Commission permanente

M. RIEHL.- C’est un souhait que j’exprime régulièrement au niveau des universités de manière à inciter encore plus les étudiants à accéder à quelque chose qui leur est offert. Ce n’est pas rien !
M. le Président.- C’est important et il faut l’apprécier dans la durée. Nous étions une région caractérisée par le très faible taux de départs en Europe et nous sommes désormais, grâce à ces politiques, y compris pour les jeunes des universités, parmi les régions qui enregistrent un bon niveau de départs. La politique publique en la matière a changé les lignes, avec la prise en compte de la problématique de l’égalité des chances.
Mme CROSNIER.- J’avais donné le résultat du vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.23.77 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Enseignement supérieur - TIC et Enseignement supérieur - INSA Centre-Val de Loire - Affectation de crédits, approbation de conventions et attribution de subventions à l’INSA et France Business School pour la mise en œuvre de projets numériques
Mme CROSNIER.- Les membres de la 3^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention d’un élu du groupe Socialiste et Radicaux de gauche sur le dossier relatif à l’ESCEM pour France Business School.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.32.69 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région – « Ambition R&D 2020 » - Affectation de crédit et attribution de subvention au CEA Le Ripault pour le financement du volet immobilier sur la 1^ère période de la convention cadre du Programme Ambition Recherche et Développement 2020 LAVOISIER - Approbation de la convention d’application « immobilier » correspondante
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. RIEHL.- Je crois qu’il avait été dit dans la réunion où je n’étais pas qu’il y avait un problème sur l’affectation de l’immobilier ? (Rires)
Mme CROSNIER.- Je me demandais en particulier si l’immobilier entrait bien dans l’enveloppe au départ.
M. RIEHL.- Ce genre d’affectation sur l’immobilier dans les projets de recherche existe dans plusieurs programmes que nous avons aussi bien avec certains organismes que d’autres. L’immobilier n’est pas banni.
Mme CROSNIER.- Nous ne l’avions pas dit ainsi dans la Commission.
M. RIEHL.- Cela existe.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.32.70 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Recherche et technologie - Développement de la recherche en région - Attribution de subventions au titre des projets de recherche d’initiative académique 2014 – Approbation de modèles de convention – Affectation de crédits
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.32.71 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Recherche et technologie - Développement de la recherche en région - Attribution de subventions dans le cadre de la campagne d’appel à projets de recherche d’intérêt régional 2014 (APR IR 2014) – Approbation d’un modèle de convention – Affectation de crédits – Approbation d’un avenant
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Président, nous avons eu de longs échanges à l’intérieur de la Commission dont je voudrais faire état.
Tout d’abord, sur deux projets de recherche, COCONUT et Capt’Eau, nous, le groupe Europe Écologie - Les Verts, nous nous posons des questions. Ils mettent en jeu des nanoproduits et des nanotechnologies.
Nous voulons redire ici qu’un rapport pointe les risques liés aux nanoproduits, notamment les nanotubes de carbone, et un autre explique que la recherche sur les risques des nanoproduits et nanotechnologies est très faible, représentant à peu près 3 à 5 % du volume des financements pour la recherche concernant les nanotechnologies.
S’agissant de ces deux dossiers, j’aurais aimé savoir si cela portait ou non sur les nanotubes de carbone, qui sont plus à risque.
Nous avons une autre question, partagée par certains membres de la Commission. Nous n’avons pas une religion contre la recherche des nanotechnologies, mais nous pensons qu’il faut qu’elle soit associée à celle sur les risques qu’elles peuvent engendrer. Je ne sais pas de quelle manière il est possible de mettre cela en œuvre.
Je voulais relayer ces réflexions que nous avons eues à la Commission.
Un troisième dossier est Marignan.
M. Philippe FOURNIÉ.- 1515 !
Mme CROSNIER.- Merci ! Je vous le dis tout de suite : tout le monde, dans la Commission, savait, nous avons tous compris, mais il ne nous a pas échappé non plus que Marignan n’était pas en Touraine mais en Italie. Nous n’avons rien contre le projet, nous nous sommes simplement posé des questions. Il y a sûrement un aspect recherche historique mais nous pensons aussi qu’il touche la culture et le tourisme. Quelle est la part du tourisme et de la culture ? Ce projet de recherche doit-il figurer ici ou plutôt dans le tourisme et la culture ?
M. le Président.- Monsieur RIEHL, très rapidement, parce que nous ne sommes pas en Commission, même s’il y a eu le contretemps que nous avons évoqué.
M. RIEHL.- Oui, des recherches sont faites sur les risques pris, dans chaque projet. De plus, une plateforme, au niveau des risques encourus par les nanotechnologies et les nanomatériaux en général, est en cours sur d’autres projets.
Si l’on parle de COCONUT, qui est le principe du « cœur-coquille », de fait, c’est pour remplacer dans la microélectronique les condensateurs multicouches qui étaient préalablement avec du plomb, interdits maintenant par l’Europe. C’est un point positif par rapport à la réglementation européenne.
Quant aux risques encourus au niveau de la recherche, ils sont forcément très faibles parce que la production est très faible. Après, on vérifiera : si les risques empêchent d’aller plus loin, on s’arrêtera là, mais il ne faut pas limiter la recherche. Il faut considérer, pour de petites quantités, que cela peut être une bonne solution si, de fait, les risques sont faibles ou considérés comme inexistants. C’est la première démarche.
Pour répondre à Marignan, ce n’est pas 1515, c’est 1518 !
En 1518, le Roi de France et Léonard de Vinci ont décidé de faire une grande manifestation qui était la reproduction de la bataille de Marignan, et ce, en 1518 avec des bénévoles, etc. C’était monstrueux, fantastique, avec 3 000 personnes.
C’était une fête, ce n’était pas la guerre mais sa reproduction.
M. BRYNHOLE.- Marignan, c’est quand même 14 000 morts !
M. RIEHL.- Je dis ce qui a été fait en 1518 par le Roi de France et Léonard de Vinci qui ont monté cette opération événementielle.
Ce sont deux aspects. Nous vous avons adressé hier soir les notations des experts qui disent que c’est un projet intéressant, historiquement, dans la démarche qui sera faite au niveau de la recherche, mais également du point de vue du tourisme. Or, les appels à projets ne répondent qu’à la partie recherche. Nous subventionnons la partie recherche historique et non l’événementiel. Il faudra que les responsables du projet se tournent vers la Mission Loire ou d’autres personnes qui souhaitent le faire dans d’autres collectivités, s’ils veulent être supportés du côté événementiel.
Le projet est pris en considération ; cela se trouve à Amboise, au Clos-Lucé, etc.
Mme CROSNIER.- Si je comprends bien, nous avons trois ans d’avance ! (Rires)
Mme MIALOT.- C’était la page touristique.
Mme CROSNIER.- Avant de communiquer le résultat du vote, je tiens à préciser qu’à l’occasion de ces exemples, la Commission s’est interrogée sur une manière pour nous de participer plus et sur le fait que notre avis pourrait être pris en compte plus en amont. Actuellement, il y a un appel à projets et nous sommes bien conscients que l’on fixe des thèmes ; des experts les expertisent mais les projets sont plus nombreux proposés que retenus. Nous pensons que nous pourrions participer plus en amont, afin que ce ne soit pas seulement les établissements qui nous proposent leur sujet. Sinon, cela peut vite dériver sur une politique un peu de guichet.
Ce sont les réflexions que nous avons eues.
Je vais quand même donner le vote : les membres ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.32.72 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Bourses doctorales - Choix des sujets de thèse pour les bourses doctorales « régionales » relevant des sciences humaines et sociales
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
Nous avons eu les sujets sur table juste avant la Commission. Peut-être était-il difficile de les avoir avant, mais nous aimerions bien les avoir au moins la veille.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.32.73 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Colloques et programmes d’études - Attribution de subventions pour l’organisation de colloques scientifiques et manifestations d’intérêt scientifique
Mme CROSNIER.- Les membres de la 3^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts pour le 6^ème colloque international sur la projection thermique de suspensions et solutions ; favorable pour les deux autres.
Je vais être très courte pour expliquer mon vote : on s’interroge sur l’industrialisation des nanotechnologies et des nanoproduits. Les applications sont très diverses et variées. Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit avant, mais, dans ce cas, on entrerait plutôt dans une phase de production à grande échelle. Nous souhaitons que les risques soient pris en compte et nous aimerions savoir quels sont les produits.
C’est pour cette raison que je me suis abstenue.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts sur l’organisation du 6^ème colloque international sur la projection thermique des suspensions et solutions)
Rapport 14.07.32.74 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Culture scientifique, technique et industrielle - Approbation des avenants n° 1 aux conventions n° 201400090907 et n° 201400090906 signées respectivement avec Centre Sciences et la FR MJC et pour la convention n° 201400090042 avec l’INRA Centre Val de Loire - Modifications de délibérations antérieures
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.32.75 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Recherche et technologie - Développement de la recherche en région – Animation de Réseaux thématiques de recherche (RTR) - Attribution de subventions aux structures bénéficiaires : Association Biotechnocentre, Université d’Orléans, INRA, Université François Rabelais de Tours - Approbation d’une convention-type
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.32.78 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Pôle de compétitivité, de développement et transferts de technologie - Soutien aux actions de transfert de technologie et de valorisation de la recherche - Attribution de subventions à l’Association « FabLab Orléanais » pour son programme de lancement 2014 - Approbation de la convention correspondante
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. RIEHL.- Je vous promets d’être présent à la prochaine Commission ! (Rires)
M. le Président.- Au mois d’août !
Merci, Madame CROSNIER. Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.
4 - TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
Rapport 14.07.29.37 - Direction des infrastructures et des transports - Approbation de la convention de financement d’une étude de diagnostic de la voie et des ouvrages de la ligne Joué-lès-Tours - Loches
M. BODIN.- C’est une configuration de première étape, comme nous en avions convenu déjà.
Vote positif à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- J’ai une question de Monsieur DELAVERGNE.
M. DELAVERGNE.- Nous voterons pour ce rapport mais la question est la suivante : quitte à payer 150 000 euros d’études, cela ne pourrait-il pas inclure la section Loches-Châteauroux ?
Je pense que nous aurons une réponse de Jean-Michel BODIN, mais s’il n’était pas possible d’aller vers cette extension de l’étude, nous aimerions qu’une synthèse nous soit proposée des enjeux sur cette section Loches-Châteauroux, afin que nous ayons le point de l’état des réflexions sur cette question.
M. le Président.- Monsieur BODIN ?
M. BODIN.- Nous avions déjà un peu éclairé notre objectif : Tours-Loches-Châteauroux, c’est la ligne et nous y tenons.
Par ailleurs, il y a deux situations d’infrastructure :
- Tours-Loches est dans un état relativement dégradé ; elle reçoit encore des circulations mais de façon limitée ;

- Loches-Châteauroux est de nature totalement différente.

Pour être efficace, dans l’urgence, l’objectif était que nous séparions la première étape de la deuxième, ce qui est fort légitime, et que nous ayons une étude nous permettant, dans les délais indispensables pour la mener, de connaître concrètement les étapes d’investissement sur la première partie Tours-Loches, afin que nous puissions non pas attendre de faire le paquet-cadeau mais intervenir et faire réaliser les travaux pour améliorer la desserte et, petit à petit, année après année, aboutir à une situation vraiment à la hauteur des besoins et des enjeux.
Le président a été clair à ce sujet, comme nous : la deuxième étape sera Loches-Châteauroux. Il n’est pas question d’attendre que la totalité des travaux de Tours-Loches aient été effectués. Nous voulons aller vite pour essayer d’apporter des réponses sur le tronçon en fonctionnement à l’heure actuelle, mais nous serons amenés à un moment à travailler un peu en temps caché, selon le jargon, pour relancer une étude sur la partie Loches-Châteauroux, qui est beaucoup plus dégradée. À part des travaux réalisés sur le Sud, y compris avec les financements de la Région, sur la partie fret, intéressante et importante, c’est un réel gros chantier.
L’objectif est d’être efficace le plus vite possible sur Tours-Loches, selon la décomposition des travaux à effectuer, et d’aller assez vite pour lancer une étude qui nous permettra de connaître réellement la situation.
Globalement, dans cette partie, au moins jusqu’à Buzançais, l’infrastructure est dans une situation assez catastrophique.
M. le Président.- Les informations étant données, je prends le vote.
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- J’anticipe pour les éventuels conseillers régionaux de Châteauroux qui devraient aller à Nantes, donc qui devront prendre le train !
Mme MIALOT.- Les réunions auront lieu à Loches ! (Rires)
M. le Président.- Je vous précise que le Premier Vice-président n’a pas été indifférent au fait que vous souhaitiez lui rendre visite régulièrement de Châteauroux par le train et il y est très sensible ! (Rires)
Nous prenons le vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.29.49 - Direction des infrastructures et des transports - DEVELOPPEMENT DE L’INTERMODALITE – Billettique - Billettique Multipass - Approbation de la convention relative au financement de l’investissement de la billettique Multipass entre la Région Centre et SNCF pour 2014
M. BODIN.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.29.56 - Direction des infrastructures et des transports - Schéma directeur régional d’accessibilité : attribution d’une subvention à SNCF pour la réalisation d’études préliminaires à la mise en accessibilité de 21 gares régionales
M. BODIN.- Elles font partie du programme général que nous avons déjà adopté en session.
Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.29.89 - Direction des infrastructures et des transports – Projet de procéder à la dévolution de la ligne routière régionale Tours-Châteauroux par le biais d’une convention de délégation de service public - Engagement de la procédure
M. BODIN.- Nous sommes dans les dispositifs de mise en œuvre européens et nous avons engagé cette réflexion pour développer notre réponse à ces enjeux de trafic sur cette dimension.
Vote favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Je pensais qu’il y avait une réserve pour la participation au vote de notre groupe, mais je n’ai peut-être pas bien tout perçu.
En ce qui nous concerne, nous nous interrogeons sur le fait que la compétence des bus départementaux devrait revenir aux Régions, si la loi que nous avons évoquée en fin de réunion est votée.
Dans ce cadre, nous nous interrogeons sur le fait de savoir s’il est opportun de s’engager d’ores et déjà dans une DSP, alors que la question globale de la gestion des bus sera posée.
Nous suggérerions, mais cela n’a pas pu être fait en Commission, semble-t-il, que l’on passe un marché en attente. La différence entre un marché et la DSP était suffisamment bien expliquée pour que nous comprenions l’intérêt de cette dernière par rapport aux marchés.
Cependant, en attendant que la question de la fusion des Départements dans les Régions puisse être traitée, que le transfert des compétences soit fait sur les bus, en particulier scolaires, il nous semblerait opportun d’avoir une réflexion globale pour savoir si une société publique locale, une régie éventuelle ne pourraient pas être une solution non pas simplement d’une ligne mais à l’échelle de l’ensemble d’une compétence qui sera très importante.
M. BEFFARA.- Je vais apporter quelques éléments de réponse, puisque cette délibération a été examinée dans le cadre de la Commission régionale de délégation des services publics que j’ai le plaisir de présider.
Nous avons évoqué cet élément avec les membres de la Commission. Il est vrai que la ligne Tours-Châteauroux représente, parmi l’ensemble des lignes de la région, celle qui a les conditions les plus favorables à l’engagement d’une DSP.
Je rappelle le calendrier : nous sommes sur une procédure très longue.
Par rapport à ce que vous avez exprimé, nous nous sommes dit que c’était aussi l’occasion pour la Région d’acquérir une expérience et d’avoir une expertise sur ce sujet, qui sera utile dans le cadre d’une délégation plus large du transport routier aux Régions dans deux ans.
Vous pouvez considérer cet engagement de la Région comme la possibilité pour nous d’acquérir de l’expérience et de l’expertise sur ce sujet, qui sera utile dans les décisions que nous aurons à prendre par la suite.
M. DELAVERGNE.- Cet engagement était sur sept ans, si mes souvenirs sont bons ?
M. BEFFARA.- Oui, mais nous avons insisté, et c’est notamment le travail de la Commission qui a permis cela, pour que ce soit avec des clauses de revoyure à trois ans.
M. DELAVERGNE.- Nous aurions préféré que puisse être fait un marché, deux ans par exemple, en attendant de prendre une décision plus globale.
Dans la mesure où ce n’est pas le cas, nous nous abstiendrons sur ce dossier.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec ces rapports.
Merci, Monsieur BODIN.
5 - ÉCONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE,
ARTISANAT ET ÉCONOMIE SOLIDAIRE
Rapport 14.07.31.54 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise, développement et adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales - Modifications de conventions – Désaffectations - Approbation des avenants
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.07.31.55 - Direction générale de la formation, de la recherche, de l’économie et de l’emploi - Création et reprise d’entreprises artisanales - Développement et adaptation des entreprises artisanales - Création et reprise des entreprises industrielles et de services - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Fonds régional pour l’emploi et la formation

Aides aux entreprises

Modifications des délibérations suivantes :

- CPR n°12.06.31.71 du 08/06/2012

- CPR n° 13.05.31.83 du 17/05/2013

- CPR n° 14.05.31.62 du 16/05/2014
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts. Il me semble que ce n’est pas sur la totalité du rapport mais sur un cas précis.
M. le Président.- Prenons-nous le vote dans ces conditions, Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Le problème, entre autres, est que l’entreprise I’CAR SYSTEMS appartient à un fonds d’investissement spéculatif qu’il a racheté en 2013 dans le cadre d’un LBO. En plus, il a versé récemment 2,5 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires.
Nous savons un peu quand même les problèmes que pose l’intervention de ces LBO à ce genre d’entreprise. On nous a assuré que c’est bien dans la structure du 37 qu’ils seraient bénéficiaires de cette subvention et non la filiale de Recherche & Développement en Espagne.
Néanmoins, nous préférons voter contre cette subvention, considérant que nous sommes encore une fois sur un fonds spéculatif.
Par ailleurs, pour OSCAR HOLDING SAS, en fait, c’est Oscaro.com qui commercialise des pièces détachées. Le projet est intéressant, puisqu’il s’agit, en principe, de permettre à des véhicules thermiques de devenir hybrides ; c’est ce que l’on nous dit. Nous ne voterons pas contre cette réponse, mais la BPI dirait qu’il existe un fort risque sur ce dossier. Nous nous demandons quelles retombées peuvent être attendues en région Centre à ce sujet.
Enfin, il s’agit d’une holding que nous subventionnons et nous sommes un peu étonnés de cela. Nous avions compris que les holdings étaient des sociétés dont la seule activité était financière.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- S’agissant de I’CAR SYSTEMS, il y a eu une remontée de dividendes de 2,5 millions d’euros qui a été réalisée, effectivement. Elle était prévue dans les conditions de reprise par l’actionnaire principal. Pourquoi était-elle prévue ? Tout simplement parce que la holding doit rembourser la dette senior liée à l’acquisition de l’entreprise, donc il faut faire remonter pour rembourser.
Pour nous, la structure de bilan reste saine : capitaux propres à hauteur de 600 000 euros et trésorerie à 1,5 million d’euros. Le prévisionnel sur les hypothèses commerciales semble réaliste et la rentabilité, après un recul, retrouve des niveaux satisfaisants.
En ce qui concerne OSCAR HOLDING SAS, je rappelle que c’est sur le développement des véhicules électriques. C’est quand même un grand sujet. Même s’il y a quelques réserves, nous serions dans la réduction de l’émission de CO₂. Nous finançons la partie R&D pour que l’implantation économique se fasse dans le territoire de la région.