Commission permanente

La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi sept novembre deux mil quatorze à dix heures dix, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional.

Sont présents :
Madame Isabelle GAUDRON, Madame Marie Madeleine MIALOT, Monsieur Gilles DEGUET, Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Jean Michel BODIN, Madame Michelle RIVET, Monsieur Dominique ROULLET, Madame Pascale ROSSLER, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Chantal REBOUT, Monsieur Philippe FOURNIE, Madame Carole CANETTE, Vices présidents
Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Jean DELAVERGNE, Madame Gisèle QUERITE, Madame Annick GOMBERT, Monsieur Hervé NOVELLI, Monsieur Roger MAHOUDEAU, Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN, Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Daniel GUERET, Madame Josette PHILIPPE, Madame Laurence RENIER, Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Monsieur Gilles GODEFROY, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Monsieur Michel CHASSIER, membres de la Commission permanente

Assistent sans voix délibératives
Madame Moïsette CROSNIER, Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Alain BEIGNET, Monsieur Jean Philippe GRAND, Madame Saadika HARCHI, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Agnès SINSOULIER BIGOT
Madame Anne LECLERCQ, Questeure

Sont excusés :
Monsieur Yann BOURSEGUIN (pouvoir à Mme CANETTE), Monsieur François DUMON (pouvoir à M. BODIN), Madame Karine GLOANEC MAURIN (pouvoir à Mme GAUDRON), Madame Pascale ROSSLER (pouvoir à M. DEGUET jusqu’à 10 H 45), Vices présidents

Monsieur Charles FOURNIER (pouvoir à M. DELAVERGNE), Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA (pouvoir à Mme GOMBERT), Madame Paulette PICARD (pouvoir à M. NOVELLI), Monsieur Pierre-Alain ROIRON (pouvoir à M. BEFFARA), Monsieur Jean Vincent VALLIES (pouvoir à M. ROULLET), membres de la Commission permanente

Monsieur Jean Jacques CHATEL, Madame Agnès QUATREHOMME, Présidents de commission

Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller régional délégué

M. le Président.- Mes chers collègues, nous allons ouvrir notre Commission permanente en procédant à l’appel.
(Monsieur François BONNEAU procède à l’appel nominatif)
M. le Président.- En préambule, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.
Désignation du secrétaire de séance
M. le Président.- Je vous propose, si elle en est d’accord, de désigner Catherine SOULLIE.
Mme SOULLIE.- Oui, Monsieur le Président.
M. le Président.- Merci, Madame SOULLIE.
Approbation du compte rendu de la Commission permanente du 17 octobre 2014
M. le Président.- Il a été mis à votre disposition sur l’Intranet régional le 28 octobre 2014. Y a-t-il des observations ?
(Le procès-verbal du 17 octobre 2014 est approuvé sans réserve)
14.10.01.101 Secrétariat Général – Représentations régionales – Désignation des représentants régionaux au comité syndical de l’établissement public territorial du bassin (EPTB) Vienne.
M. le Président.- Nous avons une désignation au Comité syndical de l’établissement public territorial du bassin de la Vienne. Par délibération du 17 octobre 2014, la Commission permanente a approuvé l’adhésion à l’établissement public territorial du bassin de la Vienne. À ce titre, la Région dispose de deux sièges de titulaires et suppléants.
Je vous propose de désigner :

- en qualité de titulaires : Monsieur DEGUET et Madame GOMBERT

- en qualité de suppléants : Monsieur DELAVERGNE et Monsieur ROIRON
Y a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
14.10.01.102 Secrétariat Général – Représentations régionales – Désignation des représentants régionaux au Conseil d’administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et des Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté
M. le Président.- S’agissant des CA des EPLE et des Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté, le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, pris pour l’application de la loi Peillon, a mis en conformité l’ensemble des articles du Code de l’éducation relatifs à la composition des conseils administratifs des EPLE et EREA. Désormais, la Région est représentée par deux représentants titulaires aux CA des lycées qui nous concernent, au lieu d’un titulaire et un suppléant, comme jusqu’à présent. Cela vaut également pour les Départements avec les collèges.
Le décret étant applicable à compter du 3 novembre 2014, nous avons déjà été sollicités par des proviseurs qui veulent que leur CA soit complété pour les réunions prévues en novembre.
Compte tenu de l’urgence, je vous propose de désigner comme titulaires, dans les CA des EPLE et des EREA, les deux élus régionaux déjà désignés comme titulaire et suppléant ; le suppléant deviendrait titulaire, pour faire simple.
Si des difficultés apparaissent pour certains élus, nous reverrons ponctuellement les désignations à une autre Commission permanente, après une consultation des présidents de groupe. Au regard de l’urgence et du souhait des proviseurs d’avoir des compositions conformes, je vous propose ce principe général.
Par le passé, si le titulaire ne pouvait pas y aller pour une raison ou une autre, il n’était pas évident que le suppléant soit informé de l’existence de la réunion et destinataire des documents de préparation. Désormais, il le sera.
Mme MIALOT.- Les deux comptent dans le quorum.
M. le Président.- Bien évidemment, puisqu’ils sont membres.
Par rapport à cette proposition, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ?
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Ce sera mis en œuvre tel que je l’ai indiqué.
Modification de l’ordre du jour
M. le Président.- S’agissant de l’ordre du jour, un retrait tout d’abord : je vous propose de retirer le rapport n° 14.10.26.98 « Ambitions 2020  du bassin de vie de Dreux », qui est reporté à la prochaine Commission permanente.
Procédure d’urgence
M. le Président.- S’agissant des rapports en procédure d’urgence, je vous en propose deux qui ont été mis à votre disposition sur l’Intranet régional et sur Dropbox les 3 et 5 novembre. Vous en avez été informés par mail.
Rapport 14.10.01.99 - Dématérialisation des rapports de données au contrôle de légalité - Adoption de la nouvelle convention applicable à compter du 1^er janvier 2015
M. le Président.- Ce rapport vous a été communiqué de manière numérique le 3 novembre.
Y a-t-il sur ce rapport des souhaits d’intervention ? Je n’en vois pas.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
1 - FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GÉNÉRAUX
Rapport 14.10.01.100 - Cabinet - Frais d’Assemblée - Mandat spécial à confier à Olivier FREZOT, conseiller régional, pour un déplacement en Inde du 29 novembre au 5 décembre 2014 et prise en charge des frais de déplacement afférents
M. le Président.- Il a été également mis à votre disposition le 5 novembre. Pour ce déplacement en Inde, il s’agit de la zone avec laquelle nous avons établi des rapports de coopération.
Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Je n’en vois pas.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)
M. le Président.- Nous pouvons aborder désormais l’ordre du jour tel qu’il avait été communiqué, avec l’avis des Commissions.
2 - ÉDUCATION ET LYCÉES
Rapport 14.10.11.73 - Direction des lycées et de l’action éducative - CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, REHABILITATION, EQUIPEMENT - Constructions, réhabilitations et restructurations - Entretien, maintenance et cadre de vie - Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles - Études préalables et foncier - Affectations : créations, abondements - Attributions de subventions - Approbation d’un quitus de convention de mandat - Approbation d’une convention avec l’ANRU dans le cadre du programme d’investissement d’avenir « internat d’excellence » du lycée professionnel Albert Bayet à Tours
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, j’ai une question de procédure au sujet du lycée Édouard Vaillant à Vierzon. Nous prenons aujourd’hui la décision d’un abondement de 6 millions d’euros. On nous dit qu’il y aura une participation du Département 18 mais elle n’est pas chiffrée à l’heure actuelle. Dans la procédure, n’aurait-il pas été préférable d’attendre d’avoir le montant du financement attendu plutôt que de s’engager tout de suite sur les 6 millions d’euros ?
M. le Président.- Sur ce point, Madame REBOUT ?
Mme REBOUT.- Quoi qu’il en soit, le projet de rénovation de l’internat de Vaillant était nécessaire. Les lycées Brisson et Vaillant sont situés à proximité l’un de l’autre et nous aimerions que ce complexe d’internat puisse accueillir des jeunes qui ont envie de suivre des filières industrielles, le lycée Brisson ayant une vocation industrielle.
Le projet de rénovation de l’internat est toujours valable, avec ou sans participation, si j’ose dire, du Conseil général du Cher.
Je chercherai le détail, Monsieur CHASSIER, si vous le voulez bien, parce que j’avoue ne pas pouvoir vous donner à l’instant une réponse plus complète sur la participation du Conseil général.
M. le Président.- Nous avons visité ces lycées au printemps. Cette problématique a été soulevée ; puisque le Conseil général est interpellé, je l’ai saisi de ce sujet. Les travaux sont en cours et les ajustements nécessaires seront réalisés. Ce n’est pas finalisé, ainsi que l’indiquait Madame REBOUT.
Nous vous donnerons les informations très précisément au fur et à mesure, en fonction du montant.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.11.74 - Direction des lycées et de l’action éducative - Fonctionnement des établissements du second degré - Dotations et subventions de fonctionnement des lycées publics - Dotations EPS des lycées publics - Attributions de dotations et subventions - Dotations et subventions de fonctionnement des lycées privés - Forfait EPS des lycées privés sous contrat - Attributions de dotations et subventions
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.11.75 - Direction des lycées et de l’action éducative - EGALITE DES CHANCES - Accompagnement éducatif : attribution de subventions
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1
2
4.10.11.76 - Direction des lycées et de l’action éducative - Information et orientation - Soutien aux forums, salons et manifestations d’orientation

Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Égalité des chances - Accompagnement éducatif - information manifestation - Salon régional des métiers d’art : attribution de subventions à des établissements de formation pour leur participation au 13^ème salon régional des métiers d’art - 43^ème Olympiades des métiers : attribution d’une subvention à la Région Alsace pour les prestations de restauration et de transport sur place des délégations régionales lors des finales nationales à Strasbourg - Forums de l’orientation : attribution de subventions pour l’année scolaire 2014-2015 - Approbation de conventions
Mme REBOUT.- Les manifestations d’orientation commenceront en décembre à Bourges.
Les membres de la 2^ème et de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.11.77 - Direction des lycées et de l’action éducative - PREVENTION SANTE DANS LES LYCEES - Attribution de subventions - Approbation de conventions

Mme REBOUT.- Vous avez un erratum oral : « Dans le cadre du partenariat financier ARS/Région pour le versement d’une subvention à la FRAPS, l’ARS a souhaité préciser les modalités de versement de sa participation. L’article 4 de la convention de subvention a donc été modifié en conséquence. » J’imagine que le texte transmis comprend cette modification.
Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport ; ceux de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe Front National sur le partenariat avec ADRES 37.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER, une précision ?
M. CHASSIER.- Nous votons effectivement contre, s’agissant du point B.
M. le Président.- Je vous en prie, Madame HARCHI ?
Mme HARCHI.- Je précise que le « vote contre » concerne une association qui intervient auprès des lycéens et des apprentis sur le champ de la vie sexuelle et affective. Il s’agit d’éducation à la santé et je ne comprends pas trop ce positionnement.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National sur le partenariat avec ADRES 37)
M. le Président.- Merci, Madame REBOUT. Nous en avons terminé avec les rapports de votre Commission.
3 - UNIVERSITÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Rapport 14.10.31.49 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Création et reprise des entreprises industrielles et de services - Aides à la création - Attribution d’une subvention à l’Université François Rabelais de Tours, à l’Institut Universitaire de Chartres, à l’Association Orléans Val de Loire Technopole et à l’INSA Centre Val de Loire pour l’organisation du concours CREA CAMPUS 2014-2015 - Première partie du programme « Entrepreneuriat régional » et dotation d’un prix régional CREA CAMPUS pour l’édition 2014-2015
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème et de la 5^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1
3
4.10.32.38 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - PEE énergies nouvelles et matériaux pour l’énergie - Attribution de subventions aux Universités de Tours et d’Orléans, ainsi qu’au CEA Le Ripault pour la mise en œuvre du programme CERTeM 2020 - Approbation des conventions d’application
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.32.39 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - TIC et Enseignement supérieur - INSA CENTRE VAL DE LOIRE - Soutien au projet InnovENT-E (Institut français de formation ouverte à distance pour soutenir le développement et la création de PME/PMI innovantes à l’export) - Versement de la cotisation à l’association InnovENT-E pour 2014-2015 - Approbation des statuts de l’association InnovENT-E
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.32.40 - Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche - Partenariats universitaires - Attribution d’une subvention à France Business School pour le programme d’actions 2014 de la plateforme « Innovation et Création d’Entreprises » (ICE) - Approbation de la convention
Mme CROSNIER.- Avis favorable de la Commission, avec l’abstention de Madame LEVELEUX-TEIXEIRA.
M. le Président.- J’ai une intervention de Monsieur RIEHL.
Monsieur RIEHL ?
M. RIEHL.- Je souhaite préciser que l’on parle beaucoup de FBS (France Business School), mais nous sommes là dans le programme ICE (Innovation et Création d’Entreprises) qui concerne FBS et l’ensemble des personnes sur les plateformes : l’INSA, l’Université de Tours, etc. C’est lié à Créa’Campus, bien sûr.
Pourquoi dis-je cela ? Cela peut paraître surprenant. Des bruits forts circulent sur les difficultés actuelles que rencontre FBS, qui pourraient aboutir au fait que cette école ne continue pas dans sa démarche. Sachez quand même que la construction de FBS s’est faite en partant des écoles d’ESCEM Poitiers et Tours, qui étaient devenues « Poitiers, Tours et Orléans ». Théoriquement, s’il se passait quelque chose de négatif sur l’aspect de FBS, ce que nous pouvons plus ou moins prédire aujourd’hui, la reprise se ferait sur l’ESCEM Orléans-Tours et peut-être Poitiers. Monsieur MAHOUDEAU est là, nous en avons discuté en Commission.
Le programme ICE, que nous votons aujourd’hui, et les 45 000 euros concernent un programme 2014, d’ailleurs pratiquement terminé aujourd’hui et qui s’achèvera avec Créa’Campus.
Il n’y a aucun lien avec un éventuel « on compense les difficultés d’une école ». Nous sommes sur un programme d’entreprenariat qui concerne toutes nos universités, dont FBS faisait partie. Dans la continuité, si FBS n’était plus opérationnelle, on retrouverait ses étudiants dans l’ESCEM et dans les mêmes démarches de plateformes entrepreneuriales.
C’est pour situer et qu’il n’y ait pas le moindre doute, parce que les bruits circulent fortement en ce moment.
M. le Président.- Merci de ces précisions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.32.41 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Recherche et technologie - Développement de la recherche en région - Attribution de subventions dans le cadre de la campagne d’appel à projets de recherche d’intérêt régional 2014 (APR IR 2014) (3^ème série) - Affectation de crédits - Approbation de conventions de solde - Modification de délibérations antérieures
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.32.42 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Sol, sous-sol et eau - Attribution d’une subvention à l’Établissement Public Loire (EPL) dans le cadre du programme 2014 du Plan Loire Grandeur Nature - Approbation de la convention
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci pour ces rapports.
4 - TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
Rapport 14.10.29.22 - Direction des infrastructures et des transports - Service TER - Convention TER Centre 2014-2020 et convention cadre relative au financement du programme industriel 2014-2020 - Approbation des contributions 2015 et engagement des crédits afférents
M. BODIN.- La 4^ème Commission et ses membres ont émis un avis favorable, avec l’abstention du groupe Front National.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, il est vrai que c’est un dossier très important, avec un montant de 150 millions d’euros annuels.
Nous regrettons que les documents de la convention ne soient pas annexés, mais peut-être ne sont-ils pas très abordables.
Pour la renégociation de cette convention, je crois que vous aviez fait appel à un cabinet d’audit ou d’expertise. Nous n’avons pas vu les conclusions déposées par ce cabinet, mais il a peut-être simplement aidé à conduire les négociations. Il aurait été intéressant d’avoir quelques informations.
M. le Président.- De mémoire, Monsieur CHASSIER, à l’origine, la convention avait été communiquée dans son intégralité.
Nous pouvons le refaire mais elle a été portée à la connaissance des membres de notre assemblée.
M. BODIN.- Chaque élu l’a reçue.
M. CHASSIER.- Par ailleurs, divers éléments nous interpellent, comme l’indexation prévisionnelle de 2 %, alors que les rythmes d’inflation sont actuellement bien inférieurs.
Je sais bien que tout cela peut être ajustable, mais ce dispositif nous échappe. Nous constatons, comme dans la précédente convention d’ailleurs, une augmentation systématique de la contribution chaque année.
Nous préférons donc nous abstenir.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Monsieur le Président, nous soutiendrons ce rapport mais nous devons faire part d’une certaine inquiétude.
Les propos que je vais rapporter ont été rédigés par Charles FOURNIER, qui s’excuse aujourd’hui car il a des problèmes de santé et ne pouvait pas être présent.
C’est évidemment la position du groupe.
Monsieur Charles FOURNIER rappelle que nous avions voté avec quelques réticences la nouvelle convention TER, notamment parce que celle-ci n’a pas été l’occasion de fixer des ambitions de développement du transport ferroviaire dans notre région, en affichant des objectifs de niveau de services. Pour autant, les nouvelles règles semblaient contribuer à une maîtrise plus grande des coûts engendrés par cette convention.
Nous ne contestons pas qu’un service public a un coût et nous pensons qu’il faut être capable de l’assumer, mais celui-ci peut évoluer. Il nous semble indispensable de le mettre systématiquement en relation avec l’offre de services, le niveau de services rendus aux usagers.
Le devis 2015 qui nous est présenté dans cette délibération nous inquiète, quant à l’effectivité de cette plus grande maîtrise, qui a été une des raisons de notre soutien à cette nouvelle convention.
150 millions d’euros pour cette convention cette année, c’est quasiment 6 millions d’euros de plus qu’en 2014 et 15 millions d’euros de plus qu’en 2013. Si nous remontons avant le pseudo-cadencement de 2011, c’est 28 millions d’euros de plus.
Certes, le périmètre permettant le calcul de ce devis a changé avec cette nouvelle convention. Les explications que nous avons obtenues après la Commission nous indiquent qu’il a évolué en moins, par exemple, du fait des lignes routières sorties du périmètre. Finalement, l’augmentation sensible semble être due essentiellement à de nouvelles règles du côté de l’exploitant ou de l’État.
Charles FOURNIER a cité :

- la TVA à 10 %, que nous avons contestée ;

- la redevance quai, qui augmente et dont la compensation par l’État ne semble pas être totalement garantie à plus 1,3 million d’euros ;

- le nouveau mécanisme lié à Gares et Connexions, qui représente aussi 1,3 million d’euros de plus ;

- les charges forfaitaires qui augmentent de 3 millions d’euros ;

- les péages RFF qui augmentent à périmètre de services constant.

Nous pouvons donc légitimement être inquiets, mais nous attendrons le vote du service 2015 en décembre, pour voir si effectivement le service s’améliore à hauteur des augmentations de financement.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- Il s’agit, en réalité, de la déclinaison de la nouvelle convention qui a été négociée par l’Exécutif régional.
Nous regrettons que cette convention ait été négociée pour une période de 8 ans, un an avant les échéances électorales. D’une façon certaine, il nous semblera nécessaire de renégocier cette convention dès l’année prochaine.
M. le Président.- Merci.
Monsieur BODIN ?
M. BODIN.- S’agissant de la durée de la convention, ce n’est pas 8 ans mais 7 ans. Il a été acté en assemblée que nous aurions ce que l’on appelle une revoyure à mi-parcours et non une revoyure superficielle. Le Président a précisé qu’il s’agirait, à ce moment-là, d’une revoyure sur la totalité des questions majeures intégrées dans cette convention. Rendez-vous à très bientôt ! Le temps passe tellement vite !
La deuxième problématique posée concerne le fait que nous sommes dans un système où entrent beaucoup de facteurs dans la définition des coûts : par exemple, tout ce qui se rapporte à l’énergie, aux fournitures pour la maintenance du matériel, aux péages dont nous n’avons pas la maîtrise. À ce jour, nous ne savons pas quelles seront les compensations sous forme de dotations.
Nous avons aussi nombre d’éléments qui restent encore en suspens, sur les enjeux posés.
Nous essayons d’avoir une approche qui nous permette de poursuivre ce qui est acté maintenant dans la convention, puisqu’elle précise les objectifs et différents critères. Nous essayons de maîtriser au mieux, en tenant compte de ce que vont être les différents postes, pour non pas assister à une dérive financière mais discuter, point par point, sur chaque élément qui entre dans le calcul de la convention, des coûts, de l’engagement de la Région dans ces domaines.
Nous ferons aussi un point – nous avons beaucoup échangé à la Commission sur ce sujet, nous y avons passé du temps – sur cette évolution, au fur et à mesure que nous aurons des éléments. Par exemple, il y a eu des modifications d’organisation à l’intérieur de la SNCF, avec maintenant Gares et Connexions qui est en responsabilité de toute la politique des gares, y compris les quais. Cela entre dans un calcul assez compliqué.
Nous sommes en attente de connaître les montants qui seront accordés à la Région, sous forme de dotations de la part de l’État, sur ces politiques de toucher de quai, puisque maintenant, à chaque TER de la Région, nous sommes dans l’obligation d’apporter une contribution financière à Gares et Connexions.
Voilà ce que je voulais dire très rapidement.
En Commission, nous pouvons prendre le temps qu’il faut. Nous essayons de le faire chaque fois que c’est souhaité et que c’est utile, pour entrer un peu plus dans les détails. Nous sommes disponibles, avec Monsieur MARTIN et les services, pour travailler à nouveau, si vous le souhaitez, sur ces sujets.