Commission permanente



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Mme LECLERCQ.- Vous proposez « aide aux familles pour l’hébergement et la restauration » ?
M. le Président.- Dans le courrier qui sera adressé au proviseur, nous devons être extrêmement précis sur le fait que nous souhaitons véritablement que les familles soient informées de l’engagement de la Région. Si le travail est bien fait dans l’établissement par les assistantes sociales, les gestionnaires et autres, cet engagement permet souvent d’aider les familles à comprendre ce qui est fait et à apporter, pour ce qui les concerne, une participation au reste à payer. C’est le sujet.
Mme LINGUET.- Notre intervention n’avait d’autre objectif que de s’assurer, compte tenu de l’augmentation de 70 % quand même, que les familles en difficulté de ce fait puissent se retourner et avoir des solutions pour que l’enfant parte, tout simplement.
M. le Président.- Si vous en êtes d’accord, nous pouvons très bien dire que c’est « l’aide aux familles pour la restauration et l’hébergement », notamment à l’occasion de Trans’Europe puisque, dans Trans’Europe, ils paient de la restauration et de l’hébergement.
Cela vous convient-il ? Nous indiquerons cela, si vous en êtes d’accord.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.11.20 - Financement des lycées publics - Attributions de dotations et subventions - Création d’un lycée polyvalent à Issoudun par transformation du lycée général Honoré de Balzac et fermeture du lycée professionnel Jean d’Alembert
Mme COCHARD.- À l’unanimité, les membres de la Commission se sont prononcés.
M. le Président.- La parole à la Vice-présidente chargée des lycées ?
Mme MÜNSCH-MASSET.- Je souhaite apporter une petite précision parce que la formulation du rapport pourrait laisser penser que l’un des deux lycées prévaut sur l’autre. Il ne s’agit que d’une formulation administrative à laquelle nous sommes contraints : il y a bien juridiquement l’un des établissements qui continue à exister et l’autre qui est juridiquement supprimé.
Dans les faits, et il est important que nous le portions tous de cette façon, il s’agit bien d’une fusion et d’un mariage entre ces deux établissements afin de créer désormais un lycée polyvalent qui s’intitulera Balzac-d’Alembert et non de la suppression de l’un au profit de l’autre.
Symboliquement, il est important que nous le partagions. Nous sommes contraints administrativement par cette formulation.
M. le Président.- Dans l’Indre, il ne peut y avoir que des mariages heureux, donc nous allons voter cette affaire !
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.11.21 - Égalité des chances - Accompagnement éducatif - Approbation d’avenant à des conventions
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Front National sur l’avenant à la convention avec le GIP FTLV IP pour des actions de formation à destination des jeunes primo-arrivants.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.11.22 - Immobilier et équipement des lycées - Constructions, réhabilitations et restructurations - Entretien, maintenance et cadre de vie - Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles - Aide à l’enseignement privé sous contrat - Attribution de subventions - Affectations : créations, abondements, modification de programme - Approbation d’un protocole de raccordement du lycée Balzac-d’Alembert au réseau de chaleur de la ville d’Issoudun - Transfert de propriété de la cité scolaire E. Vaillant à Vierzon : modification de la délibération CPR n° 11.03.11.02 du 18 mars 2011
Mme COCHARD.- Nous avons un addendum sur ce rapport. Il y a lieu d’ajouter le paragraphe suivant : « Par délibération CPR n° 11.03.11.02 du 18 mars 2011, la Commission permanente a approuvé, au profit de la Région Centre, le transfert de propriété de plusieurs parcelles appartenant à la Ville de Vierzon et a autorisé le Président du Conseil régional à payer les frais d’actes correspondants à hauteur de 2 100 euros. L’état des frais qui vient d’être adressé par le notaire de la ville s’établit à 2 565,32 euros. Il convient donc d’autoriser le Président du Conseil régional d’engager et à payer les frais d’actes correspondant à ces rétrocessions à hauteur de 2 565,32 euros. »
Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.05.21.60 - Égalité des chances - Accompagnement Éducatif - Développeurs de l’alternance - Attribution de subventions pour structurer un réseau de développeurs de l’apprentissage - Alternance et approbation de la convention type
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.21.61 - Immobilier et équipement des CFA - Attribution de subvention à la Communauté Urbaine Orléans Métropole au profit du CFA Orléans Métropole - Attribution de subvention au BTP CFA Centre au profit du BTP CFA d’Eure-et-Loir - Affectation de crédits pour l’installation de signalétique extérieure dans les CFA et les EFSS
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.22.62 - Immobilier et équipement des EFSS - Attribution de subvention au Centre Hospitalier de Romorantin au profit de l’IFAS de Romorantin pour le raccordement à la fibre optique
Mme COCHARD.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci.
Nous ouvrons les rapports de la Commission « Aménagement du territoire, Numérique, Politique de la ville et Développement rural » sous la présidence de Marc GRICOURT.
(Monsieur François BONNEAU quitte la séance et cède le fauteuil de la présidence à Monsieur Marc GRICOURT)
Aménagement du territoire, Numérique,
Politique de la ville et Développement rural

Rapport 17.05.27.08 - TIC Équipements et services - Validation de l’avenant n° 1 à la Convention de financement pluriannuel avec le Syndicat Mixte Ouvert « Touraine Cher Numérique »
M. ROULLET.- Avis favorable à l’unanimité de ce rapport des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.27.09 TIC - Équipements et services - Validation de l’avenant n° 2 à la Convention de financement pluriannuel avec le Syndicat Mixte Ouvert « Touraine Cher Numérique » concernant le département du Cher
M. ROULLET.- Unanimité sur ce rapport des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.27.10 - Technologies de l’Information et de la Communication - Versement de la contribution statutaire pour quatre syndicats mixtes ouverts en charge du déploiement d’infrastructures numériques
M. ROULLET.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.26.07 - CPER 2015-2020 - Attribution de subventions au titre des volets santé et friches - Modification du volet e-santé du cahier des charges et de la délibération CPR n° 15.07.01.71 du 3 juillet 2015 - Approbation d’une convention type
M. ROULLET.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.26.58 - Convention Région/Département d’Eure-et-Loir (volet Santé - Hébergement des Personnes Âgées) - Attribution d’une subvention pour l’extension de la Résidence Périer, EHPAD de Senonches (28)
M. ROULLET.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. GRICOURT, président de séance.- Madame RIVET ?
Mme RIVET.- Il n’y a pas de modifications de vote mais quand même un étonnement sur la hauteur de la participation régionale, pour un aspect qui n’est pas de notre compétence. J’ai surtout, dans ce cas, une question sur les exigences en matière de construction durable : sont-elles à la même hauteur que celles de la Région ?
M. GRICOURT, président de séance.- Oui.
M. ROULLET.- Les règles sont les mêmes, donc elles s’appliquent aussi aux EHPAD. Il est vrai qu’une contribution importante de la Région permet de faire baisser le prix de journée pour les familles, ce qui est un élément positif.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.26.63 - Contrats régionaux - Attribution de subventions à diverses opérations au titre des Contrats territoriaux et modification de la délibération CPR n° 16.08.26.81 du 21/10/2016
M. ROULLET.- Avis favorable unanimité sur ce rapport des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.26.64 - Aménagement du Territoire - ID en campagne / A VOS ID : attribution de subventions - Sélection d’initiatives
M. ROULLET.- Là aussi, avis favorable à l’unanimité sur ce rapport des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.26.67 - Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Forêt d’Orléans Loire Sologne - Approbation du programme d’actions - Affectation de crédits - Attribution de subventions
M. ROULLET.- Avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Écologiste.
M. GRICOURT, président de séance.- Benoît FAUCHEUX ?
M. FAUCHEUX.- Je vous remercie de me donner la parole.
Le CRST de la Forêt d’Orléans, au regard de la biodiversité, a une importance extrême. Sur le plan du patrimoine naturel, ce territoire a de gros atouts, d’ailleurs identifiés dans le cadre de la stratégie de tourisme durable de notre région.
En s’abstenant dans la Commission, le groupe voulait signifier qu’il regrettait que, dans le contrat de 3ème génération, seuls 2 % du contrat soient consacrés à la biodiversité, alors que c’est un patrimoine intéressant à valoriser.
Toutefois, le groupe votera pour ce rapport puisque le CRST 4ème génération a des règles claires qui s’appliqueront aussi à ce territoire, puisque 5 % de l’enveloppe seront consacrés à la biodiversité.
Je voudrais ajouter qu’avec la création d’une Agence régionale pour la biodiversité, nous aurons en région Centre une capacité supplémentaire pour accompagner les territoires, leur fournir l’ingénierie nécessaire afin qu’ils puissent valoriser et protéger au mieux leur patrimoine naturel. Ce sera mis également à disposition de la forêt d’Orléans.
M. GRICOURT, président de séance.- En conséquence, vote unanime.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Monsieur ROULLET ?
M. ROULLET.- Je partage la préoccupation en ce qui concerne la biodiversité sur ce territoire. Nous avons eu la discussion en Commission : en 3ème génération, il n’y avait pas cette exigence de 5 %, mais je pense qu’ils peuvent y arriver, voire le dépasser.
Rapport 17.05.26.68 - Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pôle d’Équilibre

Territorial et Rural Pays Loire Beauce - Approbation du programme d’actions - Affectation de crédits - Attribution de subventions
M. ROULLET.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.26.69 - Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des

Services au Public de Loir-et-Cher : avis du Conseil régional
M. ROULLET.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)


Transports et Intermodalité,
Transition énergétique et Environnement

Rapport 17.05.28.26 - Opérations présentées dans le cadre de la convention pluriannuelle État/ADEME/Région 2015-2020 : attribution de subventions en individualisation et modifications de délibérations - Avenants pour un accord cadre régional et pour quatre conventions relatives à des structures ADEC
M. DUMAS.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.28.14 - CPER 2015-2020 - ADEME - Économie circulaire et économie de ressources

- Modification de la délibération CPR n° 16.07.28.68 du 16 septembre 2016 relative à l’attribution d’une subvention aux associations « SOS Récup » et « Les Ateliers Ligéteriens » dans le cadre de l’appel à projets économie circulaire 2016 et approbation des avenants afférents

- Modification de la délibération CPR n° 16.08.28.42 du 21 octobre 2016 relative à la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Centre-Val de Loire
M. DUMAS.- Également un avis favorable à l’unanimité.
M. GRICOURT, président de séance.- « SOS Récup » n’étant pas une nouvelle formation politique ! (Rires)
M. DUMAS.- Pas encore !
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.28.15 - CPER 2015-2020 - Volet 3 - Stratégie régionale pour la biodiversité - Observatoire régional de la biodiversité - Année 2017 - Attribution d’une subvention à France Nature Environnement Centre-Val de Loire pour l’animation du pôle Faune
M. DUMAS.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.28.16 - Patrimoine naturel - Réserve naturelle de Pontlevoy :

- Attribution d’une subvention au CDPNE pour la réalisation des travaux d’aménagement 2017 et la mise en œuvre du plan de gestion 2017

- Approbation de la convention de subvention

- Modification de la délibération CPR n° 16.03.28.23 du 22 avril 2016 et approbation de l’avenant n° 1 à la convention afférente
M. DUMAS.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.05.28.17 - Plan Loire Grandeur Nature

  • CPIER 2015-2020 : EPLoire

Attribution de la dotation statutaire 2017 à l’Établissement Public Loire

  • CPIER 2015-2020 : travaux de restauration du lit

Attribution de subventions pour la réalisation des travaux 2016 de restauration du lit de la Loire aux Directions Départementales des Territoires de la Nièvre (sur le département du Cher), d’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret

  • CPIER 2015-2020 : prévention des inondations

Attribution d’une subvention à la commune de Châtillon-sur-Loire (45) pour la révision du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
M. DUMAS.- Ce rapport a reçu un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.28.24 - Conventions Vertes

- Adoption des conventions vertes 2017 en fonctionnement entre la Région Centre-Val de Loire et les associations SEPANT et Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Touraine

- Adoption de la convention verte volet 4 - État des lieux régional de l’Éducation à l’Environnement (EE) entre la Région Centre-Val de Loire et Graine Centre

- Attribution de subventions à la SEPANT, à la LPO Touraine et au Graine Centre, CPER 2015-2020 - Écopôle

- Adoption des conventions entre la Région Centre-Val de Loire et les associations Graine Centre, Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement du Centre (URCPIE) et France Nature Environnement (FNE) Centre-Val de Loire relatives à la mise en œuvre du programme de formation modulaire 2017

- Attribution de subventions au Graine Centre, à l’URCPIE et à FNE Centre-Val de Loire
M. DUMAS.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.28.25 - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution de subventions à :

- l’Association Hors Champs pour l’organisation de l’Eco-fête de Loire le 4 juin 2017 à Saint-Dyé-sur-Loire (41)

- l’AVERN pour l’organisation du Salon « Vivre et Habiter écologique et bio » les 23 et 24 septembre 2017 à Chérisy (28)

Affectation de crédits à l’ASSO pour l’organisation de l’éco-village dédié au développement durable dans le cadre de la 11ème édition du Festival Terres du Son 2015
M. DUMAS.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.05.28.27 - Gestion de l’eau - Contrats Eau Centre - Modification de délibérations et attribution de subventions à divers bénéficiaires
M. DUMAS.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.05.28.28 - Stratégie régionale pour la biodiversité- Approbation de la convention de partenariat avec l’Agence française de la biodiversité
M. DUMAS.- Également un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. GRICOURT, président de séance.- Monsieur FAUCHEUX ?
M. FAUCHEUX.- Ce n’est pas pour changer le vote du groupe Écologiste, vous vous en doutez. C’est simplement pour signaler que le Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, le 29 mars, a approuvé des conventions avec quatre Régions dont la Région Centre pour lancer des agences régionales pour la biodiversité. Cela nous place dans le peloton de tête des Régions qui vont créer ce type de structure avec Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. DUMAS.- Nous passons maintenant dans la rubrique des mobilités.
Rapport 17.05.29.05 - Convention TER Centre 2014-2020 relative à l’organisation et au financement des services régionaux de transports collectifs de voyageurs et convention cadre relative au financement du programme industriel 2014-2020 - Approbation de l’avenant n° 7 relatif aux modifications des articles 35, 60.4 et 60.5, à la mise à jour des annexes 1, 2, 3, 4, 6, 10, 11, 19, 20, 22, 23, 25, aux évolutions du plan de transport ferroviaire sur le second semestre 2017, aux contraintes de sécurité sur les matériels ATER (X37500) et au Plan de transport adapté mis en place pendant les vacances de Noël 2016, de Pâques 2017 et de l’été 2017, l’évolution du plan de transport liée au problème de déshuntage sur les X73500, la reprise de la desserte du train 14408 Nantes-Tours le vendredi à compter de la mise en place du service annuel 2018, les modifications du service annuel 2017 concernant les adaptations de dessertes sur Tours-Saint-Aignan à partir du 1er juillet 2017, ainsi que celles sur l’Interloire à partir du 1er septembre 2017, et la mise en place de Twitter
M. DUMAS.- Ce rapport a obtenu un avis favorable, avec une abstention du groupe Front National.
M. GRICOURT, président de séance.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, cet avenant ne nous satisfait pas. Sur certaines lignes, en réalité, il propose une réduction de l’offre. Cela touche la ligne Nantes-Tours mais particulièrement pour notre région le tronçon Tours-Orléans avec des suppressions d’arrêts à Amboise et à Beaugency, l’un ou l’autre selon les horaires.
Non seulement cela gêne les usagers au quotidien mais Amboise est aussi l’une des destinations touristiques desservies par le train, en particulier dans le cadre de la Loire à Vélo.
À cette difficulté de modification, surtout avec le plan d’aménagement en périodes de vacances où il y aura encore moins d’arrêts, alors que ce sont des périodes touristiques, s’ajoute la difficulté du changement de matériels qui interviendra. Par conséquent, cette année, le service offert de transport de vélos sur cette ligne devrait être interrompu au 27 août, alors que ce n’est pas le terme de la saison touristique. En septembre, il n’y aura donc plus de réponses sur ce sujet.
Nous avons le cas sur la ligne Tours-Bourges, bientôt Vierzon-Bourges, de suppression d’arrêts à Saint-Aignan, etc. Nous sommes sur des réductions de service qui provoquent des réactions d’usagers. Ceux d’Amboise notamment ne sont pas satisfaits.
Puisque nous abordons le sujet, vous avez dû être saisis, peut-être pas directement dans cet avenant mais par un comité d’usagers de la ligne Le Mans-Chartres-Paris qui s’inquiète de la généralisation des rames Régio2N telles qu’elles sont configurées, c’est-à-dire une configuration banlieue du TER amélioré. Cependant, quand on part du Mans, on n’est pas tout à fait dans du périurbain ni du TER.
Les termes employés par ce comité d’usagers assez sévères vont jusqu’à bétaillère, tellement les sièges sont resserrés et les places assez inconfortables pour ce genre de trajet.
Globalement, des questions se posent, avec une insatisfaction des usagers et des inquiétudes : notamment en ce qui concerne ces rames, nous les aurons pour quelques années et ce n’est pas un problème ponctuel.
M. GRICOURT, président de séance.- Monsieur le Vice-président ?
M. Philippe FOURNIÉ.- Plusieurs réponses, déjà par rapport aux rames Régio2N sur Paris-Chartres.
À l’époque, il avait été choisi comme rames du capacitaire, parce qu’il y avait besoin de capacité, au détriment du confort.
J’ai rencontré deux associations d’usagers voici quelques mois pour travailler avec eux sur une question de « rétrofit » des premières rames qui seront proposées. Nous attendons les devis fins parce que nous avons proposé des tablettes, des porte-paquets, une mousse plus importante pour l’assise et le wifi.
Nous achèterons de nouvelles rames pour homogénéiser. Il est bien d’avoir plusieurs flottes sur un tracé mais cela ne nous permet pas d’optimiser la maintenance. Si nous voulons demander à la SNCF de plus en plus de trains en service le matin avec une maintenance beaucoup plus active, il faut homogénéiser les parcs. C’est ce que nous sommes en train de faire. Les nouvelles rames n’auront pas les mêmes caractéristiques que les précédentes puisque nous avons écouté et entendu les usagers. Elles auront les caractéristiques des rames qui pourront être « rétrofitées ». C’est le premier point.
Par ailleurs, Interloire est un vrai sujet sur plusieurs points.
Déjà, les arrêts proposés voici trois ou quatre ans avaient été donnés de façon temporaire. Or, pour moi, temporaire quatre ans, cela n’existe pas.
Je vous rappelle que les gens qui partaient d’Orléans arrivaient en gare de Saint-Pierre-des-Corps et étaient obligés de prendre la navette pour aller à Tours Centre. En termes de délai, cela posait un souci. Si l’on reprend les demandes des usagers depuis de nombreuses années, elles étaient d’avoir sur ce segment, sur ce tronçon, des trains rapides en moins d’une heure entre Tours et Orléans.
L’Interloire était prévu au départ pour cela. D’autres aménagements ont été élaborés petit à petit et on a perdu cette possibilité d’aller vite entre Tours et Orléans.
À présent, avec le système actuel, on perd des voyageurs parce que la concurrence s’est installée avec des sociétés de covoiturage – vous les connaissez à Tours et à Orléans – qui organisent un système de covoiturage en moins d’une heure entre Tours et Orléans et des lignes de cars Macron qui nous prennent des parts de marché sur ce secteur.
Soit nous restions inertes et nous perdions des parts de marché. Les gens étaient contents mais la plupart s’en allaient parce que la réalité est là.
Soit nous faisions évoluer.
Cependant, nous avons bien compris que la suppression voici quatre ans des arrêts transitoires à Amboise et à Beaugency n’était pas satisfaisante car des personnes les prenaient dans ces secteurs. Nous avons souhaité, dans un premier temps, suite à la rencontre avec des associations d’usagers, recréer certains arrêts, là où il n’y avait pas de possibilité de report et là où les comptages de montées et descentes étaient importants.
Aujourd’hui, nous recréons donc quatre arrêts : deux à Beaugency et deux à Amboise, pour maintenir une offre satisfaisante par rapport à l’Interloire.
Je dis à Amboise et à Beaugency qu’il faut regarder le nombre d’arrêts sur cette ligne.
Après, à plus long terme, avec l’arrivée des TET, des Intercités dans le giron de la Région, nous devons avoir une réflexion beaucoup plus large sur la combinaison de deux systèmes : des trains caboteurs qui s’arrêtent partout, parce qu’on en a besoin dans les territoires, et des trains rapides. Il ne faudra pas faire arrêter partout les trains rapides, parce que des usagers de Paris, Orléans, Blois ou Tours ont besoin d’aller vite à Tours, Paris, etc. Il est nécessaire pour nous de repenser complètement, avec les compétences que nous aurons à partir du 1er janvier 2018, cette ligne parce que nous devons combiner et réorganiser les deux.
Nous avons une très belle convention TER, mais elle nous rend un peu inerte. L’objectif est d’avoir le plus de monde possible dans les transports en commun de la Région. Si nous restons tels quels, les résultats de ces dernières années le montrent, le nombre de personnes utilisant les transports en commun diminue. Ce n’est pas notre objectif. Par une évolution des dessertes, du service et de la commercialisation, il s’agit de retrouver des personnes dans les trains.
Par rapport à l’offre qui s’arrête fin août et à la Loire à Vélo, ce sont des constatations techniques. Avec l’arrivée de la LGV, puisque les nouveaux trains (les « Jumbo Vélo », des Régio2N avec un rack vélo), que nous inaugurerons bientôt, n’arriveront que pour la saison 2018, les trains actuels ne pourront plus entrer en gare de Nantes à partir du 1er septembre. Nous sommes obligés, c’est une obligation technique, d’arrêter les « Jumbo Vélo » actuels à partir de fin août. Nous en sommes complètement désolés, autant la Région Pays de la Loire que nous, mais nous sommes contraints par cette nécessité technique.
Je veux revenir aux horaires de vacances car vous avez un peu évoqué ce sujet. Nous sommes la seule autorité organisatrice de transports en région à ne pas avoir de périodes de vacances ni de période d’été. Nous ne l’avons pas fait de manière totalement irrationnelle, directe et dirigiste. Nous voulons combiner l’efficacité de notre système de transport. Je ne veux pas de moyens de transports ferroviaires ou routiers vides ou à moitié vides, je veux le plus de monde possible dans les transports en commun.
En février et Pâques 2016, nous avons fait des expérimentations pendant la période de vacances. Nous en avions parlé. Cela nous avait permis de lisser la baisse du nombre de conducteurs dont la SNCF avait largement parlé et qui avait été impacté beaucoup plus dans notre région. L’été dernier, nous n’avions pas souhaité mettre en place un système de vacances parce que nous étions en période de comptage. Nous avons compté tout l’été le nombre de personnes dans les transports en commun et dans les trains. En moyenne, nous avons eu entre 30 et 35 % de moins au niveau de l’été. Durant ce que l’on appelle le « super-été », c’est-à-dire les quinze premiers jours d’août, nous avons eu moins de 50 % de personnes dans les trains.
À partir de là, nous avons recommencé à expérimenter entre Noël et le 1er de l’an, mais pas le week-end.
Maintenant, nous souhaitons mettre en place pendant toutes les vacances des horaires de vacances, comme cela se fait dans tous les systèmes. Dans toute agglomération, moins de cars passent en été.
Cela ne veut pas dire que ce ne sera pas évoluable.
Par rapport à ces horaires de vacances, on nous a signalé une difficulté pour un dernier train qui manquait à partir d’Orléans. Nous retravaillons à ne pas l’enlever afin de ne pas pénaliser. Les usagers sont obligés de sortir avant 18 heures du travail. Ce serait pénalisant, même pendant quinze jours, donc nous allons travailler dessus.
L’objectif est d’avoir plus d’efficacité. Nous devons avoir une convention TER en évolution, alors que nous arrivons à mi-parcours. L’objectif est d’avoir plus de monde dans les transports en commun, à un coût raisonnable.
Je vous le dis très clairement : la convention TER, c’est 4 % par an en assurant le même service, c’est-à-dire en moyenne 5 millions d’euros de plus en fonctionnement par an.
Vous avez vu dans le dernier budget que nous avons fait 4 millions d’euros en moins. Nous avons donc travaillé avec la SNCF, nous avons vérifié toutes les factures, etc., et nous avons économisé 9 millions d’euros.
Néanmoins, l’enjeu financier n’est pas le seul. Je l’ai toujours dit : il y aura la clarté, l’efficacité et le juste prix. C’est ce qui conditionne mon action et notre action.
Voilà ce que je voulais vous dire dans ce domaine.
Cette année, en termes de dessertes – nous y travaillons –, des impacts forts seront liés à la mise en place de la LGV qui arrive début juillet. Nous devons travailler sur une évolution des dessertes. Dans certains endroits, les horaires évoluent de 5-10 minutes et pénalisent des usagers. Nous devons travailler point par point, train par train, évolution après évolution.
Voilà ce que je voulais vous répondre.
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