Commission permanente

M. le Président.- Merci. Les explications sont données.
Je mets aux voix.
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National)
Rapport 14.01.01.87 - Direction des systèmes d’information - Systèmes d’information - Affectation de l’autorisation de programme 2012-1900 « Schéma directeur des systèmes d’information 2012-2014 »
M. CHATEL.- Unanimité des membres de la 1^ère Commission.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Je souhaiterais dire un mot sur ce schéma, puisque Monsieur DELAVERGNE a fait la remarque que je n’intervenais pas souvent sur les questions d’informatique. C’est fait !
(Rires.)
Des dossiers nous sont présentés en Commission permanente mais il se trouve que nous n’avons pas vraiment eu l’occasion d’avoir un débat de fond. À un moment, il faudrait peut-être y réfléchir. C’est avec plaisir que j’y participerai. Je crois avoir quelques compétences en la matière : j’ai travaillé à France Télécom à la Direction des études informatiques comme développeur. J’étais ensuite responsable départemental informatique à la Direction de La Poste où nous gérions sur 140 sites de l’informatique de gestion et de l’informatique industrielle, et ce, avec les moyens de l’époque, voici 10 ou 15 ans, qui étaient loin de ceux de maintenant. Cela demandait beaucoup d’interventions et de paramétrages manuels.
Par conséquent, j’ai certaines connaissances en la matière et ce serait avec plaisir que je pourrais en débattre.
M. le Président.- Merci.
Je mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. CHATEL.- Si vous le permettez, Monsieur le Président, je souhaitais dire qu’en 1^ère Commission, il y a toujours une présentation tout à fait satisfaisante assurée par les services sur ces rapports en matière d’informatique.
Rapport 14.01.01.89 - Direction générale des ressources humaines – Programme « Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées » – Attribution d’une subvention à la Région Centre par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) dans le cadre de l’insertion des personnes handicapées – Approbation de la convention afférente pour la période 2014-2016
M. CHATEL.- Unanimité des membres de la 1^ère Commission.
M. le Président.- Monsieur BEFFARA ?
M. BEFFARA.- Je voudrais profiter de la présentation de ce rapport pour dire un petit mot et adresser mes remerciements les plus sincères à l’ensemble du personnel de la collectivité. Vous savez que, l’année dernière, nous avons été primés comme première collectivité nationale pour l’accueil des personnels handicapés. Nous avons un taux d’emploi supérieur à l’obligation légale qui nous est faite, mais ceci n’est possible que par l’engagement quotidien de chacun des agents de la Région.
Nous avons engagé une procédure qui permet de faire accepter, d’aider à comprendre et de faire en sorte que des personnels parfois différents trouvent leur place au sein des équipes.
Je voudrais, à cette occasion, remercier l’ensemble du personnel de ces efforts, de ce travail, ainsi que les organisations syndicales avec lesquelles nous menons la mise en place et le suivi de ces opérations.
M. le Président.- Merci de ces propos que nous partageons unanimement autour de cette table.
Je mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.31.63 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Fonds pour le développement de l’économie verte - Attribution d’un prêt à la Société Descartes Biomasse Industrie (DBI) pour la réalisation d’une unité de cogénération Biomasse - Approbation de la convention
M. CHATEL.- Les membres de la 1^ère Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Front National ; ceux de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre, principalement sur le montage financier, et du Parti Communiste - Front de Gauche ; les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du Parti Communiste - Front de Gauche.
M. le Président.- Y a-t-il des expressions sur ce dossier ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, ce projet poursuit trois objectifs :
- l’autonomie et la sécurisation du site en production de vapeur ;

- un volet économique, avec l’objectif de diminuer les coûts de production et de gagner en compétitivité ;

- un volet écologique et développement durable avec le choix de la filière bois, accompagné d’un plan d’approvisionnement local dans un rayon de 100 kilomètres autour du site.
Les réponses que nous avons eues en Commission n’ont pas satisfait toutes nos interrogations.

Nous estimons ne pas être en possession de tous les éléments qui nous permettraient d’apprécier la viabilité de ce projet, et c’est ce qui nous semble important ; je veux parler de la viabilité économique qui dépend de deux principaux facteurs.

Le premier est l’évolution de la conjoncture sur le marché du papier pour onduler, à moyen et long terme, dans un contexte de forte concurrence internationale. Or, la société DBI sera dépendante de son principal client – ce n’est pas le seul –, Seyfert Paper SAS, à 100 % pour la vapeur et très largement pour l’électricité produite en cogénération, puisque la revente de l’électricité verte à EDF ne viendra qu’en complément.
Autrement dit, si Seyfert Paper fermait son site à Descartes ou réduisait son activité, la société DBI n’aurait plus de client.
Ensuite, concernant le tarif de rachat par EDF, on nous parle d’un contrat prévoyant une obligation d’achat sur vingt ans avec une garantie sur les tarifs. Toutefois, nous savons que les avantages tarifaires qui existent actuellement pour favoriser la transition vers les énergies renouvelables sont dans le collimateur de Bruxelles, au nom de la concurrence libre et non faussée. Il suffirait donc d’une directive européenne pour rendre ce contrat caduc dans son volet tarifaire.
Enfin, nous nous interrogeons sur le fait que la Région intervienne directement en tant que prêteur. Ce prêt de 3 millions d’euros serait contracté sur la base d’un taux dont la technique est expliquée dans les annexes : Euribor 3 mois plus 250 points de base en phase de tirage et ensuite 300 points de base en phase d’amortissement. On nous a expliqué que c’étaient les taux du marché, là encore pour ne pas accorder un avantage concurrentiel si nous prêtions en dessous des taux des marchés.
Dans ce cas, pourquoi la société DBI ne s’adresserait-elle pas directement aux banques ? Nous ne comprenons pas bien la valeur ajoutée de la Région dans ce dossier qui, pour se situer au pays de Descartes, ne nous paraît pas tout à fait cartésien !
M. le Président.- Merci, Monsieur CHASSIER.
Monsieur BODIN ?
M. BODIN.- Tout d’abord, ce n’est pas l’essentiel.
Je voudrais juste préciser que ce n’est pas le Parti Communiste qui s’est abstenu lors du débat à ces Commissions mais le groupe Communiste - Front de Gauche.
(Brouhaha.)
Sur le sujet, notre sentiment est que c’est un beau projet, pour les territoires, pour ce territoire que je connais un peu aussi, avec d’autres ici autour de la table. Il peut permettre de donner un peu d’oxygène sur les questions de l’emploi. C’est une façon de se servir de cette implantation pour redynamiser les territoires, redonner de la dynamique, y compris avec l’ensemble des éléments qui touchent à cela et tout ce qui peut se développer sur filière bois. C’est très important.
Ce n’est pas l’objet en soi, l’objectif, le montage. Même s’il subsiste des risques, y compris sur les montants de revente de l’électricité, cela fait partie des problématiques qui restent posées.
Pour nous, c’est sur le montage financier. D’une manière générale, la Région ne peut pas se substituer aux banques. Nous sommes dans un moment un peu particulier sur tous ces aspects mais nous pensons que ce n’est pas la mission de la Région, notamment sur de tels sujets. Le risque serait petit à petit de nous mettre dans une position de fragilisation, avec ces approches et ces constructions.
C’est le sens de l’abstention du groupe Communiste - Front de Gauche au Conseil régional du Centre.
M. le Président.- Merci, Monsieur le porte-parole du groupe Communiste - Front de Gauche, cher Jean-Michel.
(Rires.)
Gilles DEGUET a la parole.
M. DEGUET.- Je voudrais rappeler, comme c’est fait dans le rapport, qu’il s’agit d’un projet CRE, c’est-à-dire Commission de régulation de l’énergie !
(Rires.)
M. CHATEL.- Ce n’est pas « creux » !
M. DEGUET.- Il se trouve que ces projets ont, à juste titre, une assez mauvaise réputation ; je vais y revenir tout de suite.
Le précédent gouvernement a lancé des projets directement négociés au niveau national, avec des coûts de rachat qui, me semble-t-il, sont très fixes mais pas connus, pour des raisons de concurrence, et dans lesquels nous nous retrouvons avec une certaine opacité.
Par ailleurs, il s’agissait du bois, de la biomasse, tout en faisant de l’électricité par cogénération. L’ARF notamment, en voyant la multiplication des projets, a demandé que l’on arrête et que l’on fasse un moratoire sur ces projets parce qu’il y avait un risque fort de déstabiliser complètement la filière bois. Il était apparu des projets tellement considérables que la question de la ressource se posait réellement. Chaque projet ne met pas en cause la ressource, mais la multiplication de plusieurs projets de grosse taille finit par le faire. Il n’y avait pas de politique réellement voulue de gestion du bois. Je veux situer cela.
Le deuxième thème portant sur la cogénération de la production d’électricité à partir du bois concerne la question du rendement. En effet, quand on produit de l’énergie thermique et qu’on l’utilise à des fins thermiques, on a des rendements en général de 95 ou 96 %. Il faut de bonnes installations, mais on aboutit à ce type de rendement.
Quand on utilise des ressources thermiques pour faire de l’électricité, on a en général des rendements qui tournent autour de 40 %, parce que toute la chaleur est perdue.
Savoir si l’on est capable d’utiliser la chaleur résiduelle quand on produit de l’électricité, et avec quel taux, est une question absolument fondamentale.
De ce point de vue, des opérations de cogénération parviennent à des rendements qui tournent à 75 ou 76 %. Ce sont donc de mauvais projets parce qu’une partie de la chaleur bois, qui est une ressource importante, est dilapidée et part directement dans l’atmosphère.
De ce point de vue aussi, le projet de Descartes est plutôt bon, précisément parce que la chaleur est utilisée de façon constante et sur une période extrêmement longue : 362 jours par an. Par conséquent, le rendement global de l’installation est correct.
Du point de vue de l’ensemble des projets CRE, si un ou deux sont à sauver, ce sont probablement les projets de ce type qui devraient être pris en compte parce qu’ils assurent une vraie valorisation de la ressource thermique.
De ce point de vue strictement technique, le projet de Descartes, y compris d’ailleurs dans la gestion des déchets et des cendres, est bon puisque les cendres venant de bois sont plus utilisables que lorsqu’il s’agit de bois de récupération, comme chacun le comprendra facilement.
Il s’agit d’un bon projet et c’est pourquoi le groupe votera pour.
Pour autant, nous avons une vraie insatisfaction sur le fait qu’ayant monté un projet PREVEO qui s’applique absolument et complètement sur ce projet, nous en soyons à aller chercher des solutions annexes, compliquées, ajoutées, alors que le projet PREVEO à lui tout seul aurait dû suffire, sans compter en plus une intervention de la BPI. Il nous semble que les deux dispositifs de droit commun auraient dû largement suffire à financer.
Pour autant, je ne fais pas porter la responsabilité sur la Région. Probablement que l’interrogation sur la responsabilité des banques doit être posée.
M. le Président.- Merci de votre intervention.
Monsieur GUÉRET ?
M. GUÉRET.- Je précise, Monsieur le Président, que le groupe UPRC votera pour ce rapport.
M. le Président.- Merci, Monsieur le Président.
Un mot de Jean-Marie BEFFARA par rapport aux questions posées ou aux problématiques exprimées ?
M. BEFFARA.- Juste un mot pour répondre à quelques interrogations et peut-être, en complément – Gilles DEGUET a démontré l’intérêt écologique et environnemental du projet –, je voudrais répondre aux remarques qui portent sur l’aspect économique de l’opération.
La première garantie que nous avons de la volonté de l’entreprise de maintenir sur place sa production, c’est qu’elle investit elle-même dans le projet. Certes, l’industrie du cartonnage est parfois en difficulté mais la volonté de l’entreprise Seyfert Paper est aussi d’investir sur ce site. On peut penser que l’étude économique faite par un groupe de cette importance a pris en compte les différents risques et que l’investissement ne se fait pas dans une perspective de fermeture à court terme.
Deuxièmement, l’intervention de la Région ne vient pas en substitution de celle des banques. Un pool bancaire est constitué autour du projet, dont l’ensemble des prêts dépasse les 50 millions d’euros. Les 3 millions d’euros que nous apportons ne sont que pour servir d’effet levier à l’ensemble des autres partenaires bancaires, au nombre de cinq, y compris la Banque publique d’investissement qui intervient dans le financement de ce projet.
Nous avions une difficulté qu’il fallait lever et c’est par l’engagement public de la Région Centre que nous avons permis la fédération de l’ensemble des partenaires bancaires. Bien évidemment, le dispositif PREVEO et la BEI seront mobilisés sur ce projet. Nous avons là une intervention régionale certes exceptionnelle et un peu différente mais qui témoigne de notre capacité à nous adapter aux réalités de chacun des territoires.
Dernier point : l’aspect concurrentiel. L’intervention de la Région viendrait-elle fausser la concurrence libre ? Pour ceux qui ne connaissent pas ce territoire, je voudrais vous rappeler que, quelques années en arrière, se situait là-bas un site de Saint-Gobain de production de produits amiantés. Il a fermé dans des conditions difficiles pour le territoire, difficiles pour les hommes et les femmes qui sont touchés dans leur chair par ces activités. Il n’avait pas, pour des raisons qui m’échappent, fait l’objet d’un classement dans ce que l’on appelle les zones ARF dans les précédents découpages européens. Le fait que ce territoire sinistré industriellement et humainement n’ait pas été classé en zone AFR nous interdit d’engager des aides directes de la Région, puisqu’il s’agit d’un projet porté par un groupe.
S’il l’avait été, la question ne se poserait pas. Nous aurions mobilisé nos aides habituelles (avances remboursables, subventions, etc.) et cela n’aurait suscité aucune discussion dans cette assemblée.
Je voudrais vous dire que nous avons fait remonter le besoin et je pense que cette zone sera classée AFR. Vous voyez que nous ne faisons qu’anticiper et prendre en compte la situation particulière du territoire qui le mérite.
M. le Président.- Avant notre vote, je rappelle que nous sommes tous dans nos responsabilités sur le terrain très préoccupés de l’évolution de certains secteurs ; je pense notamment à ceux marqués par la ruralité qui, pour nous, continuent à avoir un avenir, y compris en production économique, industrielle et de l’énergie. Je trouve que ce projet, qui suppose, comme cela va vous être proposé, une avance remboursable sur une partie particulièrement minime, peut aider, comme le Premier Vice-président vient de le dire, un territoire qui en a bien besoin sur le plan économique et social.
Je mets aux voix.
Pour le Front National ?
M. CHASSIER.- Abstention.
M. le Président.- Pour le groupe Communiste - Front de Gauche ?
M. BODIN.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National et du groupe Communiste - Front de Gauche)
2 - ÉDUCATION ET LYCÉES
Rapport 14.01.11.76 - Direction des lycées et de l’action éducative - CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, REHABILITATION, EQUIPEMENT - Constructions, réhabilitations et restructurations - Entretien, maintenance et cadre de vie - Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles - Études préalables et foncier - Aide à l’enseignement privé sous contrat - Affectations : créations, abondements - Attributions de subventions
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.11.77 - Direction des lycées et de l’action éducative - Reconstruction d’un nouvel internat au lycée Voltaire à Orléans-la-Source - Désignation de l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une non-participation au vote du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une non participation au vote du groupe Front National)
Rapport 14.01.11.78 - Direction des lycées et de l’action éducative - ÉTUDES PRÉALABLES ET FONCIER - Passation d’un avenant à une convention de versement d’un fonds de concours à l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.11.79 - Direction des lycées et de l’action éducative - ÉGALITÉ DES CHANCES - Accompagnement éducatif : attribution de subventions
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.11.80 - Direction des lycées et de l’action éducative - PRÉVENTION SANTÉ DANS LES LYCÉES - Attribution de subvention - Approbation d’une convention
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission et ceux de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.11.81 - Direction des lycées et de l’action éducative – INFORMATION – ORIENTATION : « Assure ton Avenir » – Reconduction du projet de lutte contre le décrochage scolaire - Attribution d’une subvention au GIP FTLV-IP, porteur technique et financier du projet - Approbation de la convention Région Centre-GIP FTLV-IP
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Communiste - Front de Gauche.
M. le Président.- Madame QUÉRITÉ ?
Mme QUÉRITÉ.- Une explication de vote sur cette abstention : ce n’est pas cette action que remet en cause notre groupe, mais cela m’amène à deux remarques.
Premièrement, nous faisons le constat que, cette année, il y a un complet désengagement de l’État. Or, sur cette question de l’éducation, que je sache, l’Éducation nationale est complètement concernée. Cela fait partie de ses compétences.
Deuxièmement, dans ces interventions, dans cette action, il y a des rémunérations de postes, de personnels. La Région a toute sa place pour intervenir dans ces actions, mais plutôt sur des actions pédagogiques et non pas sur des questions de rémunération de personnels.
Merci.
M. le Président.- Merci.
Je mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Communiste - Front de Gauche)
3 - UNIVERSITÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Rapport 14.01.23.53 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Enseignement Supérieur - Mobilité internationale des étudiants – Mobi-Centre - Approbation de conventions - Attribution de subventions aux établissements dans le cadre du dispositif Mobi-Centre pour l’année universitaire 2013-2014 - Attribution d’une subvention à l’ENSAB au titre de l’année 2012-2013 et transfert des droits et obligations de l’ENIVL et l’ENSIB à l’INSA Centre Val de Loire
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité des 3^ème et 11^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.43 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Recherche et technologie - Développement de la recherche en région - Approbation d’un avenant à la convention concernant le projet de recherche ARGON – Modification de la délibération n° 11.07.32.112
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.44 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Bourses doctorales - Appel à propositions des bourses doctorales « régionales » et cofinancées
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.45 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Colloques et programmes d’études - Attribution de subventions pour l’organisation de colloques scientifiques
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.46 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Soutien aux programmes de recherche - Cancéropôle Grand Ouest : appel d’offres interne 2013 - Attribution de subventions aux établissements concernés et approbation des conventions correspondantes
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.47 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Centre Val de Loire Université - Attribution de subventions à l’Université de Tours et à l’Université d’Orléans pour le soutien aux actions menées en lien avec Le Studium dans le domaine de la mobilité internationale : centre de mobilité - Approbation des conventions
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
M. le Président.- Dans ces conditions et en associant à mes propos les élus de la Ville d’Orléans et de l’Agglomération, je redis que samedi à 14 heures 30, la Région aura toute sa place, puisque nous avons été un partenaire important dans cette opération aux côtés de la Ville d’Orléans.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.48 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - IEHCA - Attribution d’une subvention à l’IEHCA pour l’année 2014 - Approbation d’une convention d’exécution
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.49 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Partenariat Région-Université Centre Val de Loire - Soutien à l’animation des plateformes technologiques et de la plate-forme de partenariat INRA Centre Val de Loire – Attribution d’une subvention au Centre INRA Val de Loire pour le programme d’action 2014 - Approbation de la convention