Commission permanente

Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une non-participation au vote de Monsieur MECHIN.
M. le Président.- Monsieur FOURNIER ?
M. Charles FOURNIER.- Nous votons favorablement sur ce rapport mais c’est l’occasion pour moi d’évoquer la situation financière des Missions locales pour lesquelles Région et État ont maintenu leur financement, ce qui est bien, mais ce financement stagne depuis 2009 du côté de l’État et depuis 2010 du côté des Régions. Dans la même période, l’activité des Missions locales a augmenté de 9 %. On a atteint un global de 45 000 jeunes accompagnés en région Centre, d’où une pression importante de la demande. Pour autant, elles ont réussi à maintenir un nombre de propositions satisfaisant, avec une augmentation de 6 %. Ce raisonnement a évidemment des limites.
Deuxième facteur qui joue sur cet équilibre financier : les Missions locales, comme nos collectivités, ont un GVT. On ne l’appelle pas ainsi, mais on voit leurs dépenses mécaniquement augmenter de 1,5 à 2 % par an, liées notamment à la convention collective. C’est bien qu’il y ait une convention collective. De toute façon, elles voient leurs dépenses augmenter. C’est un deuxième élément qui fragilise leur équilibre financier.
Troisième point : on leur a confié dans la même période de nouvelles missions. La Région l’a fait : la prescription et la préparation à l’entrée dans le Programme régional de formation, les chéquiers TER Centre, etc. Ce sont plusieurs missions et c’est une preuve de confiance adressée à ce réseau.
Néanmoins, quand on cumule tous ces éléments, cela pose des questions sur leur équilibre financier. Il me semble utile d’ouvrir, pour les temps à venir, une réflexion sur les modalités de financement des Missions locales.
La nouvelle est plutôt bonne du côté de l’État puisqu’il semble que, exceptionnellement, en 2014, un financement complémentaire arriverait qui pourrait augmenter à peu près de 3,5 % pour chaque structure, mais ce n’est qu’une partie des conséquences du gel sur cinq ans. Il me semble utile d’ouvrir cette réflexion.
Il y a également des sujets beaucoup plus difficiles d’équilibre entre les Régions et entre chaque structure. Si tout cela se fait à moyens constants, ce sera forcément difficile pour plusieurs de nos structures. Il me semble qu’il faut intégrer dans la réflexion la pluriannualité de ces financements.
C’était l’occasion d’ouvrir ce sujet qui me paraît important pour les années à venir dans un contexte qui reste très difficile pour ces structures.
M. le Président.- Je mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.20.56 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - PROGRAMME SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PACTES DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE - Actions de formation en cursus partiels d’aides-soignants – Attribution d’une subvention au Centre hospitalier de Dreux et au Centre hospitalier intercommunal d’Amboise Château-Renault - Approbation des conventions financières
Mme HARCHI.- Je souhaite noter tout l’intérêt de ces formations en cursus partiel pour les aides-soignants.
Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.20.57 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Modifications de délibérations antérieures
Mme HARCHI.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 8^ème Commission sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.20.58 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PACTES DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE - Attribution d’une subvention à l’OPCA de la Construction Centre - Approbation de la convention d’application 2014
Mme HARCHI.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport des membres de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.20.59 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION - ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION - Attribution d’une subvention 2014 à l’Association Organisation Ressources Emploi Compétences 18 (OREC 18) pour le dispositif « CAP’Entreprise - service de conseil en recrutement et d’appui à l’intégration et à la fidélisation des salariés » sur le bassin de Vierzon - Approbation de la convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.20.60 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION - PARCOURS POUR LA QUALIFICATION ET L’EMPLOI - Attribution de subventions 2014 pour des formations dans le domaine culturel - Affectation des crédits
Mme HARCHI.- Avis favorable à l’unanimité de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.21.70 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Égalité des chances – Accompagnement éducatif - Amélioration de la qualité de la formation - Mise en œuvre du dispositif « Apprentis citoyens » - Attribution de subventions à quatre Centres de Formation d’Apprentis - Mise en œuvre du dispositif « La Prévention et la promotion de la santé en actions » - Attribution de subventions à deux Centres de Formation d’Apprentis - Approbation d’un modèle de convention
Mme HARCHI.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.21.71 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des CFA - Attribution d’acomptes sur les participations au financement conventionnel 2014 à 41 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et à 14 Dispositifs d’Initiative aux Métiers par l’Alternance (DIMA) annexés aux CFA - Attribution d’une participation au CFA de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre pour l’école d’Ingénieurs HEI Lille à Châteauroux - Approbation de la convention
Mme HARCHI.- Non-participation au vote de Madame PICARD sur le point concernant l’attribution de la participation au CFA de la Chambre de commerce et d’Industrie de l’Indre ; avis favorable des membres de la 8^ème Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Madame QUÉRITÉ ?
Mme QUÉRITÉ.- Notre groupe souhaite s’abstenir sur l’attribution d’une participation au CFA de la Chambre de commerce et d’Industrie pour l’école d’ingénieurs.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote de Madame PICARD et une abstention du groupe Communiste - Front de Gauche concernant l’attribution d’une participation au CFA de la Chambre de commerce et d’Industrie pour l’école d’ingénieurs HEI Lille à Châteauroux)
Rapport 14.01.22.72 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Aides financières attribuées aux élèves et étudiants - Aides financières attribuées aux élèves du secteur sanitaire et du secteur social - Individualisation des crédits 2014 pour le paiement des bourses sanitaires et sociales et des dispositifs régionaux spécifiques de rémunération et de bourses des infirmier(e)s
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.22.73 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, RÉHABILITATION, ÉQUIPEMENT - Affectation de crédits pour le financement de matériels informatiques dans les établissements de formations sanitaires et sociales
Mme HARCHI.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.22.74 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des écoles et instituts de formations sanitaires et sociales - Attribution d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2014 - Approbation d’un modèle de convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.22.75 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, RÉHABILITATION - Travaux de démolition et reconstruction de bâtiment pour l’IFSI à Amboise (37) - Affectation des crédits
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
9 - CULTURE ET CRÉATIVITÉ NUMÉRIQUE
Rapport 14.01.24.20 - Direction de la culture - FRAC - Attribution de subventions à l’association FRAC Centre pour ses programmes d’activités, d’acquisition d’œuvres et d’équipement et approbation de la convention annuelle 2014
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Pour notre part, ce sera une opposition.
Le plan de financement présenté met en évidence que cela ne fonctionne pas. Quand on voit que le chiffre de billetterie et de vente représente moins de 2 % de l’ensemble, cela pose des questions.
Nous avions émis des réserves au départ et nous maintenons notre opposition.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National)
Rapport 14.01.24.21 - Direction de la culture - Mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions au titre de la programmation 2014 du Fonds régional d’aide aux restaurations des œuvres d’art (FRAR) et du Fonds régional d’acquisitions des musées (FRAM)
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.24.22 - Direction de la culture - Soutien à la création - Arts plastiques - Subvention à l’association pour l’animation de l’Atelier Calder pour son programme d’activités 2014 et approbation de la convention annuelle
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National)
Rapport 14.01.24.23 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals et manifestations de spectacle vivant - Attribution de subventions aux associations « Fêtes Musicales en Touraine » - Tours (37) – Amis de l’Orgue et du Temple – Orléans (45) et à la Commune d’Orléans (45) pour le festival « Orléans Jazz »
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.24.24 - Direction de la culture - Développement territorial de la Culture - Autres opérations de développement local - Attribution de subvention
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.24.25 - Direction de la culture - Agences culturelles régionales - Agence Culture O Centre - Attribution de subvention et approbation de la convention d’application annuelle 2014
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.24.26 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Institutions des réseaux nationaux du spectacle vivant - Attribution de subventions et approbation de conventions annuelles :

- Le Petit faucheux – Tours (37)

- Les Bains Douches – Lignières (18)

- Le Théâtre de la Tête Noire – Saran (45)

- L’Atelier à spectacle - Vernouillet (28)

- L’Hectare - Vendôme (41)

- Le Centre chorégraphique national d’Orléans (45)

- L’E.P.C.C. Maison de la Culture de Bourges (18)

- Le Conservatoire contemporain de littérature orale (CLIO) Vendôme (41)

- Scène nationale d’Orléans (45)

Institutions et formations musicales - Attribution de subventions et approbation de conventions annuelles :

- FRACAMA – Orléans (45)

- Doulce Mémoire - Tours (37)

- Diabolus in Musica - Tours (37)

- Ensemble Jacques Moderne » - Tours (37)

- Infingo » - Sury-aux-Bois (45)

- Les Folies Françoises » - Orléans (45)

Institutions et compagnies théâtrales - Attribution d’une subvention et approbation de la convention afférente : Le Pôle des arts urbains (pOlau) – Saint-Pierre-des-Corps (37)
M. BRYNHOLE.- Ils ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission, avec un erratum sur un projet concernant le Théâtre de la Tête Noire.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Pour nous, ce sera une abstention globale.
Il conviendrait de revoir les conditions d’attribution, telles que définies actuellement, de ces subventions. Nous constatons dans des dossiers une proportion des recettes propres notoirement insuffisante. Il est normal que la Région aide ces institutions ou ces manifestations culturelles, mais il faut quand même un équilibre minimum, avec un minimum de participation, de recettes de leur part. Cela me paraît notoirement insuffisant. Une règle devrait être instituée.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National)
Rapport 14.01.24.27 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals cinéma et audiovisuel - Attribution d’une subvention et approbation de la convention afférente
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.24.28 - Direction de la culture - Enseignement professionnel initial et professionnalisation - Institutions artistiques de professionnalisation - Attribution d’une subvention à l’association « Orléans Concours International » - Orléans (45) et approbation de la convention afférente

M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. BRYNHOLE.- Monsieur CHASSIER a oublié : il n’y a pas de recettes ! Il pourrait s’abstenir.
(Rires.)
M. CHASSIER.- Puisque vous me posez la question, je vais répondre : oui, les recettes sont relativement faibles mais il s’agit d’un concours. C’est un autre type de manifestation.
M. le Président.- Merci, Monsieur BRYNHOLE. C’est approuvé à l’unanimité, ne brisez pas cet accord !
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.24.29 - Direction de la culture - Mise en valeur du patrimoine - Attribution d’une subvention à l’association Rencontre avec le patrimoine religieux et approbation de la convention d’application afférente
M. BRYNHOLE.- Je crois qu’il y aura une grande unanimité. Le ciel nous regarde !
(Rires.)
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. BRYNHOLE.- Sans aucune recette, bien sûr !
(Rires.)
Rapport 14.01.24.30 - Direction de la culture - Développement du Domaine de Chaumont-sur-Loire - Attribution de subventions et approbation de la convention annuelle d’application
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Avec un énorme autofinancement et nous nous en réjouissons.
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous nous félicitons du succès du domaine de Chaumont-sur-Loire et des jardins. Nous constatons néanmoins que ce succès ne parvient pas à l’équilibre.
D’autres grands sites touristiques, tels Beauval mais aussi des châteaux, Cheverny ou Chenonceau, par exemple, fonctionnent globalement sans subventions.
Je comprends, dans le caractère particulier du festival et cette dimension culturelle et artistique, qu’il y ait une aide mais nous constatons qu’elle ne diminue pas et nous espérons une progression des recettes. Si on lit bien, celle-ci n’est pas basée sur une prédiction de hausse des entrées mais sur une augmentation de 1 euro du tarif. Cela signifie que l’on ne s’attend pas vraiment à une progression importante.
Un jour, il faudra quand même se poser des questions sur la gestion du domaine et sur l’importance des charges.
M. le Président.- S’il fallait, Monsieur CHASSIER, en la matière, faire une vraie évaluation économique, c’est-à-dire en intégrant les retombées économiques sur le territoire, nous serions bien au-delà de l’équilibre que vous invoquez. Ce sont des interventions publiques qui ont une vocation en matière de culture, de tourisme, de loisirs et d’identité pour notre région, avec les châteaux de la Loire et ces belles manifestations, mais qui portent également l’économie générale de notre territoire. Une évaluation financière devrait être largement consolidée, me semble-t-il.
M. BRYNHOLE.- L’équilibre financier d’une manifestation culturelle, qui a plutôt vocation à élever l’individu et la société dans laquelle cette manifestation a lieu, est non chiffrable.
L’ordre des priorités est sans doute :
- d’abord l’individu et le service que nous rendons à notre société et aux habitants de cette collectivité territoriale ;

- ensuite, et peut-être souvent conjointement, l’attention à la dépense publique que nous avons pour permettre justement que la culture soit un des éléments majeurs, attractifs et dynamiques pour le territoire.

J’attire d’ailleurs votre attention sur des chiffres récents qui ont été publiés sur le fait que la culture représente aujourd’hui, dans le domaine à la fois de l’exportation et de la dynamique économique, 3,2 %, c’est-à-dire au-dessus de l’industrie automobile.
Il faudrait de temps en temps regarder l’impact à la fois humain et économique de la culture.
N’ayons pas une vision étroite et fermée mais, au contraire, très ouverte de l’intérêt et de la nécessité, dans cette période actuelle, de développer l’action culturelle.
M. le Président.- Merci.
Je mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National)
Rapport 14.01.24.31 - Direction de la culture - Agences culturelles régionales - Agence régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique - Attribution de subventions et approbation de la convention annuelle 2014
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.24.84 - Direction de la culture - Agences culturelles régionales - Modification du cadre d’intervention pour le « soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle »
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National)
M. le Président.- Merci pour cette présentation, Monsieur BRYNHOLE.
10 - TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
Rapport 14.01.30.68 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - CAP’Innovation Touristique - Attribution d’une subvention d’investissement au Département d’Indre-et-Loire pour l’amélioration de l’accès des personnes à mobilité réduite au parcours de visite de la forteresse royale de Chinon (Indre-et-Loire) - Attribution d’une subvention d’investissement à la SARL « Les 3 G » à Frèteval, pour la « Création d’un parc de loisirs : Le Château des Énigmes - Val de Loire »
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.30.69 - Direction du tourisme - CAP’Hébergements Touristiques - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions et modification des délibérations :

- CPR n° 11.11.30.87 du 9 décembre 2011

- CPR n° 13.09.30.90 du 4 octobre 2013
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.30.88 - Direction du tourisme - Programme d’action : promotion et animation touristique - Droit aux vacances pour tous - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT Centre) pour son programme d’actions 2014 et approbation d’une convention
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. CHASSIER.- Nous approuverons cette délibération.
Nous voudrions simplement souligner que l’on glisse, pour certains sujets comme celui-ci, dans le domaine de l’action sociale qui est plutôt celui des Départements. Il est peut-être bien de les accompagner, mais on parle beaucoup en ce moment du problème des différentes collectivités et de leurs compétences. Si nous entrons dans ce domaine, par la suite, les demandes de ce type risquent de se multiplier. Pourrons-nous toujours y répondre ?
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Je voudrais répondre sur l’un des aspects.
Voici deux ans, nous avons retenu le dispositif d’innovation sociale avec l’accueil de familles en difficulté. Concernant cette action, compte tenu de ce que vous dites, il y a eu un engagement très précis des Conseils généraux en complément de la Région parce que le seul financement de celle-ci n’était pas suffisant. Je le précise pour cette action.
M. le Président.- Je prends les votes.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.25.32 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Attribution de subventions pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives - UNION SPORTIVE VENDOME SECTION FOOTBALL : annulation de la subvention et modification de la délibération CPR n° 13.04.25.76 du 12 avril 2013
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.25.34 - Direction des sports - Soutien au sport de haut niveau et à son accès - Soutien à l’accès au sport de haut niveau : attribution d’une aide exceptionnelle à une athlète de haut niveau - Partenariat des clubs « Elite » : attribution d’aides
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.01.25.35 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Plan de développement des ligues : approbation des actions conduites par les ligues pour la saison 2013-2014
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé.
Je précise, pour clore nos travaux, que la prochaine Commission permanente aura lieu le vendredi 14 février. Pour notre séance plénière de février, vous pouvez considérer que nous serons en situation de passer l’ensemble des rapports le jeudi 20.
Au cours du repas, la galette nous attend. Bon appétit.
(La séance est levée à douze heures sept)

ORLEANS, le 17 janvier 2014

Le Président du Conseil Régional Le Secrétaire de séance
François BONNEAU Pierre-Alain ROIRON