Commission permanente

M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe UPRC, et ceux de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Abstention du groupe UPRC ?
M. NOVELLI.- Oui.
M. CHASSIER.- Vote contre !
M. le Président.- Monsieur NOVELLI ?
M. NOVELLI.- J’ai simplement une interrogation sur le déploiement de notre action, pour laquelle nous avons suffisamment discuté, sur la distribution des tablettes numériques dans les lycées : à la faveur de ce qu’a annoncé le président de la République hier, comment allez-vous vous situer, Monsieur le Président ?
Il n’y aura que de la gratuité. On va en avoir deux pour le prix d’une, c’est-à-dire pour zéro, en fait.
M. le Président.- J’ai une information d’hier soir, qui n’a pas été traitée ni analysée. On ne connaît pas, en dehors de l’annonce, les modalités d’application et de déploiement de la mesure.
Vous le savez, nous ne sommes absolument pas sur une dotation aux lycéens mais sur un équipement des lycées. Cela fonctionne bien de cette manière, avec de plus en plus d’investissement de la part des enseignants. Voici une quinzaine de jours, j’ai visité un lycée agricole à Châteauroux avec plusieurs collègues, dans lequel, avec la tablette, les professeurs emmenaient les jeunes sur l’exploitation, prenaient des vues de plantes en stress hydrique, allaient en situation réelle sur des banques de données, comparaient les images obtenues, faisaient un travail scientifique de définition de la maladie, allaient chercher sur d’autres sites, etc.
Les professeurs nous disaient : « Franchement, cet accompagnement, cet outil nous permet de faire évoluer nos pédagogies. »
Nous sommes dans l’accompagnement des pédagogies et pas du tout sur une diffusion.
Les jeunes auront-ils durablement un outil à partir des tablettes qui seraient données au niveau 5^ème ? Auquel cas, s’ils en disposent, nous n’allons pas doubler, au niveau de la Région, mais il faudra le vérifier, y compris en termes de capacité. Une tablette ne vaut pas une autre tablette, cela dépend de ce qu’elle contient. Nous regarderons tout cela, il faudra que nous soyons très attentifs.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)
Rapport 14.10.27.97 - Direction de l’Europe et des partenariats - Technologies de l’Information et de la Communication - Attribution d’une subvention au Conseil général de l’Indre pour le fonds départemental d’aide à l’équipement et l’installation d’une connexion individuelle Internet
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1
9
4.10.26.20 - Direction de l’aménagement du territoire - Attribution d’une subvention à l’ANPP pour l’organisation des États généraux des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays les 8 et 9 décembre à Tours
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Rapport 14.10.26.28 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux - Attribution de subventions à diverses opérations au titre des Contrats territoriaux - Modification de la délibération CPR n° 13.09.26.35 du 04/10/2013
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 14.10.26.29 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays : bilan à mi-parcours du Contrat régional du Pays Vallée du Cher et du Romorantinais (3G)
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention également. Nous pourrions faire quelques remarques mais comme nous avons pris un peu de retard, je ne vais pas être trop long.
Au regard de l’appréciation qualitative des programmes d’action, nous sommes toujours un peu dubitatifs. Quand on voit que l’on aurait conforté 52,46 emplois, pour obtenir ce résultat, je pense qu’il a fallu faire un calcul dont j’aimerais bien connaître les méandres !
M. MAHOUDEAU.- C’est le 0,46 qui est dur !
Mme MIALOT.- 0,46, c’est presque un mi-temps.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 14.10.26.78 - Direction de l’aménagement du territoire - Approbation d’Ambitions 2020 pour le bassin de vie de Pithiviers
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe UPRC.
M. le Président.- Mêmes conditions ?
M. CHASSIER.- Abstention également.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention des groupes Union Pour la Région Centre et Front National)
Rapport 14.10.26.81 - Direction de l’aménagement du territoire - ID en campagne : sélection de deux initiatives - Attribution de 11 subventions - Modification de la délibération CPR n° 11.09.26.113 du 7 octobre 2011
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 14.10.26.83 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats territoriaux - Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Giennois - Approbation du programme d’actions du Pays Giennois - Affectation de crédits
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 14.10.26.98 - Direction de l’aménagement du territoire - Approbation d’Ambitions 2020 pour le bassin de vie de Dreux
M. le Président.- Ce rapport est retiré.
Nous en avons terminé. Merci, Monsieur GRAND.
8 - APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTÉ
Rapport 14.10.20.43 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PACTES DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE - Actions de formation d’aide-soignant - Attribution d’une subvention à l’Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-Rouge de Tours pour une formation délocalisée à Bourgueil - Approbation de la convention financière
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.20.44 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Modification de délibérations antérieures - Approbation de l’avenant
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.20.45 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PACTES DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE - Attribution de subventions à la FNARS - Approbation de la convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 14.10.20.46 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI - FORMATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI - SAVOIRS DE BASE - REMUNERATION - Affectation des crédits relatifs aux actions de formation 2015-2016 (frais pédagogiques, rémunération et droits connexes) - Agrément des actions au titre de la rémunération des bénéficiaires et des droits connexes
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.21.58 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Programme d’action : « Égalité des chances » - Accompagnement éducatif - Amélioration de la qualité de la formation - Attribution de subventions 2014 pour sept Centres de Formation d’Apprentis (CFA) au titre de la mise en œuvre des actions expérimentales « Baccalauréat professionnel » pour 2015 - Approbation du modèle de convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.21.59 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Égalité des Chances - Accompagnement éducatif - Formation de formateurs - Attribution d’une subvention au groupement AddictoCentre pour un point contact avancé dans le Loir-et-Cher et approbation de la convention afférente - Approbation de la convention
Mme HARCHI.- Pour la convention afférente, il s’agit d’un CFA.
Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1

4.10.21.60 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des CFA - Attribution de participations complémentaires à 21 CFA - Attribution d’une avance sur le premier acompte de la participation au fonctionnement conventionnel 2015 à 20 CFA - Attribution d’une « Aide à l’hébergement et à la restauration pour les apprentis dans les CFA » - Approbation d’un modèle type de convention - Modification de délibération antérieure - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2014-90406 relative au financement de l’école d’ingénieurs de HEI de Lille au CFA de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Châteauroux

Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. BODIN.- Monsieur le Président, nous voudrions un vote séparé, pour nous permettre de nous abstenir sur le dernier rapport, concernant l’école d’ingénieurs.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention du groupe Communiste - Front de Gauche concernant l’approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2014-90406 relative au financement de l’école d’ingénieurs de HEI de Lille au CFA de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Châteauroux)
Rapport 14.10.21.61 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Accompagnement Éducatif - Information, orientation, manifestations - Attribution de subventions à la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat (CRMA) du Centre et à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) d’Indre et Loire pour des actions de renforcement de l’information et de développement de l’offre de formation - Approbation des conventions
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)


Rapport 14.10.21.63 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Accompagnement éducatif - Information, orientation, manifestations - Attribution d’une subvention au Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Centre - Approbation de la convention financière
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.21.64 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des CFA - Plan annuel d’équipement - Attribution de subventions pour le financement de matériels informatiques au profit d’un CFA - Affectation de crédits pour l’installation de signalétique extérieure au CFA de la Pharmacie - Approbation de convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.21.65 - Direction des politiques d’orientation et de formation - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - « SPR O CENTRE » : attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets 2014-2015 - Approbation du modèle de convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 14.10.21.69 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’apprentissage parcours d’Europe - « EURO METIERS CENTRE - Premiers parcours - et - jeunes diplômés » - Mobilité apprentissage 2014 (ERASMUS +)

1/ Bilan final des projets de mobilité LEONARDO Apprentis et Post-apprentis 2012

2/ État d’avancement des projets de mobilité LEONARDO Apprentis et Post-apprentis 2013

3
12
/ Modalités de mise en œuvre des projets « EURO METIERS CENTRE - Premiers parcours - et - jeunes diplômés » - Mobilité apprentis et jeunes diplômés 2014 (ERASMUS +) et attributions de subventions

4/ Approbation de trois modèles de convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.22.66 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2013-85232 d’attribution de subvention d’investissement au Centre Hospitalier de Dreux - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n°2013-84485 d’attribution de subvention d’investissement au Centre Hospitalier de Dreux - Modification de délibérations
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.22.67 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Affectation de crédits et attribution de subventions d’investissement aux instituts de formation en soins infirmiers de Blois, Montargis, Tours et Châteauroux pour le financement de logiciels de gestion en fonds documentaire - Approbation d’un modèle de convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.22.68 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des écoles et instituts de formations sanitaires et sociales - Approbation de la convention de partenariat entre le Conseil régional, l’Université François Rabelais de Tours, le CHRU de Tours et l’Agence Régionale de Santé relative à la mise en œuvre de la réforme de la formation de manipulateur d’électroradiologie médicale
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci pour cette présentation, Madame HARCHI.

9 - CULTURE ET CRÉATIVITE NUMÉRIQUE
Rapport 14.10.24.01 - Direction de la Culture - Mise en valeur du patrimoine - Édifices patrimoniaux - Attribution d’une subvention au Département d’Indre-et-Loire dans le cadre du programme sur les jardins de Touraine - Développement territorial de la culture - Contrats territoriaux - Modification de la délibération CPR n° 13.09.24.103 du 4 octobre 2013 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention n° 2010-10475 passée avec le Syndicat Mixte du Château de Valençay - Attribution d’une subvention à l’association « Fédération des Sociétés Musicales de l’Indre » dans le cadre de l’« Animation musicale du territoire » (36) et approbation d’une convention
M. BRYNHOLE.- Cet ensemble a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1
13
4.10.24.02 - Direction de la culture - Développement des pratiques artistiques amateurs - Éducation artistique et pratiques amateurs des jeunes - Attribution de subventions :

- au Département de l’Eure-et-Loir et approbation de la convention afférente

- à 22 lycées dans le cadre de l’opération « Lycéens et théâtre contemporain 2014-2015 »
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission, ainsi que de la 2^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.24.03 - Direction de la culture - Développement territorial de la Culture - Fonds régional de soutien à la numérisation des salles de cinéma - Attribution de subvention et approbation de la convention afférente
M. BRYNHOLE.- Il a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.24.04 - Direction de la culture - Soutien aux formations de rayonnement national et régional - Institutions et compagnies théâtrales - Modification de la délibération de la CPR n° 13.03.24.76 en date du 15 mars 2013 et approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2013-00080277 conclue avec le Théâtre du Lamparo
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 14.10.24.05 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals et manifestations de spectacle vivant - Modification de la délibération CPR n° 14.06.24.03 du 6 juin 2014 concernant l’attribution d’une subvention à l’« Association Spectacle Sport Organisation » Saint-Pierre-des-Corps (37) pour la manifestation Terres du Son en 2014 et approbation de l’avenant n° 1
M. BRYNHOLE.- Il a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National)
Rapport 14.10.24.06 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Autres opérations de développement local - Attribution de subventions et approbation des conventions afférentes
M. BRYNHOLE.- Il a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.24.07 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Animation culturelle locale - Attribution d’une subvention à la manifestation des Moments musicaux de Touraine
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.24.09 - Direction de la culture - Enseignement professionnel initial et professionnalisation - Institutions artistiques de professionnalisation - Attribution d’une subvention à l’association Fraca-Ma - Orléans (45) pour la création d’une Plateforme Emploi, Formation, Compétences - Culture et approbation de la convention annuelle et triennale
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission, ainsi que de la 8^ème Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 1
14
4.10.24.10 - Direction de la culture - FRAC - Modification de la délibération CPR n° 13.09.24.101 du 4 octobre 2013 et approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2013-87457 relative à l’attribution d’une subvention pour le recrutement de trois emplois d’avenir
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National)
Rapport 14.10.24.11 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Expositions et manifestations d’arts plastiques - Association Eternal Network de Tours (37) : modification de la délibération CPR n° 14.02.24.09 en date du 14 février 2014
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.24.12 - Direction de la culture - Approbation de la convention de développement cinématographique et audiovisuelle État-CNC-Région Centre-CICLIC 2014-2016 - Approbation de l’avenant financier 2014 - Attribution d’une subvention liée à une convention caduque et approbation de la convention afférente
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.24.13 - Direction de la culture - Mise en valeur du patrimoine - CPER 2007-2013 - Archéologie - Modification de la délibération CPR n° 10.08.72 en date du 8 octobre 2010 et approbation d’un avenant à la convention n° 2010-58436 passée avec la Fédération pour l’Édition de la Revue Archéologique du Centre de la France (FERACF) - Modification de la délibération CPR n° 11.10.24.86 en date du 4 novembre 2011 - Approbation d’un avenant à la convention n° 2011-71730 passée avec l’Université François-Rabelais de Tours - Aides directes aux parcs et jardins - Modification de la délibération CPR n° 12.10.24.35 du 16 novembre 2012 et approbation d’un avenant à la convention n° 2012-74181 passée avec la commune de Montargis
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.24.14 - Direction de la culture - Développement des pratiques amateurs - Aux Arts, lycéens et apprentis ! - Attribution de subventions au titre de l’année scolaire 2014-2015

Direction de la coopération internationale - Interventions en direction de zones prioritaires de coopération décentralisée - Attribution de subventions au titre de l’année scolaire 2014-2015