Commission permanente

M. le Président.- Pouvez-vous préciser le dispositif dont vous parlez Monsieur BRYNHOLE ?
M. BRYNHOLE.- Il s’agit de la subvention à l’initiative intitulée « J’aime les bois de ma forêt ».
Mme MIALOT.- Nous ne l’avons pas ainsi dans le texte.
M. BRYNHOLE.- Vous ne l’avez pas mais il s’agit de l’attribution de sept subventions dans « ID en Campagne » dans le rapport 14.02.26.64 dont la première s’appelle « J’aime les bois de ma forêt ; objectif de l’initiative : viser à rassurer et sensibiliser le grand public sur l’exploitation durable de la forêt par des actions atypiques », ce qui est d’ailleurs tout à fait légitime et intéressant.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER, puis la Vice-présidente en charge de la culture ?
M. CHASSIER.- J’interviens rapidement parce que nous avions déjà émis des remarques sur ce dispositif.
Ce que dit Monsieur BRYNHOLE pour la culture est vrai dans d’autres domaines : les actions que l’on retrouve dans « ID en Campagne » peuvent ici se rattacher à la culture ; quelquefois, c’est l’économie ; cela peut être de l’aménagement du territoire. Nous disons depuis le début de ce dispositif que ce sont des actions qui pourraient s’intégrer dans d’autres politiques déjà mieux suivies, mieux encadrées et mieux évaluées.
C’est pourquoi, dès le départ, lors de la création de ce dispositif, nous nous étions abstenus et nous nous abstiendrons encore sur cette délibération.
M. le Président.- Merci, Monsieur CHASSIER.
Madame CANETTE ?
Mme CANETTE.- Merci, Monsieur le Président.
Quelques mots pour dire que je rejoins en très grande partie ce qui a été dit par le président de la Commission Marc BRYNHOLE. D’ailleurs, nous nous en étions entretenues avec Michelle RIVET ; je l’avais invitée sur ce dossier en particulier et nous avions tracé des perspectives pour l’avenir. Nous avons demandé à nos services de se rapprocher.
Je m’explique, et d’ailleurs, nous avons eu l’occasion d’en parler avec Marc BRYNHOLE : il ne faudrait pas qu’à travers « ID en Campagne », ce soit la possibilité de financer des opérations qui ne soient pas cohérentes avec nos politiques, en l’occurrence nos politiques culturelles.
Cela étant dit, je pense qu’il ne faut pas aller trop loin non plus parce que le dispositif « ID en Campagne » permet de financer des projets qui ont un intérêt et doivent être en cohérence avec nos politiques mais qui n’entrent pas totalement dans des dispositifs préétablis.
Je ne souhaiterais pas que l’on dise qu’« ID en Campagne » ne peut pas appeler des projets dans le domaine culturel. Je suis souvent très satisfaite que cela puisse servir la culture et la culture pour les territoires.
Cependant, encore une fois, j’attire l’attention pour qu’il y ait une cohérence quant aux objectifs généraux poursuivis par nos politiques culturelles et j’appelle vraiment, mais je sais que cela ne pose pas de difficulté et que c’est déjà lancé, à un travail en transversalité à la fois entre les élus en charge de ces politiques et entre les services, bien entendu.
M. le Président.- Madame RIVET ?
Mme RIVET.- J’ai une réponse aux deux interrogations.
Ce qui vous est présenté là, y compris le premier projet, ce ne sont pas des initiatives culturelles mais bien, pour les premiers projets, des initiatives plutôt du domaine économique et en rapport avec la filière bois. L’objectif d’« ID en Campagne » est d’abord d’explorer des possibilités de faire émerger des initiatives sur le territoire et des voies de développement pour les territoires.
Nous savons tous que nous avons une problématique de valorisation du bois dans notre région. Nous avons retenu beaucoup d’initiatives en direction de l’énergie, dont cette première à laquelle vous avez fait allusion qui s’appelle « J’aime les bois de ma forêt ». Nous l’avons retenue après hésitation mais du fait que c’était une initiative en direction aussi des propriétaires privés. Or, nous avons des difficultés dans cette région à les mobiliser sur la valorisation de leurs ressources.
J’ai été alertée un peu tard sur le fait qu’une partie de cette initiative était portée par une association qui n’était pas de la région et que les financements paraissaient excessifs. Nous avons vérifié tout de même que la liaison avec le territoire et la participation des habitants étaient effectives. C’est pour cette raison que nous l’avons maintenue.
L’initiative a plusieurs projets, dont un projet d’animation qui a une dimension culturelle, mais sa principale partie concerne de la sensibilisation par rapport à la filière bois en général.
Ce n’est pas l’objet de cette initiative que d’être culturelle, mais j’ai retenu l’alerte de Marc BRYNHOLE et de Carole CANETTE sur l’intervention éventuelle d’associations culturelles qui ne seraient pas du territoire. Nous avons vérifié tout de même que l’objet était bien tel qu’il nous était proposé dans la convention.
Je rappelle qu’« ID en Campagne », contrairement à ce que vient de dire Monsieur CHASSIER, n’est pas du tout sectorisé. Ce sont toujours des initiatives partenariales qui explorent de nouvelles possibilités et qui concernent toujours plusieurs secteurs des interventions régionales. C’est nouveau dans notre région.
M. le Président.- Merci.
L’explication étant donnée, je mets aux voix.
Monsieur BRYNHOLE ?
M. BRYNHOLE.- La demande du groupe est un vote séparé concernant ce dossier. Nous ne le voterons pas pour attirer l’attention.
Vous avez bien entendu dans mes propos que nous ne mettons pas en cause « ID en Campagne » qui est un dispositif intéressant.
Je veux attirer l’attention sur l’examen en amont quand on touche à des politiques fragilisées aujourd’hui. C’est l’objet de mon intervention et ce sera celui d’une abstention sur ce projet précis qui mérite toute l’attention et le suivi. D’ailleurs, Michelle RIVET l’a dit à l’instant.
M. le Président.- D’accord.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Groupe communiste - Front de Gauche concernant « J’aime les bois de ma forêt » et une abstention du groupe Front National sur l’ensemble du rapport)
Mme RIVET.- Je profite de ce rapport pour vous dire que, si vous voulez voir des « ID en Campagne » mais aussi de l’innovation dans les territoires, en particulier via les projets déployés par LEADER, ce qui est l’objet d’une partie du rapport, nous faisons un Forum des initiatives en milieu rural qui aura lieu à Vierzon le 24 mai prochain.
M. le Président.- Cette information est donnée.
Rapport 14.02.26.69 - Direction de l’aménagement du territoire - Conventions Région-Départements de l’Indre, du Loir-et-Cher et de l’Eure et Loir - Attribution de subventions pour :

- Étude stratégique pour le développement touristique du site du Lac d’Éguzon et de sa Vallée

- Revitalisation de la friche industrielle de Québécor à Blois

- Viabilisation d’un parc agro-industriel à Contres

- Reconversion du GIAT Industries à Salbris

Approbation de la convention avec la Société 3Vals Aménagement - Création d’une pépinière et d’un télé-centre à la Loupe - Construction d’un pôle écoconstruction à Lamblore
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Madame GOMBERT ?
Mme GOMBERT.- Monsieur le Président, je voulais intervenir en ce qui concerne le PNR de la Brenne. Dans le cadre de cette convention, un chargé de l’inventaire est parti, suite à l’obtention d’un concours, donc le poste est vacant. Dans le parc, un chargé d’inventaire archéologique postulerait sur ce poste. Dans un souci d’économie des finances publiques, le parc de la Brenne proposait que ce chercheur puisse faire les deux inventaires afin de limiter les problèmes de coûts.
La question est posée par le parc de la Brenne sur ce sujet.
Par ailleurs, je note qu’il est dit dans le rapport que 30 000 euros correspondent à la totalité des frais, alors qu’au niveau du parc, cela représenterait 39 000 euros.
Ensuite, il est dit que ce serait proratisé.
Je pense que cela posera des difficultés financières pour assurer ce poste dans les conditions actuelles. Il serait intéressant de revoir le problème.
M. le Président.- Nous avons entendu.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
8 - APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTÉ
Rapport 14.02.20.45 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION - Parcours pour la qualification et l’emploi - Attribution de subventions 2014 – Formation auxiliaire ambulancier - Affectation des crédits
Mme HARCHI.- Avis favorable à l’unanimité de la 8^ème Commission sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.20.46 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS - Savoirs de base - Attribution d’une subvention 2014 aux 26 ELS labellisés - Approbation du modèle de convention d’attribution
Mme HARCHI.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.20.47 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION - Attribution au titre de 2014 de la contribution de fonctionnement au GIP Alfa Centre et de la subvention pour le service téléphonique gratuit d’information sur la formation - Approbation de la convention de financement 2014
Mme HARCHI.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité avec une non-participation au vote de Monsieur Charles FOURNIER)
Rapport 14.02.20.48 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION - Mesures individuelles - Financement des structures coordonnatrices de jeunes diplômés en recherche d’emploi dans le cadre de la mesure « Des parrains et marraines pour l’emploi » - Attribution d’une subvention au titre de 2014 - Approbation d’un modèle de convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Front National et une non-participation au vote de Monsieur MECHIN.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 14.02.20.49 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION - Mesures individuelles - Approbation de l’accord-cadre 2014 avec Pôle Emploi - Modification du cadre d’intervention du dispositif de chèque-formation - Attribution d’une subvention 2014 à Pôle Emploi pour la mise en œuvre du dispositif de chèque-formation - Approbation de la convention

Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Programme financement des écoles et instituts de formation sanitaire et sociale - Approbation de la convention de partenariat financier avec Pôle Emploi en matière de formation professionnelle dans le secteur sanitaire et social 2014 - Affectation des crédits
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
J’ai une demande de parole de Madame PICARD.
Mme PICARD.- Monsieur le Président, l’année dernière, je m’étais étonnée que le statut d’auto-entrepreneur avait été retiré de la convention concernant les chèques-formation. Or, vous le savez très bien, le député GRANDGUILLAUME vient de rendre son rapport sur l’auto-entrepreneur. Ce statut va être pérennisé et regroupé avec la micro-entreprise.
Il serait judicieux que ces auto-entrepreneurs puissent bénéficier d’un chèque-formation pour devenir entrepreneurs. On sait bien que l’auto-entrepreneur teste une idée ; l’allégement lui permet d’investir moins de capitaux, mais le but est qu’il devienne entrepreneur et qu’il crée de l’emploi. C’est vraiment un domaine à explorer pour les accompagner, afin qu’ils deviennent de vraies entreprises.
M. le Président.- Madame GAUDRON ?
Mme GAUDRON.- Nous avons eu la discussion sur le sujet pendant notre Commission. Il faut savoir que les auto-entrepreneurs ne sont pas des demandeurs d’emploi, contrairement aux bénéficiaires des chèques-formation. C’est le premier sujet.
Le deuxième, à mon avis, intéressera peut-être plus l’enjeu de la réforme sur la formation professionnelle, avec le compte personnel de formation. Le débat a été lancé sur ses bénéficiaires. C’est donc peut-être aussi dans ce cadre que nous pourrions retravailler sur le sujet.
Je l’ai dit en Commission : il n’y a pas à empêcher quelque personne que ce soit d’avoir une formation en fonction de son statut, c’est important. Il faudra trouver le bon endroit pour accompagner et financer ces formations.
En tout cas, je ne suis pas du tout persuadée que ce soit dans le cadre du chèque-formation.
M. le Président.- Madame de LA RAUDIÈRE, puis Madame MIALOT ?
Mme. de LA RAUDIÈRE.- Je souhaite apporter une précision complémentaire sur ce sujet concernant la loi PINEL. Une obligation de formation est maintenant imposée aux auto-entrepreneurs au moment de la création. Si la Région intervient dans ce domaine, il faudra une cohérence dans son action pour satisfaire et aider les auto-entrepreneurs.
Un certain nombre, quand même, Madame, sont au chômage et, de ce fait, créent leur auto-entreprise afin de s’en sortir par cette voie. Il paraît assez logique qu’ils puissent bénéficier de l’aide de la Région en matière de formation.
M. le Président.- Madame MIALOT ?

Mme MIALOT.- Il faut tout de même savoir ce que l’on veut : veut-on des professionnels qualifiés, quel que soit leur statut ? Je pense au bâtiment, par exemple ; qu’ils entrent dans le statut de l’entreprise par l’auto-entreprise, pourquoi pas, mais s’ils n’ont aucune qualification, il y a de quoi s’inquiéter.
Je souhaite, quel que soit le statut, avoir des personnes qualifiées qui fassent des actions au bénéfice de consommateurs. C’est la moindre des précautions que nous puissions prendre.
Par ailleurs, il me semble avoir compris dans la loi de Madame PINEL que, précisément, ce pourrait être l’auto-entreprenariat de manière transitoire qui déboucherait sur la création d’une véritable entreprise. À ce moment-là, du côté tant des chambres de métier que des chambres de commerce, nous accompagnons déjà les formations qui leur permettront de devenir de véritables entrepreneurs inscrits dans les conditions régulières, payant leurs charges sociales et fiscales comme les autres.
Demander à la Région de financer des qualifications pour des personnes qui font des choses sans qualification, cela m’inquiète terriblement.
En l’occurrence, le chèque-formation est pour permettre à des personnes d’avoir des qualifications par rapport à un métier futur. L’auto-entrepreneur exerce un métier et s’il vient chercher un chèque-formation, c’est qu’il n’a pas de formation. Il faut clarifier un peu le débat.
M. le Président.- Je mets aux voix ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.21.58 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Égalité des chances – Accompagnement Éducatif - Information, orientation, manifestations - Attribution de subventions pour des actions d’information, d’orientation et les manifestations en faveur de l’apprentissage - Approbation des conventions
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport, avec une non-participation au vote de Madame PICARD.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité, avec une non-participation au vote de Madame PICARD)

Rapport 14.02.21.59 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - PARCOURS D’EUROPE - Mobilité européenne des apprentis - Trans’Europe Centre et Actions internationales - Attribution de subventions
Mme HARCHI.- Les membres de la 11^ème et de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
(Monsieur Charles-Éric LEMAIGNEN a quitté la salle.)
Rapport 14.02.21.60 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Affectation des crédits - Subvention d’investissement à la Communauté d’Agglomération d’Orléans pour la restructuration-extension de son CFA - Approbation de la convention
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.22.61 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des écoles et instituts de formation sanitaire et sociale - Attribution d’une subvention à l’Université François Rabelais de Tours - Approbation de la convention financière - Avis du Conseil régional concernant la fixation des quotas d’admission en 1^ère année d’études préparatoires aux diplômes d’État d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste et psychomotricien
Mme HARCHI.- Les membres de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Madame le Rapporteur. Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.
9 - CULTURE ET CRÉATIVITE NUMÉRIQUE
Rapport 14.02.24.07 - Direction de la culture - Enseignement professionnel initial et professionnalisation - Institutions artistiques de professionnalisation - Attribution de subventions aux associations : « Jeunesse Musique Région Centre » - Sully-sur-Loire (45) « Mikrokosmos Chœur de Chambre » - Vierzon (18) et approbation des conventions afférentes
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.24.08 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Institutions des réseaux nationaux du spectacle vivant - Attribution d’une subvention au Centre culturel de rencontres de Noirlac et approbation de la convention afférente - Compagnies théâtrales - Attribution de subventions et approbation des conventions annuelles, biennales et triennales
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, nous voterons également pour ce rapport, tout en soulignant un point, d’ailleurs évoqué dedans : il s’agit de la faiblesse des recettes propres, notamment en matière d’offres touristiques, de séminaires, etc. C’est quand même une structure très intéressante qui mène des actions dans le domaine culturel. Pour la rentabiliser, c’est évoqué, des études sont en cours et cela fait plusieurs années que cela dure, je ne comprends pas que l’on n’ait pas réussi à développer davantage cet aspect. Je sais que des séminaires et des réunions sont organisés, mais le site pourrait vraiment être valorisé également dans ce domaine. Ce serait important pour équilibrer, car les subventions représentent la majeure partie du budget, dans la situation actuelle.
M. le Président.- Merci, Monsieur CHASSIER.
Un point d’information : j’ai eu un récent échange avec le président du Conseil général. Il a souhaité spontanément faire état de la situation actuelle qui n’est pas uniquement négative, vous l’avez souligné, mais qui est aussi porteuse de formidables atouts, au plan patrimonial comme pour le projet culturel. Il est conscient de la marge de progression que nous devons accomplir sur ce site pour que la fréquentation soit à la hauteur de l’enjeu et de la structure.
Nous aurons très certainement, soit dans le contrat de plan État-Région à venir, soit dans ses déclinaisons à travers les conventions Région-Département, des propositions, parce que je rejoins celles et ceux qui pensent que nous avons là véritablement un atout considérable de développement touristique et culturel.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.24.09 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Expositions et manifestations d’arts plastiques - Attribution de subventions aux associations :

- « Thizope » de Menetou Salon (18)

- « Le pays où le ciel est toujours bleu » d’Orléans (45) et approbation de la convention annuelle

- « Agart » d’Amilly (45)

- « Groupe Laura » de Tours (37)

- « Labomédia » d’Orléans (45)

- « Eternal Network » de Tours (37)

- « Promenades photographiques » de Vendôme (41)

- « École Municipale des Beaux-Arts » de Châteauroux (36)

- « École Supérieure d’Art et de Design » d’Orléans (45)

- « Bandits Mages » de Bourges (18) et approbation de la convention annuelle
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 14.02.24.10 - Direction de la culture - Développement des pratiques artistiques amateurs - Artistes amateurs : institutions, formations et manifestations - Attribution de subventions aux associations : « Centre de Pratiques Vocales et Instrumentales en Région Centre » (CEPRAVOI) – Montlouis-sur-Loire (37) et « Florilège Vocal de Tours » – Tours (37) et approbation des conventions afférentes
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission et un erratum oral que vous avez dans vos documents.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.24.11 - Direction de la culture - Agences culturelles régionales - Attribution d’une subvention d’investissement à l’Établissement public de coopération culturelle « L’Agence régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique » - CICLIC et approbation de la convention afférente
M. BRYNHOLE.- C’est un rapport très intéressant.
Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
Nous aurons un rendez-vous demain avec Bertrand TAVERNIER notamment, Monsieur le Président.
M. le Président.- Je l’avais vu, cela ne m’a pas échappé. (Rires)
Madame CANETTE ?
Mme CANETTE.- Monsieur le Président, je souhaite souligner un élément, parce que c’est un investissement extrêmement important, tant financièrement qu’en matière d’impact sur la vie culturelle de notre région.
Ce n’était pas une décision évidente, mais sa nécessité était forte et c’est un vrai choix. Nous aurons un nouveau cinémobile qui sillonnera les routes de notre territoire. Pour porter le cinéma au cœur de notre territoire, avec des actions d’éducation à l’image, avec des rencontres avec les professionnels, c’est un outil fantastique.
J’en profite pour souligner que nous fêtons les 30 ans des cinémobiles, ce qui n’est pas rien. Cela montre combien notre engagement s’inscrit dans le temps et, parallèlement, est capable de se renouveler.
Je veux rappeler que, l’an dernier, nous avons équipé en numérique les cinémobiles. Cette fois-ci, nous sommes sur le renouvellement d’un des véhicules.
Nous fêtons ces 30 ans avec plusieurs manifestations qui, dans les territoires, permettent de souligner cet engagement. Pour ce faire, samedi prochain, à Châteauneuf, nous aurons un événement, avec la présence de Bertrand TAVERNIER et avec des programmations :

• 
  à 14 heures : « La mort en direct » ;
  
• 
  à 16 heures 30 : « La princesse de Montpensier » ; vous vous souvenez combien nous étions investis sur ce film et le succès qu’il a eu ;
  
• 
  à 21 heures 30 : une rencontre avec Bertrand TAVERNIER, suivie de la projection du « Quai d’Orsay », puis des échanges autour de ce film et de sa carrière.
  

C’est assez significatif de ce qui se fait dans les cinémobiles. Je tiens à souligner l’engagement du Conseil régional : les cinémobiles, c’est nous, il faut le dire.