez-vous que je réponde ?!
Baisser un budget, cela ne veut pas dire supprimer toutes les aides. Cela signifie parfois être plus sélectif : c’est ce que nous vous proposons et ce que nous souhaiterons faire.
Mme GAUDRON.- Puis-je répondre ?
M. le Président.- Monsieur FOURNIÉ ?
M. Philippe FOURNIÉ.- Monsieur LEMAIGNEN, s’agissant des formations déconcentrées, il est certain que nous n’aurions pas supprimé Châteaudun mais nous n’aurions pas ouvert Aubigny en septembre.
M. le Président.- Nous aurions dû choisir, donc sortir certains dossiers.
M. LEMAIGNEN.- Oui, il y aurait eu des choix.
Mme GAUDRON.- Par exemple, le dossier 15.06.20.63, où nous subventionnons l’OPCALIM, qui n’est pas une compétence principale de la Région puisque ce sont des salariés. C’est sans doute ce que Monsieur PERRUCHOT disait l’autre fois sur les OPCA. Nous les accompagnons parce qu’il y a derrière des salariés que l’on maintient dans l’emploi.
C’est la réalité. Nous faisons des choix mais nous les assumons.
M. le Président.- Monsieur DEGUET ?
M. DEGUET.- Je m’interroge depuis hier sur ce que vous avez supprimé : j’avais une piste parce que vous vous absteniez mais vous votez de nouveau pour. Nous ne savons plus !
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- Le problème est simple : nous avons une crise grave et un secteur du BTP en déshérence complète. D’ailleurs, le Premier ministre le reconnaît bien volontiers puisqu’il veut relancer les investissements.
Pour cela, nous considérons que la Région a son rôle plein et entier à jouer. Pour ce faire, sans dérive ni démagogie, il faut bien qu’il y ait des plus et des moins. Si l’on veut relancer la machine du Bâtiment & Travaux publics, pour des investissements qui servent au quotidien de nos concitoyens, il faut faire des choix.
C’est ce que nous proposons.
M. DEGUET.- C’étaient ces choix que nous cherchions.
Mme GAUDRON.- Il fallait voter autrement.
M. le Président.- Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- J’aimerais rappeler que chaque groupe s’exprime et vote comme il le souhaite. C’est important en démocratie.
Par ailleurs, pour répondre à Madame GAUDRON concernant les OPCA, je ne veux pas relancer le débat – je ne suis pas intervenu sur l’AFPA – mais nous pourrions en dire beaucoup.
Des difficultés importantes se présentent au niveau national. Nous devons, les uns et les autres, être très attentifs. Le rôle des collectivités locales est d’essayer de peser sur le pouvoir national, pour qu’il puisse faire des réformes dans ce secteur. Celles-ci sont importantes, tant on voit par ailleurs, et c’est le cas de l’AFPA par exemple, que le fait qu’il y ait peu ou pas de contrôle a amené des dérives très importantes en matière budgétaire.
Je ferme la parenthèse des AFPA.
Concernant les OPCA, Madame GAUDRON, 6 à 7 milliards d’euros sont collectés par les OPCA chaque année.
J’ai fait mes travaux d’enquête voici quelques années mais le pourcentage que vous donnez est encore exact aujourd’hui, puisqu’il est confirmé par la DGEFP (la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle). 15 % de ces 7 milliards d’euros ne vont pas directement à de la formation professionnelle, qui remet les gens vers l’emploi. Cela fait 1 milliard d’euros d’économies potentielles au niveau national.
Je souhaite simplement que l’on puisse se pencher sur ce sujet. Je ne parle pas de la région Centre en particulier mais, globalement, nous avons des économies à faire dans le secteur de la formation professionnelle. Je l’ai déjà dit, je continuerai à le dire et j’ai étayé ces propos une fois.
M. le Président.- Monsieur PERRUCHOT, j’ai suivi les problématiques de l’AFPA au nom des Régions, quand Monsieur WAUQUIEZ était ministre. Je continue et je peux vous dire que, si nous n’avions pas changé de cap, l’AFPA serait fermée. Nous n’aurions plus d’outils publics pour former les personnes sans qualification ou avec des ruptures.
Des choix publics sont à opérer à certains moments. L’idée que l’on pouvait retirer plus de 6 millions d’euros sur la formation professionnelle était dans les éléments qui nous ont opposés hier.
Je reprends le secteur du bâtiment, sur lequel Charles-Éric LEMAIGNEN est intervenu à juste titre ; la formation doit y être contracyclique, c’est-à-dire que c’est dans les creux qu’il faut absolument former ; sans quoi, lorsque l’on a de la reprise, les entreprises ne trouvent pas les personnels qualifiés.
L’effort important pour la formation professionnelle que nous faisons dans cette Région ne baisse surtout pas par rapport à l’industrie, aux bâtiments, aux services à la personne, et prend en compte les secteurs en développement. Je rapportais l’autre jour que le rapport PISANI-FERRY était assez intéressant à ce sujet. Je ne vois pas comment tenir notre place en tant que Région, si nous baissons la voilure de la formation.
Monsieur ROIRON ?
M. ROIRON.- Je ne pouvais pas être à la session hier. Néanmoins, je suis étonné d’entendre dire que l’on veut qu’il y ait de la reprise et des investissements publics.
Nous avons fait une proposition, au mois de septembre ou octobre dernier, pour que dans les territoires, on puisse accroître l’aide à l’investissement. J’ai quand même remarqué que l’information n’était pas allée dans tous les Pays. Dans certains où je siège, mes collègues maires ne le savaient pas, sept mois après. Il n’y a peut-être pas eu assez d’informations mais des lettres ont été envoyées aux présidents de pays et cela n’a pas été remis aux délégués des territoires.
Par ailleurs, je suis assez amusé quand on parle de vouloir faire avancer le BTP. Je suis élu du Nord-Ouest Tourangeau. Depuis trois ou quatre ans, le Conseil général avait envisagé de faire un collège, voté à l’unanimité, par tous les conseillers généraux de l’époque. Je vois que ce collège est remis en question, y compris par ceux qui l’avaient voté à l’époque.
Cela représente 18 millions d’euros.
M. le Président.- Nous allons revenir à nos sujets. J’interpelle Monsieur BRYNHOLE pour qu’il puisse présenter les rapports de sa Commission.