Commission permanente

La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le jeudi trois juillet deux mil quatorze à dix heures quatorze, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional.

Sont présents :

Madame Isabelle GAUDRON, Madame Marie Madeleine MIALOT, Monsieur Gilles DEGUET, Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Jean Michel BODIN, Madame Michelle RIVET, Madame Pascale ROSSLER, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Chantal REBOUT, Monsieur Philippe FOURNIE, Madame Carole CANETTE, Monsieur François DUMON, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Vices présidents

Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Jean DELAVERGNE, Madame Gisèle QUERITE, Monsieur Jean Vincent VALLIES, Madame Catherine SOULLIE, Madame Laurence RENIER, Monsieur Nicolas PERRUCHOT, membres de la Commission permanente

Assistent sans voix délibératives

Monsieur Jean Jacques CHATEL, Madame Moïsette CROSNIER, Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Jean Philippe GRAND, Madame Saadika HARCHI, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Agnès SINSOULIER BIGOT

Sont excusés :
Madame Marie Madeleine MIALOT (pouvoir à M. BEFFARA à partir de 12 H 00), Madame Karine GLOANEC MAURIN (pouvoir à M. BOUSEGUIN), Monsieur Dominique ROULLET (pouvoir à M. BEFFARA), Vices présidents

Monsieur Michel CHASSIER, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Monsieur Charles FOURNIER (pouvoir à M. DELAVERGNE), Madame Annick GOMBERT (pouvoir à Mme GAUDRON), Monsieur Daniel GUERET, Madame Laure de LA RAUDIERE, Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN (pouvoir à Mme SOULLIE), Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA (pouvoir à M. VALLIES), Monsieur Philippe LOISEAU, Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à M. PERRUCHOT), Madame Paulette PICARD (pouvoir à Mme RENIER), Monsieur Pierre-Alain ROIRON (pouvoir à Mme FORTIER), membres de la Commission permanente

Monsieur Alain BEIGNET, Madame Agnès QUATREHOMME, Présidents de commissions

Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller régional délégué

Madame Anne LECLERCQ, Questeure
M. le Président.- Je vais partager le fait que Laure de LA RAUDIÈRE m’a informé hier qu’accédant à d’autres responsabilités non compatibles avec son mandat d’élue régionale, elle a adressé au préfet une lettre de démission. Elle m’en a très courtoisement informé.
J’avais informé préalablement de la démission de Madame DELAHAYE.
Désignation du secrétaire de séance
M. le Président.- Madame SOULLIE, voulez-vous bien prendre cette lourde responsabilité ?
Mme SOULLIE.- Oui.
M. le Président.- Nous vous en remercions.
(La proposition est actée)
Approbation du compte-rendu de la Commission permanente du 6 juin 2014
M. le Président.- Il a été mis à votre disposition sur l’Intranet régional le 20 juin dernier. Avez-vous des observations, Mesdames et Messieurs ? Je n’en vois pas.
(Le compte rendu du procès-verbal du 6 juin 2014 est approuvé sans réserve)
Modification de l’ordre du jour
M. le Président.- Il y a lieu de retirer du rapport n° 14.07.31.47 le dossier relatif au lancement de la 13^ème édition du concours « Graine de Boîte 2014-2015 » destiné à sensibiliser les jeunes à l’esprit d’entreprendre. Il est reporté à une Commission permanente ultérieure.
Procédure d’urgence
M. le Président.- Je vous propose deux rapports en procédure d’urgence, qui ont été mis à votre disposition sur l’Intranet régional.
Le premier est afférent aux frais d’assemblée : mandat spécial à confier à Madame Carole CANETTE, Vice-présidente déléguée à la culture, à Monsieur Jean-Michel BODIN, Vice-président, à Madame Karine GLOANEC MAURIN, Vice-présidente, à Madame Isabelle GAUDRON, Vice-présidente, pour un déplacement en Avignon à l’occasion du festival d’Avignon et de la présence d’un nombre important de troupes originaires de notre région.
Le second émane de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, il s’agit des CAP’Filières : attribution d’une subvention à l’ASSOL dans le cadre de mesures exceptionnelles d’urgence liées à la grêle de juin 2014. C’est un rapport sur lequel Madame MIALOT nous donnera des précisions.
Je vous propose également un vœu qui touche à l’évolution du périmètre régional. Nous l’examinerons à la fin de nos travaux.
Nous avons également des désignations à opérer.
Rapport 14.07.01.102 Secrétariat Général – Désignation des représentants de la Région Centre au sein de l’Association Centr’Achats, centrale d’achats régionale – Modification de délibérations antérieures
M. le Président.- Il s’agit de la désignation de représentants de la Région dans divers organismes, suite au remplacement de Monsieur VIGIER par Monsieur LARSONNEUR aux conseils d’administration des lycées Zola de Châteaudun, comme suppléant, et Jean-Félix Paulsen de Châteaudun comme titulaire, ainsi qu’au Comité syndical du syndicat mixte ouvert d’Eure-et-Loir où il était suppléant.
Par ailleurs, nous vous proposons de désigner Monsieur VALLIES en qualité titulaire et Madame CROSNIER en qualité de suppléante à l’assemblée générale de l’association Centr’Achats au sein du collège des collectivités territoriales, et de procéder à la désignation de Madame GLOANEC-MAURIN au conseil d’administration du futur lycée privé de Pontlevoy dans le Loir-et-Cher.
Par rapport à ces désignations, consécutives au remplacement de Monsieur VIGIER par Monsieur LARSONNEUR, d’une part, et consécutives à l’émergence de nouvelles structures, dont un lycée privé à Pontlevoy et Centr’Achats, y a-t-il des observations ?
Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- Merci, Monsieur le Président.
Nous avons une question concernant Centr’Achats.
Nous ne sommes pas opposés aux désignations que vous nous proposez, mais vous connaissez nos réserves sur la centrale d’achats ; nous n’allons pas refaire le débat.
S’agissant du choix associatif, vous savez que nous avions exprimé des doutes par rapport à cela. Or, il semblerait qu’il y ait quelques difficultés et que notamment les services préfectoraux auraient pu – j’utilise le conditionnel car je ne le sais pas – juger ce mode associatif illégal par rapport à la création de la centrale d’achats.
Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ? Avez-vous des éléments ? Avez-vous eu des échanges avec la préfecture de Région à ce sujet ?
M. le Président.- Comme nous ne fonctionnons pas aux grandes oreilles, nous avons précisé depuis le départ que la stratégie pour monter en puissance et répondre aussi vite que possible aux souhaits d’achats, notamment de nos lycées, de notre collectivité, etc., à travers cette centrale d’achats, imposait d’avancer avec une structure associative pour les premiers pas, en allant vers un groupement d’intérêt public. Je ne sais pas comment a circulé cette information, mais cela ne soulève pas de problème particulier au niveau de la Préfecture.
Monsieur le Premier Vice-président ?
M. VALLIES.- Bien sûr, je vais dans le sens du Président. Cela avait d’ailleurs été présenté, cher collègue, dans des interventions que nous avions faites ici même. Dans un premier temps, c’était la forme associative, puis le GIP. Nous avions même dit que ce serait dans l’année 2015 ; en tout cas, c’est l’objectif. Sans doute faites-vous référence à quelques articles que vous avez pu lire ici ou là, dont les sources sont à prendre avec prudence.
Merci de poser cette question : de ce fait, l’information est claire pour vous.
Mme MIALOT.- Je voudrais rappeler qu’un préfet ne peut pas déclarer l’illégalité, même s’il est saisi. C’est la justice qui décide de l’illégalité de quelque chose.
M. PERRUCHOT.- Le préfet contrôle la légalité des actes.
M. le Président.- Il défère.
Mme MIALOT.- Il faut resituer les responsabilités juridiques des uns et des autres.
M. le Président.- Nous sommes dans une procédure qui fait l’objet des contrôles dont vous parlez et qui se déroulent comme nous l’avons indiqué.
Sur ces propositions de désignations, faisons-nous un vote particulier ?
Je mets aux voix le remplacement de Monsieur VIGIER par Monsieur LARSONNEUR dans ses responsabilités comme indiqué.
(Mise aux voix, la désignation est adoptée à l’unanimité)
M. le Président.- Je mets aux voix la désignation de Monsieur VALLIES et de Madame CROSNIER à l’association Centr’Achats au sein du collège des collectivités territoriales.
(Mises aux voix, les désignations sont adoptées à l’unanimité)
M. le Président.- Je mets aux voix la désignation de Madame GLOANEC-MAURIN au conseil d’administration du futur lycée privé de Pontlevoy dans le Loir-et-Cher.
(Mise aux voix, la désignation est adoptée à l’unanimité)
M. le Président.- Je vous remercie.
Nous pouvons aborder la suite de l’ordre du jour, avec l’avis des Commissions.
1 - FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GÉNÉRAUX
Rapport 14.07.01.87 - Direction générale des ressources humaines – Programme « Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées » – Attribution d’une subvention à la Région Centre par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) dans le cadre de l’insertion des personnes handicapées – Approbation de la convention complémentaire à la convention n° C-2010-214 du 17 décembre 2010 entre la Région Centre et le FIPHFP
M. CHATEL.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la Commission des Finances.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.01.88 - Direction générale des ressources humaines – Programme « Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées » – Mise en place de l’expérimentation de télétravail
M. CHATEL.- Unanimité également de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.01.101 - Direction des moyens généraux – Bâtiments - Contrat relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers assimilés avec la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire
M. CHATEL.- Unanimité des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.33.105 - Direction Europe et partenariats – Fonds européens 2014-2020 - Demande de la Région Centre à exercer la qualité d’autorité de gestion de programmes européens 2014-2020
M. CHATEL.- Les membres de la 1^ère Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec l’abstention du groupe Front National, et les membres de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.01.108 - Cabinet - Frais d’assemblée - Mandat spécial à confier à Carole CANETTE, Vice-présidente déléguée à la culture, Jean-Michel BODIN, Vice-président, Karine GLOANEC MAURIN, Vice-présidente, Isabelle GAUDRON, Vice-présidente, pour un déplacement à Avignon du 15 au 19 juillet 2014 et prise en charge des frais de déplacement afférents
M. CHATEL.- C’est le rapport dont vous avez parlé en début de cette réunion, Monsieur le Président : avis favorable sur ce rapport, avec abstention du groupe UPRC et vote contre du groupe Front National.
M. le Président.- Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- C’est pour confirmer l’abstention de notre groupe sur cette délibération.
J’en profite, Monsieur le Président : puisque, lors de la dernière session, on se le rappelle, évidemment, les intermittents sont venus légèrement interrompre nos travaux…
M. PERRUCHOT.- Chacun peut avoir son appréciation sur le sujet, Monsieur BRYNHOLE. En l’occurrence, c’était une interruption de nos travaux.
Dans la mesure où nous n’avons pas eu ce débat après, nous souhaiterions savoir quels engagements vous avez pris. Finalement, le festival d’Avignon aura lieu, d’après ce que je lis dans la presse, et tant mieux, une grande partie des intermittents ayant voté pour le fait de travailler sur ce festival.
En revanche, il semble me souvenir que vous aviez été interpellé en tant que président de Région. Il serait bien que vous puissiez nous redire exactement vos engagements à ce moment-là.
M. le Président.- Ils ont été portés par la presse, non pas à notre initiative mais dans le cadre de cet échange. J’avais pris l’engagement, ce que j’ai fait sans délai, d’interpeller les ministres sur la nécessité, pour la position particulière des intermittents dans le domaine de la culture, d’engager à nouveau un dialogue afin de trouver une solution qui n’était pas inscrite dans l’accord global dit « du 22 mars ».
Par rapport non pas simplement à cette intervention mais à l’ensemble des expressions qui ont eu cours venant des professionnels intermittents et de responsables politiques ou associatifs, vous avez vu qu’il avait été proposé par le gouvernement l’ouverture d’un dialogue, un travail pour répondre dans l’immédiat mais aussi pour poser le problème sur le moyen et le long terme.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe UPRC)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de Monsieur CHATEL pour la Commission des Finances.
2 - ÉDUCATION ET LYCÉES
Rapport 14.07.11.94 - Direction des lycées et de l’action éducative - CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, REHABILITATION, EQUIPEMENT - Constructions, réhabilitations et restructurations - Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles - Aide à l’enseignement privé sous contrat - Affectations : créations, abondements - Attributions de subventions - Quitus de deux conventions de mandat - Habilitation du Président à demander une participation financière dans le cadre de la construction d’un gymnase au lycée George Sand à La Châtre
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Je signale que ce rapport met en acte des décisions prises en session concernant en particulier les investissements dans l’informatique. Sans changer notre vote, nous renouvelons notre réserve sur tout ce qui concerne les systèmes d’exploitation à la charge de la Région. Nous ne proposons pourtant pas un amendement parce que c’est inclus dans l’ensemble des votes pour les ordinateurs.
M. le Président.- Ce sera porté au procès-verbal.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.11.95 - Direction des lycées et de l’action éducative - EGALITE DES CHANCES - Accompagnement éducatif : attribution de subventions
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport, ainsi que ceux de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.11.96 - Direction des lycées et de l’action éducative - INFORMATION ORIENTATION - 43^ème Olympiades des métiers - sélections nationales - Attribution de subventions - Approbation de conventions - Approbation des indemnités de déplacement pour les jurés et accompagnateurs de la Région Centre - Approbation des récompenses aux lauréats
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème et de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.11.97 - Direction des lycées et de l’action éducative - Concessions complémentaires de logements accordées aux personnels des lycées logés dans les établissements scolaires - Année scolaire 2013/2014
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.11.98 - Direction des lycées et de l’action éducative – INFORMATION – ORIENTATION

Direction des politiques d’orientation et de formation – « Assure ton Avenir » – Reconduction du projet de lutte contre le décrochage scolaire - Attribution d’une subvention au GIP FTLV-IP, porteur technique et financier du projet - Approbation de la convention Région Centre/GIP FTLV-IP
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.11.99 - PARCOURS D’EUROPE - Direction des lycées et de l’action éducative

MOBILITE DES LYCEENS - Direction de la coopération internationale

APPUI AUX PROJETS REGIONAUX DE COOPERATION INTERNATIONALE :

- Trans’Europe Centre – Annulation, modifications et attributions de subventions

- Actions Internationales - Annulations et attributions de subventions
Mme REBOUT.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Front National ; les membres de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Un point par rapport à une question qu’a posée Nicolas PERRUCHOT : si je ne l’avais pas fait, je le referais, mais j’ai bien mis au vote le mandat spécial donné aux collègues pour le festival d’Avignon.

Je le précise : c’est bien passé. Je veux bien reprendre le vote, s’il y a une modification, mais je l’ai enregistré comme positif globalement.

M. PERRUCHOT.- Non, nous nous sommes abstenus, mais je n’avais pas compris qu’il y avait eu vote. Il m’avait semblé que vous étiez passé à la délibération suivante.
M. le Président.- J’avais pris un vote positif en ce qui vous concerne, mais je le corrige et je porte l’abstention pour le groupe UPRC. Je vous remercie.
Merci, Madame REBOUT.
3 - UNIVERSITÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Mme CROSNIER.- Monsieur le Président, avant de commencer, je souhaiterais dire que la Commission s’est réunie dans une configuration un peu particulière, puisque nous nous sommes réunis jeudi après-midi, la veille de la Commission permanente. Je ne vais pas dire que c’était en catastrophe mais un peu au dernier moment. De ce fait, tout le monde n’était pas disponible et nous n’étions que quatre présents.
Je le dis parce que je vais relayer quelques échanges que nous avons eus en Commission et je tiens à préciser qu’il ne s’agit que de ceux des quatre personnes présentes.
M. le Président.- Permettez-moi de préciser que je suis désolé de ce happening bien involontaire !
En tant que Président de Région, avec les collègues présidents de groupe, nous étions invités par la commission qui suit le dossier de la décentralisation à l’Assemblée nationale. Après avoir échangé avec les collègues, il nous a semblé nécessaire d’être présents pour ce moment et d’anticiper d’une journée notre Commission permanente. J’en conviens, cela a bousculé certaines bonnes pratiques bien établies.
Mme CROSNIER.- De ma part, c’était surtout pour préciser le cadre de ce que j’allais dire.
Rapport 14.07.23.76 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Enseignement supérieur - Mobilité internationale des étudiants - Mobi-Centre - Approbation du nouveau cadre d’intervention Mobi-Centre - Approbation de la nouvelle convention de mandat type pour Mobi-Centre 2014/2015 - Approbation de la nouvelle convention type de subvention annuelle Mobi-Centre 2014/2015 - Attribution de subventions prévisionnelles aux établissements membres de CVLU :

- INSA

- ENSNP

- ESCEM pour FBS

- Université d’Orléans

- Université de Tours

- ESBAT

- ESAD

- ENSA
Mme CROSNIER.- Les membres de la 3^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec l’abstention d’un élu du groupe Socialiste et Radicaux de gauche sur le dossier relatif à l’ESCEM pour France Business School ; avis favorable à l’unanimité pour la 11^ème Commission.
Je voudrais rapporter maintenant ce qui a été dit à l’unanimité des présents. Nous nous sommes interrogés sur l’égalité des chances et l’équité pour les étudiants. On voit que « ESCEM pour France Business School » a un montant de 230 000 euros pour un nombre d’étudiants que l’on ne connaît pas exactement, alors qu’il n’y a que 500 000 et 650 000 euros pour les universités d’Orléans et Tours.
Nous souhaiterions avoir des ratios pour savoir combien d’étudiants partent sur le nombre total et vérifier l’équité.
Nous avons eu une discussion assez longue. Nous sommes bien conscients que certaines écoles rendent obligatoires les voyages à l’étranger. En même temps, nous pensons qu’il y a peut-être plus d’incitation et qu’il faudrait éventuellement être plus vigilants vis-à-vis des étudiants d’université qui ne sont pas toujours les plus favorisés et qu’il faudrait veiller à ce qu’ils aient une égalité de chance pour pouvoir profiter de cette mesure.
M. le Président.- Monsieur RIEHL ?
M. RIEHL.- Je n’étais pas à la réunion puisqu’on ne m’a pas inscrit sur mon planning qu’elle avait lieu hier, mais toujours aujourd’hui ! J’avais donc prévu d’y aller cet après-midi.
Mme CROSNIER.- On nous a annoncé que vous seriez présent en visioconférence à Chartres.
M. RIEHL.- Oui, mais je suis la seule personne à qui on ne l’a pas dit ! (Rires) C’est quand même un peu désagréable.
Sinon, vous n’auriez pas eu la chance d’avoir tous ces sujets à traiter ; nous les aurions sans doute traités hier.
Concernant le problème de la mobilité, l’affectation de budget sur FBS (France Business School) est nettement inférieure, voire moitié, à celle de l’année dernière. La raison en est très simple : il y a beaucoup moins d’étudiants à FBS qui est l’ESCEM Tours-Poitiers reconfigurée dans une autre dimension.
La règle est toute simple. Nous l’avons votée sous cette forme. Il est vrai que les écoles comme l’INSA ou FBS, qui sont positionnées en haut de gamme, ont des gens qui créent l’obligation d’aller sur un parcours à l’étranger. Par conséquent, l’ensemble des étudiants présents durant l’année prévue vont à l’étranger. Dans les universités, même si nous souhaiterions que ce soit aussi un peu une obligation, c’est simplement un souhait de l’université que les étudiants se déplacent à l’étranger.
Nous le regrettons. Nous sommes plusieurs à être persuadés que, parvenu à un certain cursus, le départ à l’étranger des étudiants soit pratiquement obligatoire ; il faudrait que ce soit vraiment quelque chose de fort.
L’objectif est d’aller dans cette direction. Je suis persuadé que les étudiants d’université, comme les autres, doivent faire des séjours à l’étranger. C’est important pour leur vie estudiantine mais aussi pour leur vie future.
C’est dans cet esprit que nous avons voté et construit la réglementation.
Même si, de temps en temps, nous avons un problème budgétaire, tous les ans, malgré une diminution de FBS, nous avons un maintien de l’INSA et une augmentation de l’université concernant les personnes qui y vont, ce qui prouve que le message passe de mieux en mieux dans ce domaine.
Quant à FBS, il ne faudrait peut-être pas trop taper dessus, car ils sont en grande difficulté et il serait dommage de perdre l’ESCEM de Tours/Poitiers qui est redistribuée sous cette forme pour le territoire.
Mme CROSNIER.- Nous ne voulions pas taper sur l’ESCEM. Nous voulions simplement pointer et nous assurer de l’égalité pour les étudiants. Ce que vous venez dire va dans le bon sens pour nous et aurait peut-être éclairé notre débat.