Commission permanente

M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous approuvons cet équipement, comme nous l’avons toujours fait. Il est vrai qu’il rend un grand service pour desservir les zones qui ne sont pas accessibles, particulièrement rurales.
La question que nous posons toutefois est de voir que c’est la Région Centre qui porte à elle seule la totalité de l’investissement. Or, il existe des dispositifs d’État pour l’aide au cinéma. Je connais plutôt les dispositifs qui concernent l’aide à la production mais ici, s’agissant de la diffusion, n’existe-t-il pas de dispositif d’État qui permettrait d’apporter un financement ?
Le deuxième qui pourrait être envisagé serait un financement du FEADER parce que nous sommes dans de l’action de diffusion cinématographique en milieu rural. Cela pourrait-il être éligible à ce genre de subvention ?
Cette action est très bien, mais la Région la porte seule et il serait souhaitable de trouver d’autres sources de financement.
M. le Président.- Madame CANETTE ?
Mme CANETTE.- Ce sont des pistes que nous sommes en train de creuser, en particulier avec le FEADER, oui.
M. le Président.- Monsieur BRYNHOLE ?
M. BRYNHOLE.- La réponse à la question que soulève notre collègue est obtenue en quelque sorte par le soutien du CNC sur la diffusion des films : celle-ci est soutenue.
Comme l’a dit Carole CANETTE à l’instant, il s’agit d’un nouvel investissement, donc nous sommes sur un investissement pour construire. Or, le CNC a fini ses aides à la construction de cinémas ; c’est un moment particulier et une problématique.
Je voudrais souligner un point : c’est une originalité régionale unique en France et en Europe. Dans le monde, je ne sais pas, mais quasiment puisque des études avaient été faites voici une quinzaine d’années sur les cinémobiles et ce mode de diffusion.
M. BODIN.- Dans la Voie lactée !
M. BRYNHOLE.- Je ne sais pas, mais ce serait une bonne idée de mettre le cinéma dans les TER !
M. BODIN.- Cela va venir !
M. BRYNHOLE.- En tous les cas, c’est une marque de fabrique de la Région Centre, avec peut-être un souci à 30 ans : les personnes qui sont déjà allées dans le cinémobile savent qu’elles sont accueillies dans une véritable salle de cinéma, que la qualité de la programmation est au rendez-vous, ainsi que la qualité de l’accueil, que l’on a la climatisation, que l’on est assis tout à fait confortablement. Carole l’a dit aussi : la numérisation permet maintenant une qualité de projection, etc.
Par contre, les milliers d’habitants de la région Centre qui ne sont jamais allés dans un cinémobile n’ont pas le même regard puisqu’ils ne sont jamais entrés dedans.
C’est une vraie question de valorisation de la qualité de l’accueil de ce cinémobile. Nous sommes dans une vraie salle de cinéma et non dans un camion qui pourrait faire office de salle de cinéma. C’est une question sur laquelle CICLIC devrait travailler davantage, pas seulement en communication mais pour montrer la qualité de ce cinéma dans les zones rurales.
Mme GOMBERT.- Combien de places contient-il ?
M. BRYNHOLE.- 100 places.
M. le Président.- Madame CANETTE ?
Mme CANETTE.- Pour aller en ce sens, effectivement, des millions d’habitants ne sont pas entrés dans un cinémobile. Néanmoins, ce sont quand même en moyenne 56 000 spectateurs par an, ce qui n’est pas rien.
Je souligne aussi que c’est unique en France, en Europe et dans le monde. On nous réclame régulièrement le cinémobile dans les pays étrangers, tant cet outil est remarqué.
Pour compléter la réponse que j’ai faite concernant les aides de l’État, on parlait du FEADER mais le CNC est aussi au rendez-vous sur la diffusion – cela a été dit – et sur l’investissement. Par exemple, pour les équipements en numérique, nous avons eu des contributions du CNC.
Pour ce qui est de la diffusion, nous avons en particulier depuis quelques années, la prime d’arts et essais sur les cinémobiles. Il est important de le souligner.
56 000 spectateurs par an en moyenne, ce n’est pas rien, même s’il y a des réflexions au sein de CICLIC pour l’élargissement du public. Nous sommes en train de travailler avec les correspondants dans les communes afin que ce ne soit pas seulement CICLIC qui arrive, qui ouvre et que vienne qui veut, mais qu’il y ait un vrai travail d’accompagnement de cette arrivée par les communes elles-mêmes. C’est déjà fait mais nous sommes en train d’amplifier ce mouvement.
M. le Président.- Merci.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.24.12 - Direction de la culture - Soutien à la création - Spectacle vivant - Attributions de subventions au Centre culturel blésois, Halle aux grains, Scène nationale de Blois et au Centre chorégraphique national de Tours et approbation des conventions afférentes
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Précision de vote : pour notre part, ce sera une abstention pour la première partie et un vote favorable pour la deuxième.
La première partie est une subvention culturelle supplémentaire au Centre culturel blésois, la Halle aux grains et la Scène nationale de Blois. Nous subventionnons déjà annuellement pour 685 000 euros la Scène nationale. Comme souvent, on voit ces structures qui reviennent demander des financements en cours d’année pour une programmation supplémentaire.
Nous nous abstiendrons.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, hormis une abstention du groupe Front National sur la subvention culturelle supplémentaire au Centre culturel blésois, la Halle aux grains et la Scène nationale de Blois)
Rapport 14.02.24.13 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals et manifestations de spectacle vivant - Attribution de subvention à la SARL « Le Printemps de Bourges »
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.24.62 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Sensibilisation des jeunes à la littérature - Attribution d’une subvention à l’association « Tu connais la nouvelle » et approbation de la convention afférente
M. BRYNHOLE.- Avec favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.24.65 - Direction de l’inventaire du patrimoine - Mise en valeur du patrimoine – Approbation des programmes d’inventaire général du patrimoine culturel 2014 – Attribution de subventions aux syndicats mixtes du Parc Naturel Régional de la Brenne, du Parc Naturel Régional du Perche et du Pays Loire Touraine, et à l’association Rencontre avec le Patrimoine Religieux – Approbation de la convention 2014 avec le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne et de trois conventions d’application 2014
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission, ainsi que de la 6^ème Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Mme GOMBERT.- Même remarque que tout à l’heure : nous avions changé de Commission.
M. le Président.- Merci.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Monsieur BRYNHOLE.
10 - TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
Rapport 14.02.30.54 - Direction du tourisme - CAP’Hébergements Touristiques - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution d’une subvention et modification de la délibération CPR n° 14.01.30.69 du 17 janvier 2014
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.30.55 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire (CRT) - Approbation de la convention annuelle 2014 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au CRT pour l’année 2014
Mme GOMBERT.- Avis favorable à l’unanimité de la 10^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.30.56 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Fédération Régionale des Offices de tourisme et Syndicats d’Initiative (FROTSI) - Attribution d’une subvention de fonctionnement à la FROTSI pour l’année 2014 et approbation de la convention annuelle 2014
Mme GOMBERT.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 10^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.30.57 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Attribution d’une subvention à l’Association Châteaux de la Loire, Vallée des Rois
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.25.14 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Attribution d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2014 au Comité Régional Olympique et Sportif Centre et approbation des termes de la convention annuelle
Mme GOMBERT.- Avis favorable à l’unanimité de la 10^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.25.15 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Attribution de subventions pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts sur les aides aux manifestations concernant les sports motorisés.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts en ce qui concerne les sports motorisés)
Rapport 14.02.25.20 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales – Abrogation à compter de la saison 2014-2015 du cadre d’intervention relatif aux conventions pluriannuelles avec les ligues adoptées par la Commission permanente du 7 octobre 2005 (CPR n° 05.09.91) et adoption d’un nouveau cadre d’intervention
Mme GOMBERT.- Vote à l’unanimité de la 10^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Juste un mot pour dire que nous approuvons tout à fait cette évolution du cadre d’intervention qui va dans un sens tout à fait favorable, avec la réserve habituelle concernant les sports motorisés.
M. le Président.- Merci.
Rapport 14.02.25.67 - Direction des sports - Financement d’installations sportives

I/ Commune de Dammarie : annulation d’une subvention et modification de la délibération CPR N° 11.06.25.23 du 10 juin 2011

II/ Fédération Française d’Équitation : approbation d’un avenant à la convention n° 66162 et modification de la délibération CPR n° 13.07.25.104 du 5 juillet 2013

III/ Comité Régional Sport Automobile : annulation d’une subvention et modification de la délibération CPR n° 13.10.25.10 du 8 novembre 2013 et attribution d’une subvention à l’Association Sportive Karting Salbris
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe UPRC sur le dossier concernant la Fédération Française d’Équitation et un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts sur le dossier du Comité Régional du Sport Automobile.
M. le Président.- Madame de LA RAUDIÈRE ?
Mme de LA RAUDIÈRE.- Le groupe UPRC votera favorablement sur le rapport concernant la Fédération Française d’Équitation.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts concernant le dossier du Comité Régional Sport Automobile)
Rapport 14.02.25.68 - Direction des sports - Soutien au sport de haut niveau et à son accès - Partenariat des clubs « Elite » : attribution d’aides
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.02.25.71 - Direction des sports - Plan « Avenir Jeunes en région Centre » - Mise en œuvre de la mesure d’aide à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) – Approbation de la convention de partenariat avec les organismes de formation ayant répondu à l’appel à partenariat
Mme GOMBERT.- Avis favorable des membres de la 10^ème Commission, avec une abstention du groupe UPRC.
M. le Président.- Madame de LA RAUDIÈRE ?
Mme de LA RAUDIÈRE.- Je souhaite donner une petite explication sur notre abstention : nous regrettons que le Conseil régional n’ait pas suivi l’avis du CESER, comme nous l’avions proposé en séance, qui était de faire d’abord une évaluation et un conventionnement entre la Région et les divers organismes qui concourent au soutien à l’obtention du BAFA, dans la mesure où il existe de nombreuses aides au BAFA. C’est un peu un maquis des aides et cela aurait apporté une plus grande visibilité sur l’ensemble des financements qui concourent à l’obtention du BAFA.
M. le Président.- Nous prenons en compte ce qui vient d’être dit par le groupe.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)
11 - RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPÉENNES
Rapport 14.02.33.04 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Appui aux acteurs régionaux - Appui aux projets régionaux de coopération internationale : subventions à cinq projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Les membres de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe UPRC ; les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Front National sur le projet de l’association TAWAKA.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention des groupes Front National sur le projet de l’Association TAWAKA (Loiret) et Union Pour la Région Centre pour l’ensemble du rapport)
Rapport 14.02.33.05 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée :

A) Subvention à l’agence de développement social de Meknès pour le projet pilote PAM2

B) Subvention à l’Association des Maires et Parlementaires du Gorgol (association mauritanienne) pour le fonctionnement d’un centre de ressources régional

C) Subvention à l’Association CERCIL pour un projet pédagogique avec le Land de Saxe-Anhalt
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Les membres de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe UPRC, et les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Monsieur LOISEAU ?
M. LOISEAU.- Notre vote est différent : en fait, c’est « non » pour les A et B et « oui » pour le C.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Front National sur la subvention à l’Agence de développement social à MEKNES pour le projet pilote PAM2 et une subvention à l’Association des Maires et Parlementaires du Gorgol et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre pour l’ensemble du dossier)

M. le Président.- Nous en avons terminé. Il me reste à vous souhaiter bon appétit et bonne journée.
(La séance est levée à douze heures sept)

ORLEANS, le 14 février 2014

Le Président du Conseil Régional Le Secrétaire de séance
François BONNEAU Charles FOURNIER