Commission permanente

Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.50 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie – Développement de la recherche en région – Studium - Attribution d’une subvention pour le programme 2014 du Studium - Approbation de la convention
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous donnerons également un avis favorable.
Je ferai simplement la même remarque que l’année dernière : je regrette que les « Studium Thursdays » ne s’appellent pas « les jeudis du Studium ».
M. le Président.- Nous avons entendu votre observation.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.51 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - PEE énergies nouvelles et matériaux pour l’énergie - Animation des pôles de l’énergie - Attribution d’une subvention à l’association du pôle de compétitivité « Sciences et Systèmes de l’Énergie Électrique (S2E2) » pour son programme d’actions 2014 - Approbation de la convention correspondante
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Je voudrais dire que notre Commission a fait une remarque : elle souhaiterait que le pôle de compétitivité S2E2 rejoigne la procédure des autres pôles de compétitivité et passe en compétence au fond à la 5^ème Commission, afin qu’il n’y ait pas un traitement particulier. Cela faisait partie de l’avis de notre Commission, mais il est vrai que nous étions dans des conditions tout à fait exceptionnelles : nous étions accueillis par Angélique DELAHAYE pour notre Commission et c’est Sylvain REVERCHON qui a fait le secrétariat de l’assemblée. Ce n’était pas très facile mais l’ambiance était excellente et nous remercions Angélique de son accueil.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.52 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Pôle de compétitivité, de développement et transferts de technologie - Soutien aux actions de transfert de technologie et de valorisation de la recherche - Attribution de subventions :

- à l’ARITT Centre

- aux CRT CETIM-CERTEC, CRESITT et à ICERMA

- à la PFT PROTOCENTRE

- ainsi qu’au CETU INNOPHYT

pour leur projet de diffusion et transfert technologique 2014 - Approbation des conventions
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.32.54 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Pôles de compétitivité, développement et transferts de technologie :

- Attribution de subventions pour un programme de recherche collaboratif du pôle « Cosmetic Valley » (GLYCOSKIN 1)

- Attribution d’une subvention pour un programme de recherche collaboratif du pôle « Elastopole » (OPIDUM)

- Approbation d’un avenant pour un projet du pôle « Elastopole » (SAGANE)

- Approbation d’un avenant pour un projet du pôle « S2E2 » (MUTATION)

- Approbation d’un avenant pour un projet du pôle « Risques » (DISPATMO)
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité de la 3^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
4 - TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
Rapport 14.01.29.02 - Direction des infrastructures et des transports - Compensation régionale des tarifications TER centre - Mesure d’aide à la mobilité des jeunes – STARTER - Chéquier régional vers l’emploi - Approbation de la convention Région-SNCF et affectation des crédits concernant le plafonnement à 75 euros des abonnements mensuels pour les étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur FOURNIER ?
M. Charles FOURNIER.- Notre groupe s’abstiendra sur la convention concernant la mesure Mobillico, conformément au vote que nous avions eu en session lors de l’approbation de cette mesure.
C’est l’occasion pour nous de demander un bilan détaillé de cette mesure Mobillico sur l’année 2013, notamment un bilan financier. Nous nous interrogeons sur le coût réel de la mesure en 2014, si l’on intègre l’augmentation de la TVA.
Enfin, autre interrogation sur le montant de 75 euros : nous voudrions savoir s’il faut le considérer comme inscrit dans le marbre. Avec les tarifs qui augmentent, la facture risque d’être assez indigeste.
Ce sont des interrogations adressées à Jean-Michel BODIN.
M. le Président.- Monsieur ROIRON ?
M. ROIRON.- Monsieur BODIN pourrait répondre, bien évidemment. Il a été évoqué lors de la Commission que nous puissions faire un bilan chiffré de l’année 2013, avec le nombre de personnes par ligne. Vous n’étiez pas présent mais c’est un moment où cela a été évoqué.
M. le Président.- Merci.
Je mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.29.17 - Direction des infrastructures et des transports - Compensation régionale des tarifications TER Centre - Aide régionale complémentaire à la mobilité professionnelle quotidienne des salariés - Affectation des crédits concernant l’aide à verser aux bénéficiaires et le marché relatif à l’instruction des dossiers Mobillico Centre
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Nous nous abstenons sur les deux dossiers de Mobillico.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts sur les deux dossiers Mobillico)
Rapport 14.01.29.90 - Direction des infrastructures et des transports - Aménagement, rénovation des quais et des gares - Aménagement des quais et des gares - Attribution d’une subvention pour renommer la gare d’Onzain en Onzain–Chaumont-sur-Loire
M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
M. le Président.- C’est une grande victoire. Je crois que nous avons un projet : Loire-Chambord.
M. Charles FOURNIER.- C’est fait.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Monsieur le Rapporteur.
5 - ÉCONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE, ARTISANAT ET ÉCONOMIE SOLIDAIRE
Rapport 14.01.31.61 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise, développement et adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales - Modifications de conventions – Désaffectations - Approbation des avenants
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.31.62 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise d’entreprises artisanales - Développement et adaptation des entreprises artisanales - Création et reprise des entreprises industrielles et de services - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Fonds régional pour l’emploi et la formation - Aides aux entreprises - Modifications des délibérations suivantes :

- CPR du 17-02-2012 n° 12.02.31.89

- CPR du 05-07-2013 n° 13.07.31.108

- CPR du 20-01-2012 n° 12.01.31.63

- CPR du 06-12-2013 n° 13.11.31.64
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts sur les dossiers RCP Design Global à Tours et C-Lines International à Orléans.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Nous nous étions déjà exprimés précédemment, dans une autre Commission permanente, sur RCP Design Global.
Concernant C-Lines International, il s’agit de concevoir et de commercialiser des bâtiments avicoles, en clair des usines à poulets, en particulier pour les exporter dans les Émirats Arabes Unis. En complément, cette société développe une activité de conception et de construction de low cost housing – on m’a dit que cela voulait dire « logements low cost » - pour les salariés qui travailleraient dans ces entreprises.
Compte tenu des conditions dans lesquelles les salariés sont traités souvent dans ce pays, nous craignons que les usines à poulets et les logements low cost se ressemblent fortement !
(Rires.)
Dans ces conditions, pour nous, il n’est pas question de soutenir ce type d’activité, même si on comprend bien que cela pourrait contribuer à quelques emplois en France.
Mme MIALOT.- Cela évite que l’on exporte nos poulets.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts concernant les dossiers RCP Design Global à Tours et C-Lines International à Orléans)
Rapport 14.01.31.64 - Direction de l’industrie, des services et du développement international – Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Fonds Sud Eco - Attribution d’une subvention à l’association ASTECH pour l’organisation du Festival de la Robotique et du kart électrique 2014 - Approbation de la convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.31.65 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services – CENTRECO - Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement à CENTRECO pour l’année 2014 - Approbation de la convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une non-participation au vote de Madame MIALOT.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- J’ai une question concernant ce dossier : CENTRECO va amplifier le programme de communication autour de « C du Centre ». Nous n’avons évidemment rien contre cela, mais il avait été question, au moment où le dossier est passé en session, me semble-t-il, de l’adoption d’une charte concernant les produits « C du Centre ».
Nous souhaiterions savoir si cette charte a été élaborée et si elle pourrait nous être communiquée.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Ce n’est pas une charte qui a été élaborée mais des chartes. Selon les différents domaines (restaurateurs, transformateurs, agriculteurs), plusieurs chartes sont systématiquement élaborées. Elles sont soumises à l’approbation de CENTRECO, puisque la Région a délégué à cet organisme dans lequel tous les groupes politiques sont représentés. C’est la procédure actuelle.
Ces documents sont communiqués aux administrateurs de CENTRECO. Normalement, ils arrivent à tous les groupes politiques, à ma connaissance. S’ils n’arrivaient pas, bien évidemment, nous les remettrions par ailleurs.
M. le Président.- Je prends le vote sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité avec une non participation au vote de Madame MIALOT)
Rapport 14.01.31.66 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Programmes communautaires européens - Mesure 16, FEDER 2007-2013 - Approbation d’avenant pour un dossier
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.31.67 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Création et reprise des entreprises industrielles et de services - Aides à la création - Attribution d’une subvention à la commune de Monts (37) pour l’organisation du 18^ème Salon des Jeunes Inventeurs et Créateurs les 31 mai et 1^er juin 2014 - Approbation de la convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.31.39 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Économie sociale et solidaire – Groupements d’employeurs et CAE - Attribution d’une subvention régionale à la coopérative d’activités et d’emploi ODYSSÉE CRÉATION (41) pour soutenir l’activité de sa nouvelle antenne en Indre-et-Loire
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.31.40 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Programmes communautaires européens - Mesure 33 du FEDER 2007-2013 - Modification de la délibération CPR n° 13.07.31.96 pour changement de durée de l’opération - Avenant à la convention entre la Région Centre et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre (CCI Centre) pour l’actualisation de l’Observatoire régional du Commerce
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Madame PICARD ?
Mme PICARD.- Je ne participerai pas.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité avec une non-participation au vote de Madame PICARD)
Rapport 14.01.31.41 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Démarche filière – Métiers d’Art - Salon régional des métiers d’art - Approbation de la convention avec les exposants - Approbation du règlement du concours pour les prix régionaux du salon régional des métiers d’art - Dotation de différents prix métiers d’art
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Je souhaite vous dire que l’inauguration aura lieu le 7 février dans l’après-midi, dès 14 heures 30 - 15 heures. Nous avons avancé un peu en raison d’autres obligations en soirée.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.31.42 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - CAP’ASSO - Cap’Asso - Attribution de subventions - Modification des délibérations :

- CPR n° 11.08.31.77 du 9 septembre 2011

- CPR n° 12.06.31.72 du 8 juin 2012

- CPR n° 12.08.31.71 du 7 septembre 2012

- CPR n° 13.01.31.80 du 18 janvier 2013

- CPR n° 13.04.31.72 du 12 avril 2013

- CPR n° 13.08.31.90 du 13 septembre 2013

- CPR n° 13.09.31.89 du 4 octobre 2013

- CPR n° 13.10.31.100 du 8 novembre 2013

- CPR n° 13.11.31.62 du 6 décembre 2013

Approbation d’avenants
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Communiste - Front de Gauche sur le dossier Solen Angels, dans le 18 ; les membres de la 9^ème et de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Monsieur LOISEAU ?
M. LOISEAU.- Non-participation au vote.
M. le Président.- Madame QUÉRITÉ ?
Mme QUÉRITÉ.- Nous votons pour.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du Front National)
Rapport 14.01.31.36 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Développement de l’agriculture biologique - Certifications biologiques - Attributions de subventions - Attribution de subvention à la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre pour le rendez-vous Tech et Bio viticulture Val de Loire du 04/09/2014 à Amboise
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.31.37 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP’Filières - Adoption de convention et d’avenant - Modifications de délibérations antérieures
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.31.38 Direction de l’agriculture et de la forêt - Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale - Attribution de subventions :

- à Angers Expo Congrès (salon des Vins de Loire 2014)

- à la Confédération Paysanne du Centre (guide internet sans OGM en région Centre et forums thématiques 2014)

- à Orléans Gestion (salon de la gastronomie 2013 - complément de subvention)

- à la Société Française d’Orchidophilie Centre Loire (colloque 2014 et exposition) Approbation d’une convention avec la Confédération Paysanne du Centre et d’un avenant avec Orléans Gestion - Modification de délibération antérieure
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur la demande de subvention de la Confédération paysanne du Centre pour le guide Internet « Consommer et produire sans OGM en région Centre » et l’organisation de forums thématiques.
M. le Président.- Je prends les votes. Pour le groupe UPRC ?
Mme DELAHAYE.- Maintien de la position.
M. CHASSIER.- Abstention également.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention de l’UPRC et du Front National concernant la demande de subvention de la Confédération paysanne du Centre pour le guide Internet « Consommer et produire sans OGM en région Centre » et l’organisation de forums thématiques)
6 - BIODIVERSITÉ, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DÉCHETS ET LOIRE
Rapport 14.01.28.04 - Direction de l’environnement - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE CPIER 2007-2014 – Maisons de Loire - Adoption de Conventions Vertes 2014 en fonctionnement entre la Région Centre et l’Observatoire Loire de Blois, la Maison de Loire du Cher, la Maison de Loire du Loir-et-Cher, la Maison de Loire d’Indre-et-Loire - Attribution de subventions à l’Observatoire Loire de Blois, à la Maison de Loire du Cher, à la Maison de Loire du Loir-et-Cher et à la Maison de Loire d’Indre-et-Loire
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.28.05 - Direction de l’environnement - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - CPIER 2014-2020 – Vallée de la Loire – Mission Loire - Attribution de la dotation statutaire 2014
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.28.06 - Direction de l’environnement - PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution d’une subvention à l’Association « Le Panier Fermier Châtillonnais » pour l’organisation de la 4^ème édition de l’Eco-festival des Possibles le 26 août 2014 à Clion

(Indre)
M. BEIGNET.- Il est précisé que la manifestation aura lieu le 07/09.
Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Merci, Monsieur le Président. Je crois que mes propos vont venir en écho à ce que nous avons entendu en tout début de cette Commission.
Il est vrai que, dans notre grande mansuétude, nous avions voté favorablement en Commission.
M. le Président.- Cela ne m’avais pas échappé !
Mme SOULLIE.- Oui, mais figurez-vous que la trêve des confiseurs est passée, donc nous allons nous abstenir.
Se pose la question de la pertinence du soutien financier de la Région à toutes les manifestations alors qu’il y a une ruche et des toilettes sèches !
(Rires.)
M. le Président.- Ne confondez pas les deux, c’est dangereux !
Mme SOULLIE.- En tout cas, il y a proximité sur certaines manifestations. Je n’y vais pas. D’autres prennent des risques, c’est leur problème !
(Rires.)
Est-ce le rôle de la Région de financer ce type de manifestations qui ont un caractère militant ? Ceci explique notre abstention aujourd’hui.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe UPRC)
Rapport 14.01.28.07 - Direction de l’environnement - GESTION DE L’EAU (CPER VT 2014-2018) - Agences de l’Eau - Contrats Eau Centre - Attribution de subventions à divers bénéficiaires
M. BEIGNET.- Vous avez un erratum oral : « Le montant de la subvention à Loir Médian est de 33 565 euros et la subvention à Fouzon est de 17 280 euros. Le total général est donc de 477 274 euros et non de 475 770 euros. »
Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.28.08 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Conventions Vertes - Adoption d’une Convention Verte 2014 en fonctionnement entre la Région Centre et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Brenne Pays d’Azay - Attribution d’une subvention au CPIE Brenne Pays d’Azay
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.28.09 - Direction de l’environnement - PATRIMOINE NATUREL - CPER VT 2014-2020 - Contrats de Parcs Brenne, Loire-Anjou-Touraine et Perche - Attribution des dotations statutaires 2014 aux trois Parcs naturels régionaux - Annulation des subventions attribuées à Monsieur LOMBARD au titre des mesures aqua-environnementales du PNR Brenne pour les années 2011, 2012 et 2013 - Modification de la délibération n° 12.08.28.25 concernant le PNR Perche - Projet de Parc naturel régional Bocage Gâtinais : avenant à la convention de groupement de commandes communes aux Régions Île-de-France, Bourgogne et Centre, dans le cadre du projet de Parc naturel régional Bocage Gâtinais : modification de la délibération n° 11.07.28.38 du 8 juillet 2011 - Modification de la délibération CPR n° 13.05.28.44 du 17 mai 2013 au bénéfice de la LPO Touraine