Commission permanente Région Centre

Rapport 15.06.11.42 - Direction des lycées et de l’action éducative - Information et Orientation – Partenariats

Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Partenariat Région Centre/Centre Val de Loire Université - Conventions avec l’ONISEP et le CRIPTARC

Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème et de la 3^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.11.43 - Direction des lycées et de l’action éducative

EGALITE DES CHANCES - Ressources pédagogiques : manuels scolaires transmissibles, manuels scolaires non transmissibles

POLITIQUE D’INTEGRATION - Attribution de subventions

Mme QUATREHOMME.- Il existe un erratum oral pour la modification du montant de deux subventions « manuels scolaires », suite au transfert de la SEP du lycée Ronsard vers le lycée Ampère à la rentrée de septembre 2015.
Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.

3 - UNIVERSITÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Rapport 15.06.23.72 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Enseignement supérieur - Accès à une Couverture Santé Complémentaire - Reconduction de la mesure pour l’année 2015/2016 et attribution d’un complément de subvention à la LMDE au titre de l’année 2013/2014 - Lancement de l’appel à partenariat avec les établissements de couverture complémentaire santé

Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Je donne la parole à Monsieur CHASSIER.
M. CHASSIER.- Nous émettons quelques réserves au sujet du renouvellement de la convention avec la LMDE, connaissant la situation financière de cette mutuelle et les remarques que font les étudiants sur la qualité des prestations ; il y a apparemment de réels problèmes. C’est une récidive puisque cette mutuelle est héritière de la MNEF, bien connue pour certaines dérives. Il semble que l’on soit parti dans un processus qui nous inquiète.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.06.23.74 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Enseignement supérieur - TIC et enseignement supérieur - Université numérique - Attribution d’une subvention à l’ESCEM au titre des projets numériques CVLU de 2015 et approbation de la convention d’application - Approbation d’avenants aux conventions n° 2014 91776 et n° 2014 94475 relatives à l’attribution de subventions à l’Université d’Orléans et à l’INSA Centre-Val de Loire

Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.23.76 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Enseignement supérieur - Mobilité internationale des étudiants - Mobi-Centre - Adoption de la convention type de subvention pour l’année 2015/2016 - Attribution de subventions aux établissements dans le cadre du dispositif Mobi-Centre pour l’année universitaire 2015/2016 - Approbation d’un avenant portant modification de la subvention pour l’ESAD au titre de l’année 2014/2015

Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité des 3^ème et 11^ème Commissions.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Une abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 15.06.32.73 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Soutien aux programmes de recherche - Approbation d’avenants

Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.32.75 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Partenariat Région Centre-Val de Loire/Centre Val de Loire Université - Aide régionale à la réalisation de stages pratiques de médecine générale dans les zones médicalement défavorisées - Attribution de crédits complémentaires au titre de l’année 2013/2014 : convention n° 2013 00084968 - Approbation d’un avenant à la convention n° 2014 00094047 au titre de l’année 2014/2015

Mme CROSNIER.- Avis favorable de la 3^ème Commission, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre, et avis favorable à l’unanimité de la 7^ème Commission.
M. le Président.- Monsieur MAHOUDEAU ?
M. MAHOUDEAU.- Monsieur le Président, chers collègues, c’est la quatrième année que nous votons cette mesure. C’est une aide régionale qui vise à faire naître des volontés d’installation dans des zones défavorisées, notamment dans les maisons de santé pluridisciplinaires.
L’année dernière, nous avions déjà émis le souhait d’avoir la mesure de l’efficacité. Jusqu’à ce jour, il y a eu 550 stagiaires et nous investissons 220 000 euros. Nous aimerions savoir si l’objectif poursuivi est réussi : de jeunes médecins s’installent-ils dans ces zones et combien sont-ils ?
Je sais que c’est compliqué à suivre. Je pose la question aujourd’hui parce que nous avons voté par courrier et nous n’avons pas pu nous exprimer.
M. le Président.- L’élément chiffré que nous pouvons vous donner, contenu dans un document partagé, il me semble, est le suivant : 83 nouveaux médecins généralistes installés dans notre région, essentiellement attirés par les maisons de santé pluridisciplinaires. C’est en rupture avec le solde observé durant les dix années précédentes qui ont toutes représenté une très grande difficulté à avoir de nouvelles installations.
Il faudra que nous consolidions au fur et à mesure. Néanmoins, il semble que cette aide pour les stages et l’offre d’installation que proposent les maisons de santé constituent un levier à un niveau dont nous ne pourrons juger la totale efficacité qu’avec un peu de retard. Nous sommes bien dans un mouvement d’intérêt nouveau pour une installation en région Centre.
Nous partagerons les chiffres au fur et à mesure.
Sur ces bases, l’une des Commissions avait exprimé une abstention du groupe Union Pour la Région Centre. La confirmez-vous ?
M. MAHOUDEAU.- Non, nous sommes d’accord.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé.
Merci, Madame CROSNIER.
Nous passons aux rapports de la Commission « Transports et Circulations… » : comment doit-on dire maintenant ? « Douces », ce n’est plus possible ! Il s’agit plutôt de « Circulations actives » !