Commission permanente Région Centre

Rapport 15.06.31.87 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Création et reprise d’entreprises artisanales - Attribution de subventions régionales à cinq Boutiques de Gestion (BGE) et quatre Couveuses de la région Centre Val de Loire pour soutenir leur activité 2015 - Approbation de la convention afférente

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.31.55 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Développement de l’agriculture biologique - Animation et appui aux projets de filière - Plan régional agriculture biologique « Ambition 2017 » - 2015 : poursuite du CAP’Conversion - Attribution de subventions

Mme BARICHARD.- Les membres de la 6^ème et de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.31.56 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP’Filières - Approbation de conventions - Modifications de délibérations antérieures

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.31.57 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES - Adoption du CAP’Semences 2^ème génération - Approbation d’une convention

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Madame RIVET ?
Mme RIVET.- Monsieur le Président, nous nous abstiendrons sur ce rapport qui concerne le CAP’Semences ; nous avons quelques doutes sur plusieurs points qui ne nous paraissaient pas évidents. Le CAP est composé de plusieurs axes.
Dans le premier axe, la filière semences est en concurrence avec des mesures sur la biodiversité, par exemple. En effet, il peut y avoir des problèmes de pollinisation. Nous voudrions être sûrs que la coexistence, évoquée dans le respect de l’intérêt de chacun, se fasse bien aussi dans l’intérêt de la biodiversité.
Dans le deuxième axe, notre interrogation porte sur la nécessité d’un accès à l’eau pour les filières semences. Nous voudrions être certains que les exploitations qui font des semences ont déjà cet accès et que ce n’est pas le contraire ; autrement dit, que l’on ne demande pas un accès à l’eau parce que l’on produit des semences. Cela pose problème, il faut utiliser les ressources existantes sur l’exploitation.
Le troisième axe concerne le fait que nous sommes la première région productrice de semences, ce qui est très intéressant. Pour autant, à notre avis, il faut continuer de défendre les semences fermières. Il n’y a pas de lieu de faire du prosélytisme superflu par rapport aux semences certifiées, même s’il faut les défendre sur certaines cultures. Les semences fermières sont aussi importantes pour le progrès génétique.
Enfin, le dernier point concerne l’animation de la filière : je veux simplement rappeler que le GNIS (Groupement Interprofessionnel des Semences) n’est toujours pas une interprofession pluraliste.
Monsieur le Président, ce sont nos doutes, malgré l’intérêt d’avoir une filière semences forte dans la région.
M. le Président.- Merci.
Je prends le vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts)

Rapport 15.06.31.58 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES - Révision du CAP’Apiculture 2^ème génération - Approbation d’un avenant

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.31.59 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES - Révision du CAP’Ovin 2^ème génération - Approbation d’un avenant

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.31.60 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Installation - Appui à l’emploi et à l’installation - Multifonctionnalité - Programme d’actions (01/07/2015 au 30/06/2016) - InPact Centre, Ardear Centre, Inter Afocg 45, Fr Civam CAP

Installation - Programme d’actions 2015 – Cinq Chambres départementales d’agriculture de la région Centre-Val de Loire (départements 18, 36, 37, 41 et 45) - Repérage Cédants - Accompagner le renouvellement socioéconomique des générations en milieu rural - Programme d’actions 2015 – Six Chambres départementales d’agriculture de la région Centre-Val de Loire et Chambre Régionale d’Agriculture du Centre

GEHODE - Programme 2015 - Chambre d’Agriculture du Cher - Attribution de subventions - Approbation de conventions

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 15.06.34.28 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’agriculture et de la forêt - FEADER - Appel à projets 2015 « Transformation du bois dans les zones rurales »

Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec ces rapports.
Merci, Madame BARICHARD.