Commission permanente Région Centre

Rapport 15.06.24.03 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Institutions des réseaux nationaux du spectacle vivant - Attribution de subventions et approbation de conventions annuelles et pluriannuelles :

1. « Antirouille » - Orléans (45)

2. « MARS » - Blois (41)

3. « Travaux Publics » - Joué-lès-Tours (37)

4. « Le Centre culturel blésois, Halle aux grains, scène nationale de Blois » ( 41)

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Je vous en prie, Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Pour notre groupe, ce sera une abstention sur ce dossier. C’est régulier, nous le voyons tous les ans.
Il y a un débat blésois, que nous n’allons pas faire ici, concernant le fonctionnement de l’association MARS et du Centre culturel blésois. Il revient régulièrement et porte sur les coûts de financement de ces deux structures.
En tant qu’élu blésois, je pourrais dire : « Tout ce que la Région donne va soulager la facture du contribuable blésois. » Cependant, notre conception du conseiller régional et du fonctionnement des collectivités n’est pas que les élus régionaux, siégeant dans une instance qui défend l’intérêt régional, demandent des subventions pour leur commune. Pour moi, ce n’est pas le fonctionnement d’un Conseil régional, d’une institution régionale.
Le problème se pose, tout le monde en est conscient, y compris le maire de Blois qui a engagé une réflexion sur le sujet ; il en convient.
C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce dossier.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.06.24.04 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals et manifestations d’arts plastiques et patrimoniaux - Attribution d’une subvention à l’association « bd BOUM » (41) et approbation de la convention afférente

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention, pour les mêmes raisons.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.06.24.05 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Animation culturelle locale - Attribution de subventions

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.06.24.06 - Direction de la culture - Enseignement professionnel initial et professionnalisation - Institutions artistiques de professionnalisation - Attribution de subventions aux associations :

- Centre International de la Mélodie Française - Tours (37)

- Jazz à Tours - Tours (37)

- Les Amis des Heures Romantiques - Monthodon (37)

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.24.07 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Institutions arts plastiques - Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.24.08 - Direction de la culture - Mise en valeur du patrimoine - Plateforme numérique - Attribution d’une subvention à l’association Labomédia et approbation de la convention afférente

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.24.09 - Direction de la culture - Moyens généraux des agences culturelles régionales - Agence Culture O Centre et FRAC Centre-Val de Loire - Attribution d’une subvention d’investissement et approbation de la convention afférente 2015 - Approbation de deux avenants aux conventions 2015 de Culture O Centre et du Fonds Régional d’Art Contemporain

Direction de la culture - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire - Développement du Domaine de Chaumont-sur-Loire - Attribution d’une subvention à la commune de Chaumont-sur-Loire

M. BRYNHOLE.- Ce rapport a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.24.10 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Itinérance régionale - Attribution de subventions aux associations :

- « Cirque Bidon » - Vigoulant (36)

- « Cheptel Aleïkoum » - Saint Agil (41)

- « 100 issues » - Joué-lès-Tours (37)

M. BRYNHOLE.- Il a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.24.11 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Autres opérations de développement local - Attribution de subventions et approbation de convention afférente

M. BRYNHOLE.- Il a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.06.24.12 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - PACT - Approbation des contrats d’émergence et de développement entre la Région Centre-Val de Loire, l’Agence de développement culturel Culture O Centre et la commune d’Artenay (45), la commune de Levroux - la communauté de communes Ecueillé­Valençay - le syndicat mixte du Château de Valençay (36), l’association union cantonale tourisme loisirs et culture de Châtillon-sur-Loire - la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire (45) - Modification de la délibération CPR n° 14.03.24.78 en date du 14 mars 2014 et approbation d’un avenant n° 1 à la convention n° 2014-00089089 conclue avec la Compagnie José Manuel Cano Lopez

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- Je profite de ce rapport pour faire une remarque, même si elle aurait pu convenir lors du rapport précédent.
Dans l’agglomération d’Orléans, la commune d’Ormes développe un programme culturel de très belle qualité. Elle a fait plusieurs fois des demandes à la Région, qui n’ont jamais été suivies des faits. Elle a, certes, des moyens financiers mais il est dommage que la Région ne l’accompagne pas.
M. BRYNHOLE.- Sait-elle pourquoi ?
M. LEMAIGNEN.- A priori non. Le maire m’en a parlé voici plusieurs mois mais je ne l’ai pas relancé.
De toute l’agglomération, à mon avis, c’est la commune qui a la programmation culturelle la plus intéressante. Elle n’est pas grosse (3 000 habitants) mais il est un peu dommage que nous ne l’accompagnions pas.
M. le Président.- Vous le savez bien, il n’y a pas d’exclusion a priori. Au contraire, nous avons mis en place les PACT pour la plus grande ouverture possible et nous avons, à ce jour, plus de la moitié de la population couverte par nos initiatives. Les services se rapprocheront du maire de cette commune.
Je vous remercie de l’information.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.24.13 - Direction de la culture - Développement des pratiques amateurs - Éducation artistique et pratiques amateurs des jeunes - Attribution de subventions :

- à l’association « El Qantara » - Bourges (18) pour ses actions destinées au jeune public de Bourges et pour le festival « Les Rencontres d’El Qantara »

- à l’association « Orléans Concours International » - Orléans (45) pour l’organisation d’actions pédagogiques

- au Conseil départemental d’Eure-et-Loir pour ses activités en faveur de la danse et approbation de la convention afférente

Artistes amateurs : institutions, formations et manifestations - Attribution de subventions aux associations :

- « Les Formations d’Issoudun » (36)

- « Culture du Cœur Centre » - Tours (37)

Approbation des conventions afférentes

M. BRYNHOLE.- Ce rapport a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.24.14 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals cinéma et audiovisuel - Attribution de subventions

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.06.24.51 - Direction de l’inventaire du patrimoine - Mise en valeur du patrimoine - Attribution d’une subvention à l’Université François­Rabelais de Tours (2015-2016) et approbation de la convention afférente

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission ainsi que de la 3^ème.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci.
Nous en avons terminé avec ces rapports.

11 - RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPÉENNES

Rapport 15.06.34.25 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programmes communautaires européens - FEDER 2007-2013, Mesure 221 « Accessibilité territoriale et gouvernance régionale des TIC » - Reprogrammation d’une opération

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.34.26 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 1, Priorité d’investissement 1.b : « Accompagnement des entreprises innovantes »

Action 3 : actions visant à fournir un environnement favorable aux entreprises dans leurs démarches d’innovation

Attribution d’une subvention à l’ARITT Centre-Val de Loire

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème et 5^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.34.27 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 2, Priorité d’investissement 3.d : « Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux et à s’engager dans les processus d’innovation »

Action 9 bis : démarches d’accompagnement des entreprises par une mise en réseau des entreprises

Attribution de subventions pour deux projets

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème et 5^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.34.30 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014-2020 - Attribution de subventions pour 36 projets examinés en Comité de Programmation du 11/05/2015

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème, 6^ème et 10^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.35.44 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée :

A) Subvention à l’association Bandia-Monnet au bénéfice du partenariat entre le lycée Jean Monnet de Joué-lès-Tours et le lycée de Bandiagara en région de Mopti

B) Subvention à l’association Compagnons Bâtisseurs pour son projet d’échange de jeunes avec le Land de Saxe-Anhalt (Allemagne)

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable de la 11^ème Commission, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre ; avis favorable de la 2^ème Commission, avec un vote contre du groupe Front National.
M. le Président.- Madame SOULLIE, puis Monsieur CHASSIER ?
Mme SOULLIE.- Ce sera un vote dissocié : abstention sur le point A et vote positif sur le point B, s’il vous plaît.
M. le Président.- Pour le Front National ?
M. CHASSIER.- C’est également un vote séparé : favorable concernant les Compagnons Bâtisseurs, pour leur projet d’échange avec le Land de Saxe-Anhalt, et contre s’agissant du point A, pour l’échange avec la Région de Mopti.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité, hormis concernant le point A :

- un vote contre du groupe Front National pour le point A

- une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)

Rapport 15.06.35.45 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Appui aux acteurs régionaux :

A) Appui aux projets régionaux de coopération internationale : huit projets

B) Renouvellement de l’adhésion au Réseau Éducation Pour Tous en Afrique

C) Jumelages européens : quatre projets

Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème Commission, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Merci. Ce sera un vote séparé : abstention sur les points A et B et un vote positif sur le point C.
M. le Président.- La précision est enregistrée.
M. CHASSIER.- Un vote contre pour le Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec :

- un vote contre du Front National

- une abstention de l’Union Pour la Région Centre concernant les point A et B)
M. le Président.- Mesdames et Messieurs, nous nous retrouverons le vendredi 3 juillet, pour une nouvelle Commission permanente et les commissions préalables qui vont avec.
Bonne fin de journée et bon week-end à tous.
(La séance est levée à onze heures quarante-deux)
ORLEANS, le 19 juin 2015
Le Président du Conseil Régional Le Secrétaire de séance

François BONNEAU Roger MAHOUDEAU