Commission permanente

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission, ainsi que de la 11^ème Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Rapport 14.10.24.15 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Institutions arts plastiques - Attribution de subvention pour le programme d’activités 2014 de la Communauté de Communes des Hautes Terres en Haut Berry pour le « Centre Céramique Contemporaine de La Borne » et d’une subvention exceptionnelle à l’association Emmetrop de Bourges (18)
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Nous voulons un vote séparé : favorable pour le « Centre Céramique Contemporaine de la Borne » et vote contre pour « Emmetrop ».
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du Front National concernant la subvention exceptionnelle à l’association Emmetrop de Bourges)
Rapport 1
15
4.10.24.21 - Direction de l’inventaire du patrimoine - Mise en valeur du patrimoine - Subventions au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne et à l’association Rencontre avec le Patrimoine Religieux : modification de la délibération CPR n° 14.02.24.65 du 14 février 2014 et approbation de deux avenants pour compléments de subventions
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Monsieur BRYNHOLE. Nous en avons terminé.
M. BRYNHOLE.- Monsieur le Président, si vous me permettez une pointe d’humour très rapide dans cette assemblée, je voudrais dire à mes collègues de l’Opposition, derrière moi, quelque chose qui va les ravir, parce qu’ils n’ignorent pas l’efficacité de la Jeune Chambre Économique de Tours, – c’est vraiment une pointe d’humour, j’espère qu’ils le prendront ainsi, c’est dans le domaine culturel donc cela me passionne évidemment – qui vient de restaurer, dans les semaines qui viennent de se passer, les fresques érotiques de la dernière maison close de Tours.
M. le Président.- Absolument, c’est magnifique !
M. BRYNHOLE.- Je voulais le souligner avec humour, mais aussi avec sérieux parce que je trouve que c’est une opération…
M. le Président.- Un excellent travail !
M. BRYNHOLE.- ... qui allie ici, si nous souhaitons une efficacité de la Jeune Chambre Économique de Tours, l’embauche et la débauche.
(Rires.)
M. le Président.- Merci, Monsieur BRYNHOLE.
10 - TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
Rapport 14.10.30.52 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Agence Départementale du Tourisme de Touraine pour la promotion de la marque « Touraine » en 2014 - Approbation de la convention
Mme GOMBERT.- Vote favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.30.53 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Fleurissement - Modification de délibérations antérieures - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 201400093651 du 6 juin 2014 de financement de l’Association Régionale du Fleurissement (ARF) pour l’organisation du concours régional des villes et villages fleuris et des assises régionales du fleurissement pour l’année 2014
Mme GOMBERT.- Vote favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.30.54 - Direction du tourisme – Vélocentre - Convention d’application relative à la mise en œuvre de la véloroute de l’Indre à Vélo sur le Pays de Valençay-en-Berry - Attribution d’une subvention d’investissement au Pays de Valençay-en-Berry sur la période 2013-2014 - Approbation de la convention
Mme GOMBERT.- Vote favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.30.55 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Animation des sites et événements - Attribution d’une subvention au Syndicat mixte du Site du Lac d’Éguzon et de sa Vallée pour l’organisation du 16^ème « Salon de la Rando d’Éguzon en Berry », les 1^er et 2 novembre 2014
Mme GOMBERT.- Vote favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.30.56 - Direction du tourisme - Vélocentre - Convention relative à la mise en œuvre de la véloroute « Saint-Jacques à vélo via Chartres » avec les Communautés de Communes du Castelrenaudais et du Val d’Amboise - Attribution d’une subvention d’investissement sur la période 2014-2015 - Approbation de la convention
Mme GOMBERT.- Vote favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1
16
4.10.30.57 - Direction du tourisme - CAP’Hébergements Touristiques - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions - Approbation d’un avenant - Modification des délibérations CPR n° 12.09.30.39 du 12 octobre 2012 et CPR n° 13.08.30.88 du 13 septembre 2013
Mme GOMBERT.- Vote favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.30.87 - Direction du tourisme - Itinérances douces - Développement de la randonnée équestre - Adoption de la Convention d’expérimentation et de développement d’outils pour la gestion et la valorisation numérique des itinéraires de randonnée équestres qualifiés en région Centre - Attribution d’une subvention à la Fédération Française d’Équitation pour la mise en œuvre du projet numérique de randonnée équestre
Mme GOMBERT.- Vote favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.25.16 - Direction des sports - Soutien au sport de haut niveau et à son accès - Soutien des pôles espoirs : attribution d’aides pour le suivi médical et paramédical de prévention - Soutien à l’accès au sport de haut niveau : attribution de l’aide personnalisée à quatre sportifs de haut niveau - Partenariat des clubs « Elite » : attribution d’aides
Mme GOMBERT.- Vote favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.25.26 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Attribution de subventions pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives - Modification de délibérations dans le cadre de l’aide à l’équipement en matériels et véhicules du mouvement sportif - Attribution de subventions exceptionnelles
Mme GOMBERT.- Vote favorable à l’unanimité de la Commission, avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts sur les sports motorisés.
(Mis aux voix, le rapport est adopté un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts en ce qui concerne les sports motorisés)
Rapport 14.10.25.82 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Conventions pluriannuelles de partenariat - Approbation des actions conduites par les ligues et comités régionaux et des moyens financiers donnés pour la période 2014-2017
Mme GOMBERT.- Vote favorable de la 10^ème Commission, avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts pour les subventions relatives aux sports motorisés.
M. le Président.- Même vote ?
M. DELAVERGNE.- Je précise qu’il s’agit d’un soutien à la ligue de sports automobiles. Or, ma voisine de Commission me le rappelait, dans les soutiens aux ligues, nous demandons habituellement des objectifs, en particulier en direction des jeunes.
Or, dans ce cas, je précise notre vote : ce n’est pas un vote contre les sports motorisés mais contre les subventions publiques à l’encouragement aux sports motorisés, ce qui n’est pas tout à fait identique. Cela nous gêne encore un peu plus dans ce cas.
M. le Président.- Merci de cette précision.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts en ce qui concerne les sports motorisés)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de la Commission. Merci, Madame GOMBERT.
11 - RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPÉENNES
Rapport 14.10.33.23 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programmes communautaires européens - Programme Opérationnel FSE 2007-2013 - Retraits d’engagements partiels de la subvention du FSE pour 33 projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1
17
4.10.33.24 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programmes communautaires européens - FEDER 2007-2013, Mesure 17 « Démonstrateurs efficacité énergétique et financement de l’efficacité énergétique du logement social » - Attribution de subventions pour deux projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème et 6^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.33.72 - Direction Europe et partenariats - Programmes communautaires européens - Appui aux projets européens 2015 - Cadre d’Appui aux Projets européens (CAP’EURO)
Mme SINSOULIER-BIGOT.- La Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Rapport 14.10.33.88 - Direction de l’Europe et des partenariats - FEADER LEADER - Cahier des charges de l’appel à projets de sélection des territoires Leader 2014-2020
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème Commission et avis favorable de la 7^ème Commission, avec une abstention du groupe UPRC.
M. le Président.- Monsieur NOVELLI, je vous en prie ?
M. NOVELLI.- Nous voterons pour l’appel à projets LEADER, mais l’abstention en Commission était motivée par le caractère un peu trop compliqué et technocratique de l’appel à projets et le risque de perte de temps que nous allions encourir pour les subventions LEADER, qui seraient versées très longtemps après que le territoire aura été retenu.
C’était le sens de notre abstention. Nous allons voter pour, mais avec ces remarques.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.33.91 - Direction de l’Europe et des partenariats - Participation aux programmes communautaires - Attribution d’une subvention au Pôle Emploi pour un projet de mobilité professionnelle européenne dans le cadre du programme Erasmus +
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème et 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.33.92 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programmes communautaires européens - Appui aux projets européens - Subventions à sept projets :

A) Sensibilisation au Parlement européen par le lycée Jean Zay

B) Accueil SVE par : le CRIJ, les CEMEA, les Compagnons Bâtisseurs, Joué-lès-Tours, Comité de Jumelage franco-suédois Cepoy/Dals-Ed

C) Cofinancement projet Europe créative du Petit Faucheux
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème Commission ; avis favorable de la 2^ème Commission, avec une abstention du groupe Front National ; avis favorable à l’unanimité de la 9^ème et également de la 8^ème Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous souhaiterions préciser, parce que nous avions prévu une abstention globale : en fait, ce sera un vote favorable sur le point B, avec les Compagnons Bâtisseurs et le Comité de jumelage. En revanche, ce sera un vote contre sur A et C.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Front National concernant les points A et C)
Rapport 14.10.33.79 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Appui aux acteurs régionaux :

A) Appui aux projets régionaux de coopération internationale : neuf projets

B) Jumelages européens : deux projets

C) Modification de la délibération n° 14.07.33.30 du 3 juillet 2014 pour une subvention accordée au comité de jumelage Villedieu-sur-Indre

D) Modification de la délibération CPR n° 14.03.33.38 du 14 mars 2014 - Subvention accordée à l’Association Enfance et Pluriel
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E) Développer la coopération décentralisée - Aide humanitaire d’urgence : subvention à l’association « Fonds Solidarité Sida Afrique » pour son intervention en faveur des populations victimes du sida en Afrique
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Contre.
M. NOVELLI.- Vote positif pour le point qui concerne les jumelages européens et abstention sur le reste.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union pour la Région centre sur les points A, C, D et E)
Rapport 14.10.33.80 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée :

A) Subvention à l’Université d’Orléans pour son projet avec la Voïvodie de Malopolska (Pologne)

B) Subvention à l’association Antirouille pour son projet d’échanges sur les musiques actuelles à Chennaï (Inde)

C) Approbation du projet « Pédagogie de la Mémoire : une expérimentation franco-allemande » et attribution d’une subvention au CERCIL (Saxe-Anhalt)

D) Subvention au Centre Hospitalier Régional d’Orléans pour son projet de coopération médicale dans la région du Gorgol (Mauritanie)

E) Subvention à l’association GRDR pour son projet d’hydraulique villageoise dans la région du Gorgol (année 3)

F) Subvention au Conseil général du Cher pour son projet de clôture d’une école dans la région de Mopti (Mali)

G) Adoption d’un avenant à la convention avec l’association Confluence (Laos)
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème, 9^ème et 3^ème Commissions.
M. le Président.- Je vous en prie, Monsieur NOVELLI ?
M. NOVELLI.- Nous demandons un vote séparé : positif sur le A, abstention sur le B, positif sur le C et abstention sur le D, le E, le F et le G.
M. CHASSIER.- Nous souhaitons préciser aussi notre vote : il est positif sur le A et négatif sur le reste.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec :

- une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur les points B, D, E, F et G)

- un vote contre du groupe Front National sur les points B, C, D, E, F et G)
M. le Président.- Je vous en prie, Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- Vous avez diffusé ce très beau document sur la Région Centre : je voudrais savoir quelle est sa cible et éventuellement quel est son coût.
M. le Président.- Je vous donnerai l’information.
M. LEMAIGNEN.- Merci.
M. le Président.- Une information : je vous invite à m’accompagner puisqu’à 12 heures 30, c’est-à-dire dans 5 minutes, j’aurai le plaisir de remettre, au nom de la Région, à la ligue du Centre de tennis de table, les clés d’un véhicule. Vous savez que nous apportons des financements dans l’accompagnement des ligues. C’est le premier véhicule hybride qui sera acquis dans ce cadre et cela se passera devant l’Hôtel de Région dans 5 minutes.
(La séance est levée à douze heures vingt)

ORLEANS, le 7 NOVEMBRE 2014
Le Président du Conseil Régional La Secrétaire de séance
François BONNEAU Catherine SOULLIE