Commission permanente
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M. BEFFARA.- Oui, parfaitement. C’est dans le cadre de deux Pays, Pays Loire Nature et Pays Touraine Côté Sud, qui sont financés. Je vous les apporterai la semaine prochaine. M. DEGUET.- C’est un débat express. Vous avez la question et la réponse ! (Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe UPRC) Rapport 14.07.28.24 - Direction de l’environnement - GESTION DE L’EAU - Année transitoire 2014 - Agences Eau - Contrats Eau Centre - Attribution de subventions à divers bénéficiaires - Modification des délibérations CPR n° 13.11.28.38 du 06 décembre 2013 et CPR n° 14.01.28.07 du 17 janvier 2014 - Fusion de syndicats dans le cadre du contrat de bassin de l’Arnon (18) M. DEGUET.- Les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.28.31 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution d’une subvention à : - l’Association la Rabouilleuse-École de Loire pour l’organisation de la 2ème édition du Forum « Plaisirs de Loire » le 11 mai 2014 à Rochecorbon (37) - la Maison des Jeunes et de la Culture de Joué-lès-Tours (MJC 37) pour l’organisation :
- l’Association Appel d’Air pour l’organisation de la 2ème édition du Festival Appel d’Air les 29 et 30 août 2014 à Azé (41) - l’Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural du Loiret (ADEAR 45) pour l’organisation de la Fête paysanne le 14 septembre 2014 à Breteau (45) - l’Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural de l’Indre (ADEARI 36) pour l’organisation de la Fête paysanne le 20 septembre 2014 à Rosnay (36) - l’Association Départementale pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural du Cher (ADDEAR 18) pour l’organisation de la Fête paysanne le 21 septembre 2014 à Clémont (18) M. DEGUET.- Sur ce rapport, les membres de la 6ème Commission ont émis un avis favorable globalement, avec une abstention globale du groupe Front National et un vote contre global du groupe UPRC. M. le Président.- Pour l’UPRC, Madame SOULLIE ? Mme SOULLIE.- Toujours pour la Rabouilleuse, nous en sommes quand même à une certaine somme. Certaines coulent mais si celle-ci coulait, elle nous coûterait peut-être moins cher ! En fin de compte, nous ne souhaitons pas non plus... Oui, mais cela fait beaucoup : faites le calcul depuis le départ. Je l’ai : pour les 190 personnes transportées, cela fait quand même pas mal d’argent public. Mme REBOUT.- Faites le calcul de votre mépris à l’égard de toutes ces structures, c’est insupportable depuis tout à l’heure. Vos propos sont méprisants envers les associations qui se bougent tous les jours pour monter de telles actions. Mme SOULLIE.- Elles se bougent avec des subventions et de l’argent public, Madame. Mme REBOUT.- C’est insupportable ! Mme SOULLIE.- J’en connais qui n’ont pas besoin d’argent public. Je vous remercie. M. le Président.- Madame REBOUT ! Madame SOULLIE, calmement, vous avez la parole. Mme SOULLIE.- Quant à financer des manifestations de la Confédération paysanne, nous avons voté contre aussi. (Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre de l’UPRC) 7 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT, PROJETS DE DéVELOPPEMENT RURAL, TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Rapport 14.07.27.82 - Direction Europe et partenariats - Technologies de l’Information et de la Communication - Versement contribution statutaire pour trois syndicats mixtes ouverts en charge du déploiement d’infrastructures numériques M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.27.83 - Direction Europe et partenariats - Technologies de l’Information et de la Communication - Transfert de compétences et adhésion au Syndicat Mixte Ouvert « Loir-et-Cher Numérique » - Désignation des représentants titulaires et suppléants M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.27.84 - Direction Europe et partenariat - TIC équipements et services – GIP RECIA - Contributions régionales 2014 au titre du Réseau Régional Haut Débit M. GRAND.- Avec un erratum oral : « Il convient de modifier les conditions de versement de la contribution régionale du Réseau Régional Haut Débit pour 2014, en ajoutant un second appel de fonds sur le mois de septembre qui s’élèverait à 30 % de la contribution régionale. » Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.27.104 - Direction Europe et partenariats - Technologies de l’Information et de la Communication - Contrat de Projets État-Région Centre 2007-2013 - Axe 3, article 10 : TIC Équipements des services - Développement des usages - Attribution d’une subvention dans le cadre de la convention cadre de financement avec le Syndicat Mixte Ouvert « Eure-et-Loir Numérique » M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.26.22 - Direction de l’aménagement du territoire - Rénovation urbaine de Châteaudun – Enveloppe de solidarité - Attribution de subventions M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.26.25 - Direction de l’aménagement du territoire - Fonds Sud équipements structurants - Attribution de subventions M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.26.28 - Direction de l’aménagement du territoire - Conventions Région-Département d’Eure-et-Loir et du Cher : attribution de subvention pour le déploiement du Très Haut Débit Convention Région-Département de l’Indre : logement social et cohésion sociale Attributions de subventions - Modification de la délibération CPR n° 14.03.26.67 du 17 mars 2014 M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.26.29 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats Régionaux - Attribution de subventions à diverses opérations au titre des Contrats de Pays et d’Agglomérations de 3ème génération - Attribution d’une subvention au titre de l’enveloppe additionnelle pôle de centralité d’Amboise - Modifications des délibérations : - CPR n° 13.11.26.39 du 06/12/2013 - CPR n° 13.09.26.35 du 04/10/2013 - CPR n° 14.05.26.32 du 16/05/2014 M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.26.32 - Direction de l’aménagement du territoire – « ID en Campagne » - Attribution de deux subventions - Sélection d’une initiative M. GRAND.- Avec un erratum oral : il s’agit « d’attribuer au Pays Vendômois les subventions pour un montant total de 12 617 euros ». Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.26.79 - Direction de l’aménagement du territoire – Contrats Territoriaux - Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays de Bourges - Approbation du programme d’actions du Pays de Bourges - Affectation de crédits M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.26.91 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats Territoriaux - Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays de Grande Sologne - Approbation du programme d’actions du Pays de Grande Sologne - Affectation de crédits M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.26.92 - Direction de l’aménagement du territoire - CPER 2007-2013 (volet territorial) - Attribution de subventions au titre du FRAC Territoires - Approbation de la convention de financement avec Villes au Carré M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.26.93 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays - Bilan à mi-parcours du Contrat Régional du Pays Perche (3G) M. GRAND.- Les membres de la 7ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de cette 7ème Commission. Merci, Monsieur GRAND. 8 - APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTÉ Rapport 14.07.20.33 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION - PARCOURS POUR LA QUALIFICATION ET L’EMPLOI - Attribution d’une subvention 2014 à l’AFPA d’Issoudun pour la mise en œuvre de la formation au Titre Professionnel Monteur Graphiste Vidéo - Affectation des crédits - Approbation de la convention Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commissions ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe UPRC. M. le Président.- Même vote pour l’UPRC ? Abstention ? M. PERRUCHOT.- Monsieur le Président, des questions ont été posées par Paulette PICARD, mais compte tenu des réponses apportées, notre vote est favorable. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.20.34 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PARCOURS POUR LA QUALIFICATION ET L’EMPLOI - Attribution d’un complément de financement pour le fonctionnement 2013-2014 de l’AGCNAM (Association de Gestion Conservatoire National des Arts et Métiers) - Approbation d’un avenant à la convention 2013-2014 - Modification de la délibération antérieure - Affectation des crédits Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.20.35 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION LUTTE CONTRE LES FREINS A LA FORMATION - Attribution de subventions 2014 aux associations « Mob d’Emploi 36 », « Mob d’Emploi 37 » et « AE-ACCV » pour leurs interventions en faveur de la mobilité des bénéficiaires de la formation professionnelle Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport. Il y a eu un questionnement de l’UPRC. Je ne sais pas si la position est l’abstention ? M. PERRUCHOT.- Non. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.20.36 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PACTES DE CONTINUITE PROFESSIONNELLE - Attribution d’une subvention à la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Centre (CRMA) - Approbation de la convention annuelle 2014 Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.21.38 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des CFA - Attribution du solde de la participation conventionnelle 2013 de la Région à 23 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et à 9 Dispositifs d’Initiative aux Métiers par l’Alternance (DIMA) annexés aux CFA - Modification du plafond de la subvention conventionnelle du CFA Académique - Modification d’une délibération antérieure Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.21.39 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - PARCOURS D’EUROPE - Mobilité européenne des apprentis - Trans’Europe Centre - Attribution de subventions Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème et de la 11ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.04.21.40 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales Direction des Politiques d’Orientation et de Formation « SPR O CENTRE » : approbation du cadre d’intervention et de l’appel à projets 2014-2015 visant à rendre effectif le SPRO en région Centre Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Front National. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Mme HARCHI.- Je souhaiterais préciser que nous nous sommes interrogés sur l’intervention de syndicats sur cette question du SPRO en région Centre. Rapport 14.07.21.41 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des CFA - Plan annuel d’équipement - Attribution de subventions 2014 à neuf CFA - Affectation et désaffectation de crédits - Autorisation utilisation de la taxe d’apprentissage Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.21.42 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Égalité des chances – Accompagnement éducatif – Information, orientation, manifestations - Attribution d’une subvention à l’association tourangelle des étudiants en ergothérapie de la Croix-Rouge de Tours - Approbation de la convention financière Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.21.43 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Affectation des crédits - Subvention d’investissement à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Indre-et-Loire pour l’aménagement d’une route et d’un gymnase au sein du Campus du CFA - Approbation de la convention Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.22.44 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Modification de délibération antérieure - Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de missionnement avec le GIP RECIA pour l’installation et la mise en œuvre d’une architecture informatique homogène dans les établissements de formations sanitaires et sociales Mme HARCHI.- Les membres de la 8ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.22.45 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Désaffectation de crédits pour le financement de matériels informatiques dans les établissements de formations sanitaires et sociales - Affectation de crédits et attribution de subventions d’investissement aux instituts de formation en soins infirmiers de Dreux et d’Amboise pour le financement d’extension de logiciels de gestion en fonds documentaire - Approbation d’un modèle de convention Mme HARCHI.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 8ème Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.22.46 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Attribution de subventions d’investissement à l’institut de formation en soins infirmiers d’Amboise, l’École régionale du travail social d’Olivet et l’Institut du travail social de Tours - Approbation de conventions Mme HARCHI.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 8ème Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) M. le Président.- Merci, Madame HARCHI. 9 - CULTURE ET CRÉATIVITE NUMÉRIQUE Rapport 14.07.24.01 - Direction de la culture - Diffusion culturelle en faveur des jeunes - « Chéquier CLARC » - Modification du cadre d’intervention relatif à la gestion et l’animation du Chéquier CLARC (CPR n° 13.08.24.77) du 13 septembre 2013, approbation de la convention type tripartite entre la Région Centre, le prestataire de gestion technique et les partenaires CLARC de la région Centre – Approbation de la convention type tripartite entre la Région Centre, le prestataire de gestion technique et les partenaires CLARC de la région Pays de la Loire et approbation de deux projets de règlement-type à déposer auprès d’un huissier et remises des lots M. BRYNHOLE.- Il a reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission, ainsi que de la 2ème Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.02 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Animation culturelle locale - Attribution de subventions M. BRYNHOLE.- Ces projets d’animation culturelle locale ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.03 - Direction de la culture - Développement territorial de la Culture - Autres opérations de développement local - Attribution de subventions M. BRYNHOLE.- Les opérations de développement local ont reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.04 - Direction de la culture - Développement territorial de la Culture - Contrats territoriaux - Attribution d’une subvention au Département d’Indre-et-Loire et approbation de la convention afférente M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.05 - Direction de la culture - FRAC - Attribution d’une subvention complémentaire à l’association FRAC Centre, modification de la délibération CPR n° 14.01.24.20 du 17 janvier 2014 et approbation d’un avenant n° 1 à la convention n° 2014-89427-89425-91037 M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.06 - Direction de la culture et de la création numérique - Soutien à la création - Arts plastiques - Attribution de subventions pour des aides à la création M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.07 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals et manifestations d’arts plastiques et patrimoniaux - Attribution d’une subvention à l’association « bd BOUM » (41) et approbation de la convention afférente M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.08 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Institutions arts PLASTIQUES - Attribution d’une subvention à l’Établissement Public de Coopération Culturelle de l’École Supérieure des Beaux-Arts Tours-Angers-Le Mans et approbation de la convention afférente M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.09 - Direction de la culture - Développement territorial de la culture - Itinérance régionale - Attribution de subventions aux associations : - « Cirque Bidon » - Vigoulant (36) - « La Famille » - Nazelles-Négron (37) - « Cheptel Aleïkoum » - Saint-Agil (41) Modification de la délibération de la CPR n° 13.07.24.05 en date du 5 juillet 2013 et approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2013-00082416 conclue avec l’association « Cirque Bidon » M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.10 - Direction de la culture - Développement des pratiques amateurs - Artistes amateurs : institutions, formations et manifestations - Attribution de subvention à l’association FESTHEA – Tours (37) M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.11 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Coopération interrégionale - Approbation de la convention de partenariat interrégional et attribution d’une subvention à l’EPCC « Spectacle Vivant en Bretagne », pour l’organisation des Rencontres à l’Ouest 2014 M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Rapport 14.07.24.16 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals cinéma et audiovisuel - Association « Ciné Off » - Tours (37) - Modification de la délibération de la CPR n° 13.04.24.34 en date du 12 avril 2013 M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de la Commission. Merci, Monsieur BRYNHOLE. 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